L’Assemblée nationale a achevé hier soir l’examen de la première partie du projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail.
Ce texte permet d’enregistrer quelques progrès significatifs sur le plan des règles de représentativité syndicales. Les évolutions proposées étaient pour la plupart attendues depuis au moins une dizaine d’années. Elles avaient été préfigurées, en 2006 par l’avis formulé par le Conseil économique et social sur la représentativité syndicale.
Rappelons que le Medef, s’opposait de longue date à la refonte de la représentativité, pour des motifs évidents : Il a usé et abusé,de même que ses fédérations patronales, des accords minoritaires qui ont pesé négativement sur la vie de millions de salariés. L’organisation patronale redoutait de voir émerger des interlocuteurs moins « conciliants » car renforcés dans leur légitimité.
Il ne fait nul doute, sur ce plan, que le projet de loi, en reprenant les termes de la position commune du 9 avril dernier, malgré ses imperfections, va permettre aux organisations syndicales de mieux exercer leurs rôles et de mieux répondre aux attentes des salariés.
Les députés communistes ne peuvent donc que regretter que le Gouvernement ait refusé de disjoindre l’examen de ces dispositions de la seconde partie du texte relatif au temps de travail ; dont l’ambition n’est pas seulement la casse des 35 heures mais la dérégulation du temps de travail et l’abrogation de toutes les règles qui visait jusqu’ici à garantir le respect de la santé et de la sécurité des salariés, comme du droit à une vie familiale normale.
Ces funestes dispositions sont d’autant moins légitimes qu’elles ont été imposées de façon autoritaire, sans aucune concertation, sans la moindre consultation des partenaires sociaux, qui s’y déclarent hostiles, et qu’elles vont par ailleurs à l’encontre des engagements internationaux de la France et des règles élémentaires de notre pacte social.