Communiqués de presse

Article traitant de Lois :

Lois Voile intégral : Pas de consensus possible sur une manipulation

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche ont, lors de leur réunion de groupe du 27 avril 2010, condamné avec la plus extrême fermeté l’opération malsaine qui a débuté avec le débat sur le voile intégral et s’est amplifiée avec celui sur l’identité nationale. Le 11 mai prochain, en séance publique, une proposition de « résolution » du groupe UMP portera sur le même sujet. Elle vise à obtenir un (...)

Lois  Le privé promu législateur ?

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Après avoir prétendu le contraire, M. Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a fini par reconnaître qu’un cabinet privé avait travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP adoptée le 2 décembre dernier et visant à « la simplification et l’amélioration du droit ». Ainsi, après quelques déclarations alambiquées, a-t-on la confirmation qu’un travail de nature législative (...)

Lois Récidive : la politique de l’épouvantail contre celle des moyens

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Avec le projet de loi sur la récidive criminelle, le gouvernement et sa majorité de droite ont planté un nouvel épouvantail dangereux. Encore une fois, c’est un fait divers, dramatique, qui dicte le travail législatif. Par le biais usuel d’un amendement UMP adopté en commission, le texte soumis à l’examen des Député-e-s préconise notamment la prise de médicaments antihormonaux, communément nommée « (...)

Lois Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

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Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires. En (...)

Lois 2000 licenciements non avoués

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Près de 2000 salariés sont les grands oubliés du projet de loi sur la suppression de la profession des avoués qui vient en débat à l’Assemblée nationale mardi 6 octobre. Les 433 avoués auront des possibilités de reconversions professionnelles indiscutables. Le gouvernement a revu à la hausse l’indemnisation qui leur sera versée et qui équivaudra désormais à 92% de la valeur de leur office (contre 66% (...)

Lois Lever la ségrégation qui frappe le groupe GDR

Les Député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de gauche réaffirment la nécessité que l’ensemble des groupes soient représentés au bureau de l’Assemblée nationale. A ce jour, 6 vice-présidences sont réparties entre l’UMP (3), le Nouveau Centre (1) et le groupe Socialiste, radical, citoyen (2). Avec 25 Député-e-s, le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) est le 3ème groupe en importance. Il (...)

Lois Les enfants doivent garder leur défenseur

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La suppression, dans les faits, du Défenseur des droits de l’enfant retenue lors du dernier Conseil des ministres est particulièrement dangereuse et proprement inacceptable. Sous couvert de mettre en place un Défenseur des droits, les enfants vont se voir privés d’un interlocuteur particulier et de l’appui spécifique dont ils disposaient depuis l’adoption de la loi du 6 mars 2000. 20 000 dossiers ont (...)

Lois Affaire Pérol : recours auprès du Conseil d’Etat

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Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche viennent de saisir le Conseil d’Etat pour requérir l’annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Le défaut d’information des comités d’entreprise quant au projet de fusion du réseau des Caisses d’épargne avec celui des banques populaires constitue le premier motif de leur (...)

Lois Tir tendu contre les fonctionnaires

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Les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche voteront contre le projet de loi sur la mobilité et le parcours professionnel dans la fonction publique soumis à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Adopté par le Sénat en avril 2008, ce texte vise à une remise en cause frontale de la conception française des services publics. Dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et (...)

Lois La « Révolution des mentalités » ou la pensée unique de Nicolas Sarkozy

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Le décorum était connu, le contenu est sans surprise. Dans un discours qu’il a voulu sans contestation possible, le Président de la République a confirmé sa volonté de franchir une nouvelle étape dans une politique au service exclusif de la finance, du patronat et des plus riches. Sous couvert de privilégier l’investissement d’avenir, Nicolas Sarkozy a surtout annoncé des « décisions difficiles » qui (...)

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