M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre des relations sociales, semaine après semaine, la situation sociale s’aggrave. ( Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans leur appel unitaire pour le 1er mai, les huit grandes centrales syndicales françaises soulignent « l’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante qui pèse sur l’activité des entreprises », mettant également l’accent sur l’essentiel : la redistribution des richesses produites.
Pour toute réponse, semaine après semaine, les membres du Gouvernement embouchent dans cet hémicycle les trompettes de l’autosatisfaction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), faisant croire que tout change alors que rien ne change.
Les députés communistes et républicains et ceux du Parti de gauche ont déposé une proposition de loi qui sera débattue ici même le 28 mai prochain, car il est à nos yeux urgent de légiférer.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soutenir les propositions suivantes (" Non ! « sur les bancs du groupe UMP) : interdire le recours aux licenciements économiques (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC) quand l’entreprise distribue des dividendes, réalise des bénéfices ou pratique des délocalisations pour accroître ses profits ; donner plus de pouvoirs aux salariés en les associant aux décisions relatives à l’avenir de leur entreprise et en leur accordant un véritable droit d’opposition pour que les licenciements ne soient jamais automatiques ?
Dans ce texte, nous proposons aussi des mesures de justice, pour une véritable solidarité nationale : plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, augmentation de l’impôt de solidarité sur la fortune, lutte contre l’évasion fiscale, encadrement de la rémunération des dirigeants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans le pays, l’exaspération est à son comble et la colère immense. Êtes-vous enfin prêt à passer aux actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Chassaigne, face à la crise que nous connaissons, toutes les pistes, toutes les contributions sont évidemment respectables.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Je ne mets naturellement pas en doute la sincérité de vos engagements et de ceux de votre groupe, conformes à la logique historique et collective qui est la vôtre. ( » Eh oui ! " sur les bancs du groupe GDR.) Cependant, force est de constater que ces propositions sont pour la plupart dépassées ou décalées. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Comment vous suivre lorsque vous proposez de restaurer l’autorisation administrative de licenciement, qui connut l’échec à l’époque où elle fut instaurée ?
Pour notre part, nous sommes dans l’action. Voilà pourquoi nous définissons de nouvelles règles immédiatement applicables pour encadrer la rémunération des dirigeants, afin d’éviter les excès et les abus.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Voilà pourquoi nous appliquons les mesures sociales voulues par le Président de la République : ainsi, c’est aujourd’hui même, mercredi 8 avril, que commence d’être versée à 4,5 millions de foyers modestes la prime de solidarité active de 200 euros.
Il s’agit aussi de faire preuve d’une plus grande transparence et de mieux contrôler l’attribution des aides publiques aux entreprises. Voilà pourquoi nous imposons par décret l’information et la consultation des comités d’entreprise dès lors que des aides publiques sont allouées.
Votre honnêteté vous obligera à reconnaître que cette exigence de justice a été proclamée haut et fort par le Président de la République lors du sommet du G20. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Voilà la réalité, monsieur Chassaigne : face à cette crise, nous ne nous livrons naturellement pas à l’autosatisfaction (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC) ; nous ne sommes pas non plus - je veux le dire au groupe socialiste - dans le pardon : nous sommes dans l’action ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)