Le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale peut être lourd de conséquences pour notre démocratie.
Pour faire suite à la révision constitutionnelle de juillet dernier, le Président de la République et sa majorité souhaitent encadrer strictement le droit d’amendement. Aux termes du texte du projet de loi dont l’examen se poursuit aujourd’hui samedi, les députés ne pourront plus défendre leurs amendements que dans les limites fixées préalablement par la majorité.
Or, le droit d’amendement et le droit pour chaque député de défendre ses amendements en séance publique sont des droits imprescriptibles, sans l’exercice desquels il n’y a plus de liberté du débat démocratique et de libre représentation de nos concitoyens.
Le gouvernement juge tellement urgent de mettre en œuvre ces dispositions liberticides qu’il a bousculé le calendrier qu’il avait lui-même envisagé.
La Présidence de l’Assemblée n’a cessé hier d’enfreindre délibérément le règlement de notre Assemblée, empêchant par tous les moyens l’opposition de présenter ses amendements. Ces pratiques révèlent s’il en était encore besoin l’objectif poursuivi par la majorité avec cette réforme : museler l’opposition.
Après l’audiovisuel et la justice, cette atteinte supplémentaire aux libertés et droits républicains témoigne de la dérive d’un Président de la République qui n’accepte aucun contre pouvoir ni aucune contestation de sa politique.
C’est désormais à l’ensemble de notre peuple de veiller au respect et au développement de la démocratie.
Nous en appelons aujourd’hui à sa vigilance.