Les députés communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent du rejet, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet.
C’est un double désaveu : un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les député-e-s avant leur rejet en commission mixte paritaire ; un désaveu sur le fond s’agissant d’un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs.