Actualités

. le président. La parole est à M. Alain Bocquet. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, est venue confirmer le contrôle a priori de nos choix nationaux lors d’une réunion à l’Assemblée nationale, le 15 octobre dernier, en précisant : « La Commission pourra adresser une opinion sur le projet de budget, en amont du vote national. » (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le pacte budgétaire bricolé par Mme Merkel et M. Sarkozy va être soumis, sans avoir été renégocié, à la ratification du Parlement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs (...)

Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté budgétaire. Le MES n’est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale ». C’est une machine de guerre contre les peuples. Ce mécanisme a pour objectif premier, d’instaurer des normes renforcées de discipline budgétaire. Il ne s’agit pas de fournir une aide aux Etats qui en ont (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l’Europe se compose de nations et c’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe, disait le général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Bernard Deflesselles. Imposteur ! M. Jean-Pierre Brard. Les États, les (...)

. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’apprête à ratifier, le 1er mars, un nouveau traité européen, portant sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union. Pour parler clair, il s’agit d’un traité visant à imposer (...)

Jean-Pierre Brard, député du Front de Gauche, et Thomas Nord, député de die Linke, représentants de leurs groupes parlementaires au sein du groupe de travail franco-allemand sur la crise, réuni aujourd’hui à Paris, dénoncent le pacte fiscal imposé aux peuples dans la déclaration commune suivante : "Ce pacte des rapaces qui porte la signature du couple Merkel-Sarkozy, constitue une déclaration de guerre (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, hier encore la Chancelière allemande et Nicolas Sarkozy, main dans la main, ont confirmé que l’austérité pour les peuples était leur unique programme pour l’Europe. M. Jean-Michel Couve. C’est faux ! M. Roland Muzeau. Prenant appui sur la crise de (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, sanctions automatiques pour écart au pacte de stabilité, contrôle européen sur les budgets nationaux, règle d’or, règle du nœud coulant, imposée à tous : telles sont vos trouvailles pour nous sortir de la crise. Elles méritent un (...)

A la réunion du Conseil européen, les dirigeants ont voulu décider du sort de l’Europe et de ses peuples. Si le pacte intergouvernemental imposé par le duo Sarkozy-Merkel devait aboutir, cela consacrerait une nouvelle victoire des marchés sur les peuples souverains. Thomas Nord, député Die Linke au Bundestag et Jean-Pierre Brard, député du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tous deux membres du (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d’Oslo prévoyant l’interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une (...)