présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

MM. Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». L’INRS ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.

Dans sa recommandation R226, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rappelle qu’« il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes : température de 34°C ».

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Après 2009 et 2011, une nouvelle fois, des filières agricoles entières sont les victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions qui ne permettent plus aux agriculteurs de s’en sortir. Cette baisse durable des prix d’achat touche particulièrement les secteurs de la viande et du lait, où les producteurs ne couvrent plus les coûts de production. Mais toutes les filières sont successivement ou simultanément concernées par des pertes de revenus importantes, entraînant une multiplication des cessations d’activité, et hypothéquant la survie de milliers d’exploitations.

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

MM. Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX
et Mme Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les arrêts de travail pour cause de maladie sont pris en charge par l’assurance maladie.

Le dispositif des jours de carence consiste à faire prendre en charge le coût des trois premiers jours de congé maladie pris par le salarié.

Pourtant, les malades ne sont pas responsables du déficit de la Sécurité sociale, puisqu’ils cotisent par le biais de leur salaire.

Bénéficier de congé maladie, dès le premier jour où le salarié est reconnu par son médecin traitant comme ne pouvant poursuivre son activité professionnelle, est un droit acquis de haute lutte.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Pour les salariés toujours en poste, trop souvent la saisine du conseil des prud’hommes est synonyme de représailles, les mesures de rétorsion pouvant aller de la « mise au placard » jusqu’au licenciement.

Pour preuve, le nombre d’affaires traitées devant les conseils des prud’hommes, à l’initiative de salariés encore présents dans l’entreprise, est inférieur à 5 %.