présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La forte dégradation des prix d’achat de toutes les productions a plongé notre agriculture dans la crise, avec des revenus qui ne permettent plus aux producteurs de s’en sortir. Les filières d’élevage sont depuis des mois dans une situation très préoccupante. Les mesures des plans d’urgence successifs n’ont pas d’effet durable pour assurer le maintien de ces exploitations. Les grandes cultures, avec des réalités très différenciées, sont aussi impactées par la baisse des prix.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les ouvriers d’État, dont l’existence remonte au XVIIe siècle, ont de longue date une vocation préférentielle à remplir des tâches industrielles ou à forte technicité, pour lesquelles le statut de fonctionnaire est mal adapté.

Pourtant, leurs effectifs diminuent à un rythme accéléré.

Notre pays ne compte plus aujourd’hui qu’environ 30 000 ouvriers d’État contre 70 000 en 1997.

En 2014, les effectifs par ministère se répartissaient ainsi :

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Mise en service en 1846 par la compagnie du chemin de fer du Nord, la gare de Somain abrite depuis 1954 une trentaine de voies de triage en grande partie électrifiées, ce qui en fait un des sites les plus importants au Nord de la France.

Promise à un avenir national, cette gare de triage comptait 400 salariés il y a quatre ans. Pourtant, au lieu d’utiliser le potentiel de ce site au profit du développement économique du territoire, celui-ci a été « trop longtemps laissé en jachère » selon les mots du sous-préfet de Douai.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Patrice CARVALHO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Fibromyalgie touche 14 millions de citoyens européens et entre 1,5 et 2 millions de français.

Elle se caractérise par un état douloureux musculaire chronique, une fatigue continue et une souffrance psychologique.

Ses formes et ses degrés de gravité sont variables, allant de la simple gêne à un handicap invalidant avec des impacts dans les actes de la vie quotidienne, sociale, professionnelle et personnelle.

Elle a longtemps été considérée comme une maladie psychosomatique, puis comme un syndrome, c’est-à-dire un ensemble de signes cliniques et de symptômes pas nécessairement pathologiques.

présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’année 2015 a été tragiquement marquée par deux attentats en date du 7 janvier puis du 13 novembre. Suite à ces deux drames, il a été constaté une croissance exponentielle des actes à caractère islamophobes. Des insultes aux coups de feu, en passant par les actes de vandalisme et la violence verbale ou physique, des musulmans de France ou des personnes assimilées comme tels ont été attaqués, comme s’ils étaient en partie responsables des actes commis par les terroristes de Daech.

Après l’attentat contre Charlie Hebdo et l’hypermarché casher de janvier 2015, le collectif contre l’islamophobie (CCIF) dénonçait déjà une augmentation de 70 % des actes perpétrés à l’encontre des musulmans en janvier 2015 par rapport à la même période un an plus tôt. En trois semaines, 120 actes ont été recensés dont près d’une trentaine d’attaques contre des lieux de cultes.