Gosnat Pierre

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 20 août 1948 à Paris 11ème (75)
Circonscription :  Val-de-Marne (10ème)
Commission :  Membre de la commission des affaires économiques
Profession :  Fonctionnaire
Suppléant :  Mme Eliane Hulot

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté. Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » qui « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs faculté ». Son article 14 rappelle, contre le fait du prince, que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Lire la suite.
Mardi, 3 avril 2012
Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L'an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d'expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « bonne foi », victimes de la crise ou d'accidents de la vie, qui font face à une situation sociale difficile. Une fois expulsées, ces familles se retrouvent dans des structures précaires d'hébergement ou tout simplement à la rue. C'est indigne de notre pays ! C'est pourquoi, au Front de gauche, nous proposons d'interdire les expulsions des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Parallèlement, nous sommes favorables à la création d'une garantie universelle des risques locatifs généralisée et mutualiste pour assurer aux propriétaires le versement de leur loyer. Lire la suite.
Mercredi, 14 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Lire la suite.
Jeudi, 8 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’écoles, pétitions, séquestrations « amicales » de directeurs d’établissements ont rythmé le dernier trimestre scolaire à Faumont, Auchy-lez-Orchies, Lallaing, Sin-le-Noble, Bruille-lez-Marchiennes etc. Lire la suite.
Mardi, 6 mars 2012
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de mandat ! En réalité, cette proposition de loi instaurant l’expulsion des personnes étrangères condamnées à au moins cinq ans de prison est un hameçon lancé aux électeurs du Front national (Protestations sur les bancs du groupe UMP) pour les conduire à voter pour Nicolas Sarkozy. M. Franck Gilard. C’est un chalut ! M. Pierre Gosnat. Faites attention en ce moment avec les bateaux ! Comme l’a rappelé M. Raimbourg, compte tenu de la fin prochaine des travaux de notre assemblée, cette proposition de loi ne pourra pas aller au bout de son parcours parlementaire. Lire la suite.
Jeudi, 1 mars 2012
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.) M. Pierre Gosnat. Bien évidemment, monsieur le président ! Gilles Carrez est du Val-de-Marne comme moi ! M. le président. Il est vrai que c’est un voisin : seule la Seine vous sépare ! M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention ce que vient de dire Gilles Carrez. J’ai eu l’étrange l’impression d’assister à une sorte de réunion familiale lors d’une cérémonie d’adieux. Il y avait quelque chose d’émouvant : on saluait tout le monde, les partants et les autres… À croire que vous aviez déjà tourné la page ! Mme Valérie Pécresse, ministre. De la législature seulement ! Lire la suite.
Mercredi, 29 février 2012