Billard Martine

N'est plus députée depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Née le 7 octobre 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Circonscription :  Paris (1ère)
Commission :  Membre de la commission des affaires sociales
Profession :  Bibliothécaire
Suppléant :  M. Pierre Aidenbaum

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté. Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » qui « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs faculté ». Son article 14 rappelle, contre le fait du prince, que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Lire la suite.
Mardi, 3 avril 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Lire la suite.
Jeudi, 8 mars 2012
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel PAUL et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors du sommet européen informel du 30 janvier 2012, la majorité des chefs d’États et Premiers ministres ont décidé d’un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire qui doit être signé le 1er mars prochain. Lire la suite.
Mardi, 14 février 2012
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et porte sur les menaces qui pèsent actuellement dans notre pays quant à la permanence, sur l’ensemble du territoire, d’un accès pour toutes les femmes aux centres d’IVG. La loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoire » a mis en œuvre une politique de démantèlement du service public hospitalier, avec le développement de la tarification à l’activité et la convergence tarifaire public-privé. M. Yves Nicolin. Mensonges ! Mme Martine Billard. Votre politique de fermeture des hôpitaux et maternités de proximité accentue la désertification sanitaire de nos territoires. M. Yves Nicolin. Baratin ! Lire la suite.
Mercredi, 8 février 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre, le panachage est autorisé. Lire la suite.
Mardi, 7 février 2012
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l’entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous comprenons la situation douloureuse vécue par les familles qui doivent trouver des solutions afin d’être auprès de leur enfant. Mais je souhaiterais aussi rappeler que la France est la cinquième puissance économique du monde. C’est pourquoi nous pensons que la solidarité nationale peut faire face à ces situations. Lire la suite.
Mercredi, 25 janvier 2012