Amiable Marie-Hélène

N'est plus députée depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Née le 14 mars 1960 à Paris (75)
Circonscription :  Hauts-de-Seine (11ème)
Commission :  Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Profession :  Enseignante
Suppléant :  Mme Catherine Margaté

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté. Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » qui « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs faculté ». Son article 14 rappelle, contre le fait du prince, que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Lire la suite.
Mardi, 3 avril 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Lire la suite.
Jeudi, 8 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’écoles, pétitions, séquestrations « amicales » de directeurs d’établissements ont rythmé le dernier trimestre scolaire à Faumont, Auchy-lez-Orchies, Lallaing, Sin-le-Noble, Bruille-lez-Marchiennes etc. Lire la suite.
Mardi, 6 mars 2012
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes, les députés UMP et Nouveau Centre adopteront le funeste projet de TVA sociale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que vous avez imposé, avec Nicolas Sarkozy, à quelques semaines des élections pour pouvoir octroyer un nouveau cadeau de 13 milliards d’euros au MEDEF. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) Les députés du Front de gauche refusent ce coup de force opéré contre les Français, contre leur pouvoir d’achat et leur système de protection sociale. Et puisque le Président de la République vient de se découvrir un penchant pour les référendums, nous le mettons au défi de consulter le peuple sur cette nouvelle hausse de la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Lire la suite.
Mardi, 21 février 2012
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous regrettons que la commission des lois de notre assemblée n’ait pas adopté le projet de loi modifié par le Sénat. Cela nous aurait permis de débattre, dans notre hémicycle, d’un projet de loi aux orientations diamétralement opposées à celles choisies par le Gouvernement. Lire la suite.
Lundi, 20 février 2012