Dolez Marc

N'est plus député depuis le 20 juin 2017.

Date de naissance :  Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
Circonscription :  Nord (17ème)
Commission :  Membre de la commission des lois
Profession :  Maître de conférences
Suppléant :  M. Charles Beauchamp

Activité parlementaire

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui devait initialement porter uniquement réforme de la procédure pénale, car, de l’avis du monde judiciaire, il était devenu incontournable d’opérer une refonte du code de procédure pénale pour lui assurer cohérence et lisibilité. Après les attentats du 13 novembre, le Gouvernement a décidé d’en modifier le contenu comme le calendrier. Pour notre part, nous déplorons d’abord le recours à la procédure accélérée. Celle-ci ne nous semble pas justifiable à propos un texte aussi important, aussi dense et aussi technique. Nous déplorons aussi, et cela n’étonnera personne, le recours aux ordonnances, qui dessaisit le Parlement de ses prérogatives sur plusieurs dispositions du texte, même si la commission des lois en a réduit l’ampleur. Lire la suite.
Mardi, 1 mars 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la lecture définitive de ce texte, je me contenterai de rappeler brièvement la position de notre groupe, déjà largement exprimée au cours des lectures précédentes. Nous soutenons d’abord la création d’un Conseil national à de la protection de l’enfance, qui répond à la nécessité d’améliorer la coordination tant entre les différents acteurs qu’entre l’échelon local et l’État. Nous soutenons également le dispositif relatif au versement de l’allocation de rentrée scolaire lorsqu’un enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance. Son versement à la Caisse des dépôts et consignations, qui en assurera la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant, est une disposition innovante qui aidera le jeune à débuter dans la vie. Lire la suite.
Mardi, 1 mars 2016
Après l’échec de la commission mixte paritaire, j’évoquerai tout d’abord les deux principaux points de divergence entre les deux assemblées, à savoir la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance et le dispositif relatif au versement de l’allocation de rentrée scolaire. Lors des lectures précédentes nous avons soutenu, à l’article 1er, la création du Conseil national de la protection de l’enfance, considérant que cette création répond à la nécessité d’améliorer la coordination entre les différents acteurs et entre l’échelon local et l’action de l’État. Elle permettra de donner une impulsion nationale à la protection de l’enfance et d’améliorer l’évaluation des orientations ainsi définies. Lire la suite.
Mercredi, 27 janvier 2016
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre groupe se félicite qu’un compromis ait pu être trouvé par la commission mixte paritaire ; cela permet en effet de réaliser les avancées préconisées par nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti dans leur rapport. Concernant tout d’abord l’une des pierres d’achoppement entre l’Assemblée et le Sénat, à savoir le statut de la nutrition et de l’hydratation, la commission mixte paritaire est sagement revenue à l’esprit initial du texte, en précisant que la nutrition et l’hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être interrompus lorsqu’ils n’ont d’autres effets que le seul maintien artificiel de la vie. Lire la suite.
Mercredi, 27 janvier 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans ce débat, les députés du Front de gauche souhaitent d’abord réaffirmer leur attachement à une politique ambitieuse et généreuse à l’égard des étrangers, une politique fondée sur le respect des libertés et droits fondamentaux. C’est pourquoi, après plus de dix ans de durcissement continu de la législation, nous regrettons que ce projet de loi ne marque pas une rupture plus nette avec les réformes précédentes, même s’il comporte un certain nombre d’avancées, comme nous l’avons souligné en première lecture. Ainsi, l’accueil des étrangers est davantage sécurisé, avec la création de la carte de séjour pluriannuelle et les dispositions permettant un accès facilité au séjour, à la nationalité, à la carte de résident et au regroupement familial. Lire la suite.
Mardi, 26 janvier 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent, nous dit-on, à ajuster quelques-unes des règles applicables à l’élection présidentielle, en s’appuyant sur des recommandations formulées notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Présentées de cette manière, les modifications proposées peuvent paraître s’imposer d’elles-mêmes… En réalité, certaines d’entre elles induisent des conséquences extrêmement graves pour le fonctionnement démocratique de nos institutions. S’agissant des parrainages, nous souhaitons que ceux-ci puissent continuer à être transmis au Conseil constitutionnel par le candidat ou son équipe de campagne. M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui ! Lire la suite.
Mercredi, 16 décembre 2015