Dolez Marc

N'est plus député depuis le 20 juin 2017.

Date de naissance :  Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
Circonscription :  Nord (17ème)
Commission :  Membre de la commission des lois
Profession :  Maître de conférences
Suppléant :  M. Charles Beauchamp

Activité parlementaire

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première lecture du texte, nous avions clairement soutenu une révision constitutionnelle visant à approfondir les garanties d’indépendance de la justice et à permettre au Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, d’être à l’abri de toute intervention politique. Trois ans plus tard, en deuxième lecture, c’est une réforme a minima, bien en deçà des ambitions initiales, qui est soumise à notre approbation. Lire la suite.
Mardi, 26 avril 2016
Monsieur le Premier ministre, les jeunes de notre pays manifesteront une nouvelle fois demain contre la réforme du code du travail. M. Alain Chrétien. Certains jeunes, pas tous ! M. Marc Dolez. Depuis plusieurs semaines, leur mobilisation traduit une forte inquiétude quant à leur avenir. Cette inquiétude n’est pas absurde, madame la ministre du travail : elle est réellement fondée. Les jeunes ont en effet bien perçu le danger d’une loi de précarisation de l’emploi dont ils seront les premières victimes. Faut-il rappeler que 23 % des jeunes vivent déjà sous le seuil de pauvreté ? Que 73 % travaillent pour financer leurs études ? Que plus de 2 millions sont aujourd’hui sans diplôme, sans formation, et sans emploi ? Lire la suite.
Mercredi, 30 mars 2016
Cette proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech s’inscrit dans la ligne de leur rapport d’information de mai 2015 et, au nom de notre groupe, je veux d’abord les féliciter et les remercier pour l’importance et la qualité de leur travail. Nous souscrivons à la fois à leur constat et à la nécessité qu’ils affirment de refonder le régime de la prescription pénale pour une plus grande sécurité juridique et une meilleure lisibilité du droit. Nous partageons en particulier la volonté de modifier les règles sans supprimer le principe même de la prescription, qui constitue un dispositif utile d’apaisement social et répond à des considérations évidentes de bonne administration judiciaire. Lire la suite.
Jeudi, 10 mars 2016
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots sur cette proposition de loi, que notre groupe approuve et qui tend à modifier le plafonnement de la rémunération des parts sociales des sociétaires des coopératives. Un plafond est en effet en vigueur depuis la loi du 10 septembre 1947, limitant la rémunération des participations dans les coopératives puisqu’elle ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministère de l’économie. Depuis 1947, le calcul de ce plafond a d’ailleurs été modifié à plusieurs reprises, en particulier ces dernières années. Lire la suite.
Jeudi, 10 mars 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a d’abord pour objet de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 31 mars 2015, que nous avons approuvées, et qui ont ouvert aux élus locaux la faculté de se constituer un droit individuel à la formation. La proposition de loi vise aujourd’hui à créer un fonds pour le financement de ce droit et à en confier la gestion administrative et financière à la Caisse des dépôts et consignations. Nous approuvons ce choix, car cette institution nous paraît la plus apte à remplir cette mission, tant en raison de sa compétence en matière de gestion du compte personnel de formation, depuis le 1er janvier 2015, que de son expertise dans le champ des garanties offertes aux élus locaux. Lire la suite.
Mercredi, 9 mars 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture, la philosophie de ce projet de loi n’a guère évolué et ses dispositions les plus négatives demeurent. Dans les débats, nous avons certes souligné les avancées et clarifications apportées sur plusieurs points, comme la consolidation du contrôle des moyens de paiement et de l’organisation de la cellule Tracfin, qui détecte les mouvements financiers suspects, le renforcement de la protection des témoins, l’amélioration du contrôle des armes ou encore le renforcement des garanties et la simplification de la procédure pénale, dont l’une des mesures consiste à introduire une phase contradictoire dans les enquêtes préliminaires conduites par le parquet. Lire la suite.
Mardi, 8 mars 2016