Dolez Marc

Date de naissance :  Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
Circonscription :  Nord (17ème)
Commission :  Membre de la commission des lois
Profession :  Maître de conférences
Suppléant :  M. Charles Beauchamp

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement affectés. Les conséquences de ce phénomène météorologique violent sont d’une extrême gravité, tant pour la vie quotidienne des habitants que pour l’ensemble des activités économiques. La liste des dégâts provoqués par cette catastrophe de grande ampleur ne cesse de s’allonger : réseaux électriques, de télécommunications et d’eau dévastés, habitations endommagées, centaines de milliers d’hectares de forêt à terre, exploitations agricoles et ostréicoles ruinées… Des secteurs dévastés Lire la suite.
Mercredi, 18 février 2009
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. En cas d’absence imprévisible ou de grève d’un enseignant, il appartient à l’État de mettre en place un service d’accueil des ces enfants. En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % du nombre de personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement, le service d’accueil doit être assuré par la commune. Lire la suite.
Mardi, 17 février 2009
Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial et d’une « concurrence libre et non faussée ». Il s’agissait alors d’affranchir les activités économiques et les échanges commerciaux des frontières, des contraintes sociales et politiques. La dérégulation devenait le maître mot. Le marché pourvoirait à tout. Il en a résulté une dévalorisation du travail humain. Lire la suite.
Mardi, 17 février 2009
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en effet confrontés à la guerre pendant ces dix années. 30 000 soldats français ont été tués, près de 250 000 blessés ou frappés de maladie. Tant d’autres, enfin, ont été durement marqués par l’expérience quotidienne d’un conflit où, dans le même temps, un million d’algériens environ ont trouvé la mort. La Nation a le devoir de reconnaître les souffrances endurées, les sacrifices consentis par ces combattants, et d’empêcher qu’ils sombrent dans l’oubli. En consacrant au souvenir des morts et de la paix retrouvée une journée officielle, elle contribuerait à satisfaire cette exigence. Lire la suite.
Mardi, 17 février 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient d’annoncer 6,4 milliards d’euros de résultat net (bénéfices), après 7,5 milliards en 2007, et maintient un plan de suppression de 9 000 postes dans le monde, dont au moins 1 400 en France puisqu’un porte-parole du groupe déclarait le 11 février 2009, que ce « sera peut être plus élevé ». Lire la suite.
Jeudi, 12 février 2009