Dolez Marc

Date de naissance :  Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
Circonscription :  Nord (17ème)
Commission :  Membre de la commission des lois
Profession :  Maître de conférences
Suppléant :  M. Charles Beauchamp

Activité parlementaire

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante. M. Michel Piron. Oh ! M. Marc Dolez. Les députés du Front de gauche sont en désaccord avec la philosophie même de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la lignée de la réforme de 2010 et du processus de disparition des communes. M. Jacques Pélissard. Non ! M. Marc Dolez. Après l’échec de la loi Marcellin de 1971, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a en effet mis en place un nouveau dispositif de fusion de communes, alors présenté comme plus simple et plus incitatif, en donnant la possibilité à plusieurs communes de se regrouper en une commune nouvelle. Lire la suite.
Mercredi, 1 juin 2016
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question des modalités d’inscription sur les listes électorales a souvent été sous-estimée en raison de son apparence technique. Aujourd’hui cependant, au regard de l’accroissement constant de l’abstention, elle constitue un enjeu démocratique non négligeable. Plusieurs études ont en effet pointé les contraintes pesant sur le calendrier d’inscription sur les listes électorales ainsi que sa complexité. Lire la suite.
Mardi, 31 mai 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’autonomie et l’indépendance des femmes étrangères, résulte d’un long processus de travail mené avec le monde associatif, dont l’expérience de terrain s’est révélée particulièrement utile. Ce travail a mis en lumière la disparité des situations et l’insuffisance de la protection législative pour garantir les droits des femmes étrangères séjournant sur le sol français. Lire la suite.
Jeudi, 26 mai 2016
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi soumis à notre vote ont des objectifs ambitieux que nous partageons. Mais les mesures proposées ne permettront de les atteindre que très partiellement car elles répondent d’abord à des logiques de réduction des coûts. Autrement dit, une justice du XXIe siècle, c’est avant tout une justice qui disposerait des moyens humains et matériels suffisants pour remplir convenablement ses missions. Lire la suite.
Mardi, 24 mai 2016
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je crains d’introduire un grain de sable dans le concert de satisfaction que je viens d’entendre. Sans surprise, ce texte de compromis issu de la CMP confirme plusieurs mesures dangereuses pour les libertés individuelles. Il s’agit clairement, comme l’a reconnu le Président de la République, d’anticiper la sortie de l’état d’urgence. Si nous avions souligné en première lecture les quelques avancées de ce texte, nous ne pouvons accepter le rapprochement dangereux qu’il opère vers une forme d’état d’urgence permanent. En effet, plusieurs dispositions intègrent des mesures exceptionnelles dans notre droit commun et engendrent un déséquilibre entre autorité administrative et autorité judiciaire. Lire la suite.
Jeudi, 19 mai 2016
La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos concitoyens est largement partagé. Comme nous le relevons loi de finances après loi de finances, ces dysfonctionnements du service public de la justice s’accompagnent de l’accroissement constant du fossé entre les moyens qui lui sont octroyés et les besoins nécessaires à son bon fonctionnement. C’est pourquoi nous souscrivons aux objectifs affichés par ces deux projets de loi : renforcer l’indépendance et l’impartialité des magistrats, améliorer la justice du quotidien et placer le citoyen au cœur du service public de la justice. Nous portons sur ces deux textes une appréciation globalement positive, même si, et nous le regrettons, de nombreuses dispositions nous paraissent éloignées de l’ambition initiale. Lire la suite.
Mardi, 17 mai 2016