Brard Jean-Pierre

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 7 février 1948 à Flers (Orne)
Circonscription :  Seine-Saint-Denis (7ème)
Commission :  Secrétaire de la commission des finances
Profession :  Instituteur
Suppléant :  Mme Djeneba Keita

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté. Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » qui « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs faculté ». Son article 14 rappelle, contre le fait du prince, que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Lire la suite.
Mardi, 3 avril 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Lire la suite.
Jeudi, 8 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’écoles, pétitions, séquestrations « amicales » de directeurs d’établissements ont rythmé le dernier trimestre scolaire à Faumont, Auchy-lez-Orchies, Lallaing, Sin-le-Noble, Bruille-lez-Marchiennes etc. Lire la suite.
Mardi, 6 mars 2012
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le ton patelin que vous affectez à la tribune doit toujours nous inciter à la prudence. M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur. Ça commence bien ! M. Jean-Pierre Brard. Nous connaissons bien François Sauvadet : il vous ferait prendre des vessies pour des lanternes. (Sourires.) M. François Sauvadet, ministre. Quelle injustice ! M. Jean-Pierre Brard. Pour juger, attendez le réquisitoire, monsieur le ministre. Lire la suite.
Jeudi, 1 mars 2012
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c’est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n’est pas au niveau de vos performances sportives ! (Sourires.) Le texte portait à l’origine sur la responsabilité des fédérations pour la réparation des dommages matériels du fait des choses. Notre groupe avait souligné les graves limites de ce texte incomplet. Mais au lieu de palier ces limites en repensant le régime de responsabilité des sportifs dans son ensemble, il a été complété par des dispositions instaurant un passeport biologique en matière de lutte contre le dopage. Chers collègues, cela est symptomatique d’une méthode politique qui consiste à ne faire des lois que pour satisfaire les groupes de pression. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Jean Mallot. Il n’a pas tort ! Lire la suite.
Jeudi, 1 mars 2012
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. « Tout le monde ne peut pas être orphelin ! » a si bien fait dire Jules Renard au héros éponyme de son roman Poil de carotte. En effet, n’en déplaise aux quelque soixante députés UMP signataires de cette proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption, les limites et lacunes du cadre juridique actuel ne pourront être résolues en décidant purement et simplement d’augmenter le nombre de déclarations judiciaires d’abandon au sujet des enfants nés en France de parents quelque peu imparfaits. Les professionnels des secteurs judiciaire et associatif vous l’ont fort heureusement rappelé et nous pouvons, pour une fois, nous féliciter des conditions dans lesquelles notre Assemblée a pu étudier ce texte, c’est-à-dire avec le temps nécessaire pour mener les auditions qui convenaient. C’est la démonstration que dans le groupe UMP tout le monde n’est pas imparfait. Lire la suite.
Jeudi, 1 mars 2012