Lecoq Jean-Paul

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 13 octobre 1958 à Le Havre (Seine-Maritime)
Circonscription :  Seine-Maritime (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission des affaires étrangères
Profession :  Fonctionnaire de catégorie B
Suppléant :  Mme Marie-Odile Lecourtois

Activité parlementaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Éric Raoult. J’applaudis, en mémoire de Guy Ducoloné. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l’humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d’une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Lire la suite.
Jeudi, 22 décembre 2011
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai beaucoup hésité pour savoir si je devais reprendre mes deux premières interventions sur le sujet. Comme ce sont les mêmes collègues qui allaient de nouveau être présents, je me suis dit que je ne le ferais pas, j’ai eu pitié d’eux ! M. Patrice Martin-Lalande. Merci ! C’est Noël ! M. Jean-Paul Lecoq. Avant que je vote pour la troisième fois contre cette convention fiscale franco-panaméenne, permettez-moi donc de vous livrer quelques éléments puisés à d’autres sources. Vous connaissez peut-être, monsieur le secrétaire d’État, le cabinet France Offshore. Si ce n’est pas le cas, je vais vous le présenter. C’est un cabinet privé parisien de conseil en création de sociétés offshore et internationales, situé dans le seizième arrondissement de Paris ; c’est vous dire les moyens dont il dispose. Lire la suite.
Mercredi, 21 décembre 2011
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, chers collègues, la présente convention franco-panaméenne qui vise à empêcher la double imposition, a pour objet, ni plus ni moins, que de légitimer le statut de paradis fiscal du Panama. M. Jacques Myard. Oh ! M. Jean-Paul Lecoq. Nous sommes ici dans l’hypocrisie la plus totale, puisque le chef de l’État répète inlassablement que « les paradis fiscaux, c’est fini » et que les États non coopératifs seront « mis au ban », alors qu’il resserre en réalité les liens avec eux et offre des réductions d’impôt à ceux qui choisissent d’y domicilier leurs filiales et leurs capitaux. Lire la suite.
Mardi, 20 décembre 2011
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué compte pour trois jours dans le calcul de la pension. La loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a substitué à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». Il découle du qualificatif de guerre que les combattants doivent bénéficier de la campagne double. Le Conseil d’État, suite à l’action de l’Association nationale des cheminots anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre, a confirmé cette conséquence par une décision du 17 mars 2010. Lire la suite.
Mercredi, 14 décembre 2011
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, il y a deux mois, lors de l’examen par la commission des finances de dix conventions d’échange d’informations fiscales avec de nombreux paradis fiscaux comme le Belize ou l’île de Man, Jean-Pierre Brard avait dénoncé, au nom du groupe GDR – j’en avais fait de même devant la commission des affaires étrangères – la finalité de ces conventions qui ne servent à rien sauf à protéger ces territoires hors la loi qui abritent les filiales de vos amis les patrons du CAC 40 et les grands banquiers, en leur donnant ce voile de respectabilité qui les fait sortir de la liste noire des pays commercialement infréquentables. Cela fait d’ailleurs du Gouvernement le complice d’une fraude qui coûte à l’État plus de 20 milliards d’euros chaque année. Lire la suite.
Mardi, 13 décembre 2011
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer familial quand ils le souhaitent. Mais ils trouvent face à eux le chômage de masse, les bas salaires, la précarité de l’emploi, la crise du logement, la casse de l’enseignement supérieur, la casse des services publics. C’est là le cœur du problème. Lire la suite.
Mercredi, 7 décembre 2011