Gerin André

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 19 janvier 1946 à Vienne (Isère)
Circonscription :  Rhône (14ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Dessinateur industriel
Suppléant :  Mme Michèle Picard

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté. Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » qui « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs faculté ». Son article 14 rappelle, contre le fait du prince, que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Lire la suite.
Mardi, 3 avril 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Lire la suite.
Jeudi, 8 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’écoles, pétitions, séquestrations « amicales » de directeurs d’établissements ont rythmé le dernier trimestre scolaire à Faumont, Auchy-lez-Orchies, Lallaing, Sin-le-Noble, Bruille-lez-Marchiennes etc. Lire la suite.
Mardi, 6 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre, le panachage est autorisé. Lire la suite.
Mardi, 7 février 2012
M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Tout le monde semble se rallier à la nécessité de produire français, ce que les communistes défendent depuis longtemps, mais comment s’y prendre si nous ne voulons pas que ce soit seulement du vent électoral ? Lejaby est aujourd’hui vendu à 1 euro symbolique à un fonds de pension qui impose la dictature du moindre coût dans une concurrence déloyale. C’est inacceptable. Lire la suite.
Mardi, 24 janvier 2012