Chassaigne André

Date de naissance :  Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Fonction :  Président
Circonscription :  Puy-de-Dôme (5ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Retraité de l’éducation nationale
Suppléant :  M. Eric Dubourgnoux

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de reprendre l’initiative et de préfigurer ce que pourrait être une véritable action de groupe à la française avec une saisine élargie et un ambitieux champ d’application. Lire la suite.
Vendredi, 9 novembre 2007
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de service public avec ses sujétions et ses contraintes. C’est dans le cadre de ses missions qu’auraient dû être recherchés sa modernisation et son nécessaire développement. Or les gouvernements successifs en ont affaibli l’activité industrielle, en particulier ces cinq dernières années. De plus, le patrimoine typographique de l’Imprimerie nationale est toujours menacé. Ce patrimoine c’est presque 500 ans d’histoire de l’imprimerie. Le patrimoine typographique et ses savoir-faire risquent de disparaître si aucune solution pérenne n’est trouvée rapidement. Lire la suite.
Jeudi, 25 octobre 2007
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon 2025. 100 000 victimes qu’il aurait été possible d’éviter. La question de bon sens qui se pose alors à chaque citoyen devant une telle catastrophe humaine, sanitaire et sociale est : comment cela a t-il été rendu possible ? Et d’ailleurs d’aucuns, dont les représentants des employeurs profitent de cette incrédulité pour masquer encore et encore leur responsabilité dans les mécanismes qui ont conduit à cette situation. Lire la suite.
Mercredi, 24 octobre 2007
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les milieux de l’économie et de la finance. Nul ne peut ignorer aujourd’hui leur prédominance sur l’ensemble de la vie sociale. Elle ne cesse d’ailleurs de s’élargir à mesure que la loi du marché tend à envahir l’ensemble des activités humaines et que les gouvernements, qui se succèdent, s’appliquent à lever les bornes, qui en limitaient l’emprise, au nom de la mondialisation et de la « concurrence libre et non faussée ». Les sommes d’argent brassées dans ces sphères sont infiniment supérieures au budget de l’État lui-même, à tel point que bien des dirigeants politiques ont pu déclarer leur impuissance face à ces empires. Lire la suite.
Mercredi, 17 octobre 2007
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail .» Ainsi se termine un document adressé par l’inspection du travail à la direction de l’usine Renault de Cléon en Seine-Maritime, à l’issue d’une enquête menée auprès de salariés, de cadres et de médecins du travail de l’entreprise. Vingt-six salariés, victimes d’accidents du travail, auxquels ont été prescrits des arrêts de travail, ont été auditionnés. Parmi eux, vingt-deux se sont vu proposer, le jour même ou dans la semaine de leur accident, un poste aménagé afin que l’accident du travail n’occasionne pas d’arrêt, malgré la prescription médicale. Lire la suite.
Jeudi, 11 octobre 2007
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s'il est une nécessité absolue, c'est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de l'expérience : cette question soulevée depuis longtemps n'a jamais été traitée de manière globale, ne faisant l'objet que de demi-mesures, tant en France qu'au plan mondial. Or ces problèmes ont déjà été posés avec force par le passé. La question écologique ne date pas d'hier. Déjà, aux débuts de la révolution industrielle, la dissémination des déchets dans l'atmosphère dévastait la santé des travailleurs. Dès le XIXe siècle, les syndicats ont pleinement intégré cette donnée, constatant la dégradation des milieux de vie et de travail et se mobilisant contre ses causes. Lire la suite.
Mercredi, 3 octobre 2007