Chassaigne André

Date de naissance :  Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Fonction :  Président
Circonscription :  Puy-de-Dôme (5ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Retraité de l’éducation nationale
Suppléant :  M. Eric Dubourgnoux

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France l’État y jouera un rôle actif. Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne et de l’opacité des transactions de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer réellement les risques qu’il prend. Lire la suite.
Samedi, 30 août 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par l’enchaînement des évènements qui a révélé un déficit notoire de réaction des autorités compétentes ? L’enquête en cours dira les responsabilités des uns et des autres ; ses conclusions devront être rendues publiques, la transparence la plus totale étant nécessaire, d’une part à l’égard des salariés et des populations, mais aussi des autorités afin que les corrections nécessaires soient apportées. Lire la suite.
Vendredi, 18 juillet 2008
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le texte relatif aux archives du Conseil constitutionnel bénéficie d’un large consensus, traduit notamment par son adoption à l’unanimité sur les bancs du Sénat Je tenais cependant à relayer ici la remarque de Robert Badinter qui, lors de son intervention, regrettait la faiblesse de la recherche historique sur le Conseil constitutionnel. Ce constat, nous le partageons tous. La recherche historique française connaît des difficultés considérables, liées pour l’essentiel à un manque de moyens. Lire la suite.
Mardi, 1 juillet 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement de la bonne foi du candidat. Cette possibilité est pourtant ouverte depuis 1996 au juge de l’élection en matière d’élections locales, par exemple, par l’article L. 118-3 du code électoral, dispositif qui donne au texte la souplesse nécessaire, s’agissant d’une sanction lourde. Lire la suite.
Mardi, 24 juin 2008
  Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» : tout le monde connaît, je n'en doute pas, ce monument à la fois littéraire et juridique que constitue l'article 1382 de notre code civil. C'est en effet une bonne partie de notre régime de responsabilité qui repose sur cette simple maxime. Lire la suite.
Mardi, 24 juin 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, ainsi que pour apporter une réponse d’une toujours plus grande efficacité aux usagers de la santé. Loin de prendre en compte ces objectifs, les orientations en cours menacent au contraire l’avenir de ce secteur et fragilisent les entreprises et les professions qui en ont jusqu’ici permis l’essor et la vitalité. Lire la suite.
Jeudi, 19 juin 2008