Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure. Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants. De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie. Les députés du front de gauche utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible. Lire la suite.

Dès mardi nous allons examiner en nouvelle lecture le projet de loi « Travail », dans des conditions qui ne garantissent pas un débat parlementaire digne de ce nom. S’agissant d’un texte qui va bouleverser les conditions de travail de millions de français, cela constitue pourtant une exigence élémentaire. Les députés – déjà privés de débat en première lecture après l’utilisation par le Gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution – sont maintenant empêchés d’exercer de manière effective leur droit d’amendement puisque les exigences de clarté et de sincérité des débats posées par le Conseil Constitutionnel ne sont pas respectées. Ainsi les députés n’ont-ils pu prendre connaissance du projet adopté par le Sénat que le 29/06 à 10h50 (après l’échec de la CMP) pour examen en commission le 30/06 à 9h30. Ces délais extrêmement serrés ne nous ont déjà pas permis de pouvoir amender dans des conditions sérieuses le texte. Lire la suite.