Discussions générales

Tout d’abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n’y a jamais eu d’unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu’on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n’était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d’un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées (...)

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d’amendement. Le législateur national en est réduit à faire (...)

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l’objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014 qui a limité drastiquement les possibilités de cumuls de mandats pour les parlementaires. Le (...)

La présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte qui voit croître les violences et les agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, donc dans l’exercice de leur fonction. C’est malheureusement vrai pour de nombreux personnels du service public – je pense à ceux de l’éducation nationale, de Pôle emploi et de bien d’autres services à la (...)

Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d’ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu’occasionne l’essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l’association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d’autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements (...)

Le 12 mars, l’Assemblée nationale était appelée à s’exprimer sur l’accord de sécurité franco-ukrainien, signé le 16 février sans l’avis du Parlement. L’occasion pour Fabien Roussel de rappeler que notre groupe est opposé à ce que la France participe à une escalade militaire, a fortiori sans mettre en oeuvre toutes les démarches en faveur de la paix.

Depuis plus de 40 ans, notre système dual organisé autour des deux organismes indépendants en matière de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Un système que le Gouvernement souhaite remettre en question avec son projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN. Explications de Sébastien Jumel.

La volonté du législateur d’étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d’État de professeur de danse n’est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d’encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l’opposition et à la mobilisation du secteur, avant d’être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire (...)

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.
Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient (...)

Le 20 décembre 1981 était examinée la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Gisèle Halimi, rapporteure, affirmait alors : « La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. » Je constate que ceux qui combattent ces propos, voire les exècrent, sont encore trop nombreux et que l’homophobie perdure dans (...)