présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 11 novembre 2012 a été le premier à être déclaré, par la loi, d’hommage officiel à tous les morts pour la France.

Outre le dépôt de gerbes et le ravivage de la flamme sur la tombe du Soldat inconnu, le Président de la République a rendu cette année un hommage particulier aux 13 soldats morts pour la France depuis les 12 derniers mois et les emblèmes de leurs unités ont été mis à l’honneur sous l’Arc de Triomphe.

Nous estimons que la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a porté un coup au travail de mémoire et à la culture combattante.

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué compte pour trois jours dans le calcul de la pension.

La loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a substitué à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». Il découle du qualificatif de guerre que les combattants doivent bénéficier de la campagne double.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs.

Trois millions d’appelés ont été en effet confrontés à la guerre pendant ces dix années. 30 000 soldats français ont été tués, près de 250 000 blessés ou frappés de maladie. Tant d’autres, enfin, ont été durement marqués par l’expérience quotidienne d’un conflit où, dans le même temps, un million d’Algériens environ ont trouvé la mort.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La célébration annuelle d’une journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants.

Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à la perpétuation du souvenir des femmes et des hommes qui ont eu le courage de refuser la capitulation, de combattre l’occupation nazie et la collaboration et qui ont redonné à la France sa dignité bafouée par Vichy.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...

Selon les travaux les plus récents, le nombre des fusillés pour l’exemple est évalué à plus de 600 pour plus de 2 500 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements. Et ces études n’intègrent pas, faute de documents archivés, les exécutions sommaires, impossibles à recenser du fait de leur nature même.