présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, Maxime GREMETZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En mai 2010, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a décidé le dépôt, en vue de sa publication, du rapport d’information de la mission créée en son sein le 7 octobre 2009 chargée de faire la lumière sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Un rapport de la police luxembourgeoise étaie les soupçons des familles de victimes de l'attentat de Karachi. Il évoque des rétrocommissions vers la France, lors de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994, via la société luxembourgeoise Heine, créée avec l'aval du ministre du budget de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il parle, sans en apporter la preuve, d'un financement occulte de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur de 1995. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Grosdidier. Il n'y a pas de preuves !

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d’une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

D’emblée, je précise qu’au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l’engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu’ils regrettent fortement d’y être contraints dans ces conditions.

Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l’ajournement d’un texte dont l’adoption refermerait prématurément un débat naissant.

Vous commencez bien ! Je n’en avais pas l’intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J’ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin !

Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Je veux d’abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d’indemnisation des essais nucléaires, comme il l’a fait notamment pour les victimes de l’amiante. Certains de ces vétérans ont donné leur vie, d’autres leur santé, pour avoir dû participer à cette mission que leur ont fixée l’État et la République française.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au sujet, je voudrais, une fois de plus, déplorer, au nom de l’ensemble des députés de mon groupe, ce qui est un déni de démocratie singulier et affligeant : la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, ne comptait aucun député du groupe GDR. L’avis du troisième groupe de l’Assemblée nationale n’a, semble-t-il, aucun poids, aucune importance. Ce groupe n’a aucun droit d’expression dans la fabrication du texte commun. Cela n’est pas acceptable.

Tout au plus, sommes-nous convoqués pour sanctionner d’un vote le texte que les autres députés, de tous les autres groupes, ont confectionné. Les députés communistes sont pourtant des élus de terrain qui ont toute légitimité pour légiférer sur les forces de sécurité intérieure. Le mépris dont ils sont l’objet est particulièrement regrettable et injuste.