Motion de renvoi en commission
Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité, vous vous doutez bien que je ne partage pas votre enthousiasme, qui semble aujourd’hui un peu émoussé.
Le temps qui s’est écoulé depuis nos premiers débats sur ces ordonnances n’a rien éteint de nos critiques, de notre refus, de notre révolte. Issues d’un diagnostic faussé, les ordonnances pouvaient-elles être bonnes ?
Elles ébranlent délibérément et avec méthode le code du travail, accusé de toutes les ignominies, parce qu’il fixe des limites au bon vouloir des chefs d’entreprise. Ce péché originel est l’acte fondateur de la majorité. Le budget de l’État et celui de la protection sociale sont venus compléter le tableau sans le contredire. Cette offensive est faite pour nous plonger dans la torpeur infernale d’une nuit libérale.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lors de la signature des ordonnances, le Président de la République s’était félicité de la mise en place « en un temps record » de la réforme du code du travail.
Véritable curiosité législative que ces ordonnances qui sont entrées en vigueur avant d’être ratifiées par le Parlement. Cette procédure pourrait être comparée à un projet de loi à l’envers, puisque la mise en application précède le vote.
Conforté par les premiers effets concrets de ces textes, le groupe GDR persiste et signe : les ordonnances conduisent à une remise en cause fondamentale des acquis gagnés de haute lutte par les salariés et leurs syndicats. Avec une flexibilité encore accrue du code du travail, ce sont les libertés individuelles et collectives qui sont bafouées, comme l’a très bien montré mon cher collègue Pierre Dharréville il y a quelques instants.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues du groupe La France insoumise nous offre l’occasion d’avancer sur un sujet essentiel, sur lequel les députés communistes et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont déjà eu l’occasion de formuler des propositions.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, Huguette BELLO, Bruno Nestor AZEROT, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail demeurent criantes. En France, tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 25,7 % de moins qu’un homme. Pour les seuls emplois à temps plein, cet écart est encore de 16,3 %. Plus largement, si les femmes représentent aujourd’hui environ 48 % de la population active, elles sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires. Ainsi, 82 % des salariés à temps partiel et deux tiers des travailleurs pauvres sont des femmes.

Plusieurs éléments expliquent la persistance de ces inégalités professionnelles.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Pierre DHARRÉVILLE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante. Ces proches aidants assument un rôle indispensable, en l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par la société.