J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Séance de rattrapage, séance de raccommodage, de rabibochage, de rafistolage, de bricolage en réalité, séance de recollage de morceaux, mais il en manque. Nous en sommes là. Nous en sommes là parce que le Gouvernement a organisé le grand chamboule-tout de la République.

La Caisse des Français de l’étranger est un organisme chargé d’une mission de service public et conçu comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l’étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d’expatriation qui comportent une prise en charge de la protection sociale par l’entreprise et un retour programmé en France. La mission de la CFE est d’assurer aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale. Les expatriés sont libres d’adhérer à la CFE, qui fonctionne uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents.
Ce modèle nécessite d’être adapté au regard des dernières évolutions. Il convient en effet de tenir compte de la baisse du nombre d’assurés liée à l’augmentation du nombre de recrutements en contrats locaux dans le pays d’accueil et à la diminution concomitante des missions d’expatriation traditionnelles.

Les praticiens médicaux de nationalité étrangère à diplôme hors Union européenne sont environ 4 000 dans notre pays. La proposition de loi dont nous avons à discuter vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire d’exercice qui les habilite à exercer dans les établissements participant au service public hospitalier.

Devons-nous autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de réfraction dans les EHPAD ? Cette proposition vient souligner un problème de santé publique important : celui de la santé visuelle de résidents en perte d’autonomie. Or cette santé visuelle est un élément décisif de leur bien-être et d’une autonomie préservée dans les meilleures conditions. Les sujets de la perte d’autonomie et du grand âge appellent de grandes décisions pour assurer à chacune et chacun la meilleure santé et l’accompagnement adapté tout au long de la vie.

La présente proposition de résolution, bienvenue et cohérente selon nous, vise à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers pédiatriques, financé si besoin par une contribution spécifique de la part des entreprises de l’industrie pharmaceutique. Ce texte renvoie à la proposition de loi du président Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique, que notre groupe avait cosignée. Nous y souscrivons. Il y a beaucoup à faire pour changer les modes de production et de consommation, nos modes de vie, et pour agir en matière de prévention.