Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, chères et chers collègues, avions-nous cru à cette annonce, à cette promesse, à cette prophétie ? Après avoir dévasté le code du travail et affaibli les salariés pour libérer le capital, vous alliez, disiez-vous, les protéger avec cette loi sur la formation professionnelle. Après la pluie, le beau temps. Après la tempête, le calme. Après l’effort, le réconfort. Libérer, protéger, c’était votre devise – mais pardonnez-moi de vous dire que vous n’avez pas le talent de Walt Disney pour les contes de fées. (Approbations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Cette loi est fondue dans le même moule que la précédente, calquée sur la même matrice, issue du même scénario. On ne change pas plus la liberté du renard en droit des poules que le plomb en or. Vous n’avez pas trouvé, madame la ministre, la pierre philosophale.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reprendrai d’abord ces mots d’Edwy Plenel : « Le numérique permet de retrouver ce qui était l’idéal de la presse à l’origine, c’est-à-dire l’université populaire. […] La révolution technologique que ça représente pourrait être accompagnée d’un sursaut démocratique. Mais pour cela, il faut que nos sociétés créent un écosystème qui va avec lui ».

Cette proposition de loi a le mérite de nous faire réfléchir à la question de la presse en ligne – mais malheureusement, à nos yeux, elle ne va pas jusqu’à repenser cet écosystème. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de services de presse en ligne un droit voisin, afin de leur ouvrir la possibilité d’être rémunérés lorsque les contenus qu’ils produisent sont réutilisés en ligne. Cette demande de longue date d’une partie des éditeurs n’aboutit pour le moment pas à l’échelle européenne.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, les comités de protection des personnes jouent, dans notre pays, un rôle primordial en matière de contrôle de la recherche médicale, puisque tous les projets d’essais cliniques engagés par les acteurs de la recherche, qu’ils soient publics ou privés, doivent obtenir un avis favorable de leur part pour être mis en œuvre.

Cette proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour un dispositif mis en œuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s’il nous est agréable de débattre d’une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l’heure où l’on veut encore rabougrir, rétrécir et affaiblir ce dernier, il ne vous surprendra pas, chers collègues, que l’idée avancée nous soit, quant à elle, un peu moins agréable.

Cette mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy était considérée comme un contre-pied aux 35 heures et censée traduire le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus », une formule qui sous-entendait insidieusement que les salariés de ce pays ne travaillaient pas assez pour gagner leur vie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’idée d’instaurer un ticket-carburant au profit des travailleurs et des travailleuses des zones rurales n’est pas sans faire écho aux préoccupations légitimes exprimées par nos concitoyennes et concitoyens en matière de pouvoir d’achat et d’inégalités pour ce qui concerne les déplacements. Beaucoup de communication et de maquillage peuvent troubler, mais ils ne peuvent pas changer le quotidien : le pouvoir d’achat est en berne. Tandis que de nombreuses largesses étaient octroyées aux plus fortunés, plusieurs décisions prises par le Gouvernement et la majorité ont touché particulièrement les classes moyennes et populaires : hausse du prix du diesel, augmentation de la CSG et du forfait hospitalier, baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant, gel des pensions de retraite sont autant d’attaques contre le porte-monnaie des Françaises et des Français.