Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous vous interpellons sur la situation dramatique des hôpitaux de notre pays. Vos réponses nous ont montré que vous n’aviez pas pris la mesure de la crise profonde traversée par les établissements et leurs personnels. Vous nous dites que tout va bien, mais non, madame la ministre, tout ne va pas bien, tout va mal. Plus de cent personnes en ont témoigné ici la semaine dernière, à l’invitation de notre groupe. Ils ont relayé l’appel d’urgence de milliers de soignants dans tout le pays. Madame la ministre, il est plus que temps d’entendre cette souffrance qui s’exprime.

Madame la ministre, la situation de l’hôpital public inquiète. Partout, on entend parler de fermetures d’hôpitaux de proximité, de déficits abyssaux, de suppressions de services, de lits ou de postes, de gel des investissements, de sous-traitance massive. Nous avons dépassé la cote d’alerte, et partout des mobilisations se font jour.

Un projet ambitieux pour l’hôpital ne pourra pas se passer de financements à la hauteur. Il faut donc en finir avec les politiques de compression des dépenses, engagées depuis si longtemps et encore présentes dans le budget pour 2018. Il faut investir une plus grande part des richesses dans la santé. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT –, les plans de retour à l’équilibre ou encore l’ampleur inquiétante des virages ambulatoires ne sont que les conséquences du manque de moyens, qui dessinent à terme un système low cost tandis que le secteur marchand essaye d’exploiter la faiblesse de l’offre publique.

Dans le temps très court qui lui est imparti au sein de cette semaine de contrôle, notre groupe n’a brossé qu’une partie de l’état de délitement et de mal-être de l’hôpital, vous relayant ainsi, madame la ministre, un véritable appel d’urgence.

Je veux dans cette dernière question de notre groupe revenir et insister sur deux ou trois points.

Le premier est l’investissement. On demande aux hôpitaux d’assurer le financement des investissements immobiliers et matériels indispensables à leur modernisation et à l’accès à des technologies nouvelles pour tous. Pour répondre à cette demande et rembourser la dette qui s’y attache, ils sont condamnés à faire des économies de fonctionnement et à envisager des suppressions de postes à grande échelle, comme c’est le cas à Moulins, dans mon département de l’Allier.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi de ratification visant à améliorer l’encadrement du fonctionnement des ordres des professions de santé va dans le bon sens. Les mesures contenues dans ce texte traduisent des recommandations formulées par le Conseil d’État, l’IGAS ou la Cour des comptes en réponse à des pratiques plus que contestables.

Dans son rapport de février 2017, la Cour a pointé des dysfonctionnements au sein de l’ordre des chirurgiens-dentistes : gestion opaque, soupçons de favoritisme, cumul de mandats et d’indemnités, combines financières… Un manque d’éthique d’autant plus choquant lorsqu’il s’agit de santé publique. Le rapport de 2012 de la Cour des comptes jugeait également très sévèrement les lacunes de l’Ordre des médecins dans le contrôle de la déontologie médicale. Elle le considérait décevant, qu’il s’agisse du traitement des plaintes, du respect ou de la prévention des conflits d’intérêts.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, avant d’aborder précisément le contenu des deux ordonnances qui nous occupent aujourd’hui, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte récent, qui n’apporteront malheureusement rien de positif.

Il y a quelques jours, la majorité a voté le budget de la santé pour 2018, et ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous inquiète à plusieurs titres. Il poursuit une politique d’ajustement par les dépenses, sans création de recettes nouvelles. Il prévoit 5,2 milliards d’économies sur les dépenses sociales, dont 4,2 milliards sur les dépenses de santé, dans le but de rétablir, à marche forcée, les comptes sociaux. Les hôpitaux, exsangues, sont, une fois de plus, visés.