EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’eau est une ressource essentielle à la vie. Elle constitue un enjeu de société.

Aujourd’hui, sur notre planète, plus d’un milliard d’individus n’ont pas accès à une eau potable et près de deux milliards sont privés d’assainissement. Chaque année, plusieurs millions d’êtres humains meurent victimes de maladies causées par la mauvaise qualité de l’eau.

Pourtant patrimoine de toute l’humanité, son partage est facteur de tensions, de conflits, voire de guerres. Elle est devenue un objet de convoitise et de profit dans les pays capitalistes à l’heure de la mondialisation.

Elle devrait être considérée comme un bien public nécessaire à la santé, au développement des économies et de la civilisation. Elle est, à ce jour, une marchandise soumise aux lois du marché.

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours.

Certes, le texte que vous nous proposez aujourd'hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir quelques-uns de nos amendements. Mais le fond de votre projet reste le même : sous couvert d'améliorer la gouvernance, vous engagez une véritable dérégulation des universités.

Certes, la disposition ouvrant la possibilité à des non-universitaires d'accéder à la présidence d'une université a été supprimée. D'autres dispositions, modifiées ici même, ne font quant à elles qu'aggraver encore le texte, comme l'âge limite du président porté à soixante-neuf ans ou son droit de vote prépondérant dans le conseil d'administration et le conseil scientifique.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je disais, dans la discussion générale, que ce projet de loi nous inspirait de nombreuses réserves. À la fin du débat, ces réserves ne sont pas levées. Je partage ce qui a été dit sur ces bancs. Nous avons eu un large débat ; nous avons échangé sur des problèmes de fond, qui restent en suspens.

Comme Alain Claeys, je suis inquiet. Je ne suis pas certain que, à la rentrée universitaire de septembre, nous ayons, avec ce projet de loi, les réponses qu’attendent les étudiants et les universitaires. Sans vouloir faire des comparaisons qui vont sans doute vous paraître un peu outrées, je crains qu’il ne soit reçu comme l’avait été le CPE. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc, selon le Premier ministre, on l’a dit, « la réforme la plus importante de la législature ».

Certes, une vraie réforme, appelée par l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche se révèle nécessaire. Cependant, celle qui nous est présentée aujourd’hui ne correspond en rien à leur attente. Le projet, discuté en procédure d’urgence, aborde les questions de gouvernance et d’organisation des universités, déterminant de façon très claire un calendrier rapide et fixant les modalités de la réforme sans laisser le temps d’un débat ouvert sur les finalités du système d’enseignement supérieur et de recherche.