Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes conviés à examiner un projet de loi de ratification que nous pourrions qualifier de bicéphale car il ratifie, d’une part, l’ordonnance qui vise à favoriser le développement de l’autoconsommation et, d’autre part, l’ordonnance relative visant à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans la production d’électricité

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, avec l’examen, cet après-midi, du texte issu de la commission mixte paritaire, je ne peux que renouveler ma satisfaction devant le travail parlementaire effectué, malgré un aller-retour particulièrement rapide de la navette parlementaire. Le projet de loi sort enrichi des travaux du Sénat, mais on peut tout de même regretter que le temps dont on dispose pour analyser objectivement l’ensemble des modifications retenues et des propositions de la CMP soit si bref, voire quasi inexistant !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, nous sommes de nouveau conviés à adopter un texte censé mieux réguler le secteur du transport public particulier de personnes.

Si nous tenons à saluer le long et patient travail conduit par notre collègue Laurent Grandguillaume, il faut nous rendre à l’évidence : ce texte se heurte à une problématique très complexe et ne peut prétendre, à lui seul, résoudre les difficultés grandissantes rencontrées par les chauffeurs, quelle que soit leur situation professionnelle – chauffeurs de taxi ou chauffeurs de VTC.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à débattre à nouveau ce soir de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Monsieur le ministre, mesdames les présidentes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je suis chargé une nouvelle fois, cette année, de rapporter sur les crédits consacrés à la forêt au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Permettez-moi d'abord de regretter que la forêt ne dispose plus, dans la maquette budgétaire, de l'exclusivité d'un programme. En effet, ses crédits sont fusionnés avec les actions très larges de la nouvelle mission 149 « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ». L'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » ne représente ainsi que 12,2 % du budget de ce nouveau programme. Je considère que la lisibilité des crédits s'en trouve légèrement atteinte.