Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à débattre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, près d’un an après la discussion en première lecture. Le Sénat a quant à lui rejeté purement et simplement le texte, refusant tout débat. La présente proposition de loi est pourtant modérée ; elle se borne, au fond, à rendre effectifs les engagements internationaux de la France en matière d’environnement, de droits humains et de droit du travail, notamment les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il revient en effet aujourd’hui aux États de se doter d’instruments favorisant l’application des principes et des normes existantes, notamment en alignant leurs législations nationales sur les nouveaux textes internationaux.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, depuis 2010, les réseaux consulaires sont réorganisés autour de l’échelon régional. La loi a étendu les possibilités de regroupement de chambres et de mutualisation de fonctions en renforçant les pouvoirs de gestion et d’animation des chambres de région et en leur attribuant un monopole en matière de perception des ressources fiscales.

Le projet de loi que vous nous proposez d’approuver ce soir s’inscrit dans la continuité de cette réforme et reprend certaines des dispositions adoptées dans le cadre de la discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – à laquelle je crois qu’on donne aussi un autre nom.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente des affaires économiques, mes chers collègues, la crise agricole est extrêmement grave et les cris de détresse qui s’élèvent depuis des mois expriment une réalité : les agriculteurs souffrent et vivent un terrible drame. Il est donc nécessaire d’apporter des réponses, et tout travail législatif mené en lien avec la profession agricole mérite d’être salué et respecté,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le raz-de-marée numérique a bouleversé nos vies.

Il a transformé nos rapports sociaux, notre façon de travailler, d’échanger, d’apprendre ou de consommer. Le numérique bouscule le politique, comme il bouscule le salariat, l’entrepreneuriat et les services publics.

Il est désormais incontournable. Il est même amené à prendre part à l’ensemble des activités humaines : c’est dire les enjeux auxquels nous devons faire face et les transformations qui nous attendent.

Dès lors, comment faire en sorte que ce numérique soit mis au service d’un projet émancipateur et transformateur, vecteur de progrès économique, social et environnemental, au profit de tous nos concitoyens ?

Au début de l’examen, en séance publique, de ce projet de loi pour une République numérique, permettez-moi à nouveau, madame la secrétaire d’État, de vous rendre hommage pour le travail que vous avez accompli et la méthode que vous avez employée dans l’élaboration de ce texte.

M. Pascal Terrasse. Profitez-en, madame la secrétaire d’État ! Ça ne durera pas !

M. André Chassaigne. Vous avez en effet suivi une véritable procédure de concertation citoyenne, une procédure novatrice inédite sous la Ve République, mêlant dialogue, transparence et volonté d’avancer concrètement. Les citoyens ont ainsi eu l’opportunité de formuler des propositions et d’amender le texte de l’avant-projet de loi. Cette méthode de co-construction mériterait d’être généralisée, car elle pourrait redonner de l’air à ce qu’il y a de plus cher dans notre société : la démocratie.

M. Lionel Tardy. M. Chassaigne est trop gentil : c’est suspect !