Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs est le fruit d’un engagement personnel de longue date sur la problématique des prix d’achat des productions agricoles. Depuis 2009, et une première proposition de loi visant à garantir un droit au revenu pour les agriculteurs – j’ai déposé un deuxième texte à ce sujet en 2011 – j’ai fait le choix d’aborder ce débat de fond sur la base d’un constat, que je crois largement partagé sur les bancs de cet hémicycle, mais aussi, très largement, par la profession agricole. Ce constat, c’est celui d’un abandon : l’abandon de tous les outils de régulation des marchés sous la pression des libéraux, au plan européen comme au plan national. Pour ma part, je ne partage absolument pas l’idée que l’agriculture serait une activité comme une autre, quand son premier objectif est de répondre aux besoins alimentaires de 500 millions d’Européens.

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, au cours des dix derniers jours, de nombreux éleveurs du Puy-de-Dôme m’ont fait part, une nouvelle fois, de leur exaspération devant les nouveaux reports du calendrier de versement des paiements PAC suite aux annonces du Président de la République.

Tous les syndicats agricoles, sans exception, ont fermement dénoncé les conséquences de ce nouveau calendrier, qui prévoit des versements qui s’échelonneraient désormais de septembre 2016 à décembre 2016 – pour la campagne 2015 !

Monsieur le ministre, ces annonces interviennent alors que, depuis l’automne 2015, les informations sur les délais de versement leur sont données au fur et à mesure, les reports se succèdent, la gestion des avances de trésorerie devient toujours plus complexe…

M. Marc Le Fur. C’est vrai !

M. André Chassaigne. …et, finalement, les engagements portant sur le versement des soldes en juin 2016 ne sont pas tenus.

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail.

Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet de réformes incessantes, dans un contexte budgétaire toujours plus restreint. Après la mise en œuvre de la RGPP – la révision générale des politiques publiques – et de la modernisation de l’action publique, une nouvelle réforme de l’inspection du travail, lancée en 2014 par votre prédécesseur, est en cours. Elle s’ajoute à la mise en œuvre de la réforme territoriale, qui bouleverse le quotidien des personnels des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La forte dégradation des prix d’achat de toutes les productions a plongé notre agriculture dans la crise, avec des revenus qui ne permettent plus aux producteurs de s’en sortir. Les filières d’élevage sont depuis des mois dans une situation très préoccupante. Les mesures des plans d’urgence successifs n’ont pas d’effet durable pour assurer le maintien de ces exploitations. Les grandes cultures, avec des réalités très différenciées, sont aussi impactées par la baisse des prix.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix-huit mois après la conclusion de la commission d’enquête conduite par notre assemblée, nos collègues du groupe écologiste nous convient de nouveau à débattre du coût de la filière nucléaire, dans un contexte d’incertitude à propos de l’avenir d’EDF et du devenir de notre parc vieillissant de centrales.

La polémique sur les coûts de la filière n’est pas nouvelle – elle est presque aussi ancienne que l’industrie nucléaire. Elle porte à la fois sur les coûts de production, le coût de la maintenance des cinquante-huit réacteurs répartis sur le territoire, les charges de démantèlement, les coûts de l’investissement dans un nouveau parc, les coûts de traitement et d’enfouissement des déchets.