La parole est à M. Stéphane Peu, pour deux questions.

M. Stéphane Peu. Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je constate simplement, comme tout le monde sans doute, que la seule vraie réponse à la pénurie de logements consiste à produire : à produire davantage de logements et à en produire dans toute la diversité de la gamme. Le Gouvernement lui-même parle régulièrement de la nécessité de créer un choc de l’offre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Viala, car je pense qu’on ne parle jamais assez d’agriculture et d’alimentation dans cet hémicycle. Allons donc aujourd’hui jusqu’au terme du débat, sans rejet préalable avant la discussion des articles. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes LR et LC.)

Depuis mercredi, le site grenoblois de General Electric est occupé par ses salarié-e-s en lutte contre la suppression de 345 des 1000 emplois de GE Hydro répartis sur le territoire national.
Cette décision du groupe américain, qui a racheté en 2015 la branche énergie d’Alstom, est inacceptable.
La direction argue que, malgré le programme de transformation de l’activité entamé en 2016, la filière Hydro de General Electric a «échoué à atteindre ses objectifs financiers notamment en raison d’une structure de coût excessivement élevée». Ses dirigeants mettent en avant «des difficultés structurelles qui, dans un marché hautement concurrentiel, menacent sa compétitivité».
Pourtant, lors du rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, General Electric avait pris l’engagement de créer 1 000 emplois net en France d’ici à 2018.

La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Comme l’ont indiqué les organisations membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, ce texte, fruit – le rapporteur l’a rappelé – d’un travail collectif de plusieurs années, constitue une première étape historique vers une meilleure protection des droits humains et de l’environnement. Il est certes moins ambitieux que la proposition de loi d’initiative parlementaire débattue dans notre hémicycle en 2015, mais il n’en marque pas moins la volonté de notre pays d’œuvrer à une prise de conscience internationale.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique.
Ces ordonnances sont bien distinctes : la première vise à favoriser le développement de l’autoconsommation, tandis que la seconde s’intéresse au développement des énergies renouvelables.
Le texte propose en outre de modifier diverses dispositions du code de l’énergie, concernant les conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics, les sites fortement consommateurs d’électricité ou de gaz naturel, ou encore la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant de l’obligation d’achat.