présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les arrêts de travail pour cause de maladie sont pris en charge par l’assurance maladie.

Le dispositif des jours de carence consiste à faire prendre en charge le coût des trois premiers jours de congé maladie pris par le salarié.

Pourtant, les malades ne sont pas responsables du déficit de la Sécurité sociale, puisqu’ils cotisent par le biais de leur salaire.

Bénéficier de congé maladie, dès le premier jour où le salarié est reconnu par son médecin traitant comme ne pouvant poursuivre son activité professionnelle, est un droit acquis de haute lutte.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Pour les salariés toujours en poste, trop souvent la saisine du conseil des prud’hommes est synonyme de représailles, les mesures de rétorsion pouvant aller de la « mise au placard » jusqu’au licenciement.

Pour preuve, le nombre d’affaires traitées devant les conseils des prud’hommes, à l’initiative de salariés encore présents dans l’entreprise, est inférieur à 5 %.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Déposée une première fois en décembre 2007, la présente proposition de loi tendant à instaurer un droit au travail opposable relevait, comme aujourd’hui, le défi de l’emploi pour tous, tout en répondant au langage abrupt tenu mois après mois par l’ancien Président de la République, les gouvernements de la précédente législature et par le Medef : « Travailler plus pour gagner plus ! »

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit, car l’obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation maritale ou familiale. Cela les place dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint qui n’est pas acceptable.

Les associations relatent les trajectoires de ces femmes qui subissent toutes sortes de souffrances par peur de se voir retirer leurs papiers. Certaines souhaitent simplement quitter leur mari mais y renoncent, d’autres sont confrontées à des situations très difficiles, comme la découverte de l’existence d’une autre famille lors de leur arrivée, ou encore un époux ou une belle-famille maltraitants.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, Noël MAMÈRE, Christian KERT, Jean-Noël CARPENTIER, André CHASSAIGNE, Franck RIESTER, Isabelle ATTARD et Rudy SALLES,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Garantir la liberté d’expression et par voie de conséquence la libre circulation des informations constitue, dans une société démocratique, une nécessité impérieuse qu’imposent à la fois notre Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme.

À cet égard, il est essentiel que la loi puisse assurer de façon pleine et effective la possibilité pour les journalistes d’exercer sans entrave leur mission fondamentale d’information du public, afin qu’ils soient en mesure de jouer leur rôle de « chiens de garde de la démocratie », pour reprendre une expression utilisée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme.