présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La forte dégradation des prix d’achat de toutes les productions a plongé notre agriculture dans la crise, avec des revenus qui ne permettent plus aux producteurs de s’en sortir. Les filières d’élevage sont depuis des mois dans une situation très préoccupante. Les mesures des plans d’urgence successifs n’ont pas d’effet durable pour assurer le maintien de ces exploitations. Les grandes cultures, avec des réalités très différenciées, sont aussi impactées par la baisse des prix.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les ouvriers d’État, dont l’existence remonte au XVIIe siècle, ont de longue date une vocation préférentielle à remplir des tâches industrielles ou à forte technicité, pour lesquelles le statut de fonctionnaire est mal adapté.

Pourtant, leurs effectifs diminuent à un rythme accéléré.

Notre pays ne compte plus aujourd’hui qu’environ 30 000 ouvriers d’État contre 70 000 en 1997.

En 2014, les effectifs par ministère se répartissaient ainsi :

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

MM. Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». L’INRS ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.

Dans sa recommandation R226, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rappelle qu’« il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes : température de 34°C ».

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

MM. Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX
et Mme Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les arrêts de travail pour cause de maladie sont pris en charge par l’assurance maladie.

Le dispositif des jours de carence consiste à faire prendre en charge le coût des trois premiers jours de congé maladie pris par le salarié.

Pourtant, les malades ne sont pas responsables du déficit de la Sécurité sociale, puisqu’ils cotisent par le biais de leur salaire.

Bénéficier de congé maladie, dès le premier jour où le salarié est reconnu par son médecin traitant comme ne pouvant poursuivre son activité professionnelle, est un droit acquis de haute lutte.