présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Malgré les créations de postes dans l’Éducation nationale entamées depuis 2012, les effectifs par classe restent très chargés dans beaucoup d’établissements scolaires. Cette réalité continue, d’année en année, de nuire à la qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles de la République.

Le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy était désastreux en la matière. Sous son mandat présidentiel, la casse délibérée et organisée du service public d’éducation a sans aucun doute atteint un sommet.

présentée par les député-e-s :

Marc DOLEZ, Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’article 54 de loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a créé un article 1635 bis Q du code général des impôts (CGI) qui institue une « contribution pour l’aide juridique » de 35 euros perçue pour toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou pour toute instance introduite devant une juridiction administrative. Le décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 a précisé les modalités d’application de cette mesure.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, Patrice CARVALHO, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De tous temps l’énergie a revêtu un caractère essentiel pour le développement d’un pays, de ses territoires, pour le bien-être de ses citoyens et la promotion de son industrie. La maîtrise du secteur énergétique a, de ce fait, toujours représenté un défi stratégique.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit, car l’obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation maritale ou familiale. Cela les place dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint qui n’est pas acceptable.

Les associations relatent les trajectoires de ces femmes qui subissent toutes sortes de souffrances par peur de se voir retirer leurs papiers. Certaines souhaitent simplement quitter leur mari mais y renoncent, d’autres sont confrontées à des situations très difficiles, comme la découverte de l’existence d’une autre famille lors de leur arrivée, ou encore un époux ou une belle-famille maltraitants.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que le chômage atteint un niveau historique, que le nombre de demandeurs d’emplois, toutes catégories confondues, s’élève à près de 6,5 millions en France métropolitaine, que des milliers de nos concitoyens sont menacés par la précarité et la pauvreté, la question des écarts de rémunération et des inégalités, exacerbée par les montants faramineux accordés à certains dirigeants de grandes entreprises, apparaît comme un enjeu de société fondamental.

La publication de montants de rémunérations particulièrement indécents alimente régulièrement l’actualité et suscite de vives polémiques.