Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, durant les débats parlementaires autour de la loi ELAN déjà, plusieurs amendements visant à modifier la législation de l’occupation sans droit ni titre avaient été déposés par les parlementaires de droite, remettant dangereusement en cause les combats législatifs menés contre le mal-logement. Si nous pouvons nous féliciter que ces amendements aient été rejetés en première lecture par notre chambre, force est de constater que ce courant de pensée est malheureusement tenace puisqu’il est à l’origine de cette discussion sur une proposition de loi tout à fait sidérante. Lire la suite.
Jeudi, 21 juin 2018
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, à quelques jours de leur lancement officiel, les soldes d’été sont déjà officiellement ouvertes chez Carrefour, premier employeur privé de France avec plus de 115 000 salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Lire la suite.
Mercredi, 20 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, je me félicite que le thème de la recherche publique soit abordé à travers la présente proposition de résolution, car, dans ce domaine, la France n’est pas encore à la hauteur des ressources dont elle dispose ni de ses ambitions : 2,2 % du produit intérieur brut est consacré à la recherche et au développement, ce qui place notre pays en deçà de l’objectif de 3 % défini dans la stratégie de Lisbonne. Cette situation pousse à s’interroger sur la place accordée par les gouvernements successifs à la recherche publique. Au-delà de ce constat sur les moyens, je crois qu’il faut regarder attentivement les dysfonctionnements qui touchent ce domaine, afin de pouvoir trouver des solutions efficaces aux problèmes soulevés, dont la proposition de résolution fait justement état. À la lecture du texte, je souhaiterais évoquer quelques points qui méritent attention. Lire la suite.
Mercredi, 20 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, la réforme de notre système fiscal est une des priorités des députés communistes. Lors des discussions budgétaires de l’automne dernier, nous avions, comme d’autres groupes, présenté notre budget alternatif, avec pour pierre angulaire la justice fiscale en matière sociale et territoriale, et pour ambition la mise en place d’une grande réforme pluriannuelle de notre système fiscal. Quelles seraient les boussoles de cette grande réforme ? La progressivité, bien sûr ; la lisibilité, évidemment ; l’efficacité sociale et économique, naturellement ; le financement de nos services publics, assurément. Lire la suite.
Mercredi, 20 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, lorsque l’on s’intéresse de près aux certificats d’économies d’énergie, l’on constate que ce dispositif est double. Sur l’envers, nous avons un outil incitant à l’amélioration de la performance énergétique du consommateur mais ; sur le revers est gravée la facture. Lire la suite.
Mercredi, 20 juin 2018
Nous abordons l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017, après une longue séquence budgétaire qui aura animé nos travaux parlementaires ces dernières semaines. À côté de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative, la loi de règlement vient solder les comptes de l’État pour l’année précédente. En l’espèce, nous examinons le projet de loi de règlement pour l’année 2017 : l’occasion nous est donc donnée de revenir sur les grandes décisions budgétaires prises au cours de cette année et de nous projeter sur l’année actuelle ainsi que sur les suivantes. L’année 2017 a été marquée par d’importantes échéances électorales qui ont bouleversé l’exécution budgétaire. Très rapidement, nous avons eu l’occasion d’assister à une valse à trois temps, tout à fait attendue mais néanmoins exécutée avec brio. Lire la suite.
Mercredi, 20 juin 2018