Travail le dimanche

par Billard Martine

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Martine Billard. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée l'examen de la proposition de loi remettant en cause le repos dominical (" C'est scandaleux ! " sur les bancs du groupe GDR. - " Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)

Après nous avoir proposé de " travailler plus ", vous nous incitez à " consommer plus ".

M. Claude Goasguen. Cela n'a rien à voir !

Mme Martine Billard. Cette consommation sept jours sur sept est une aberration. C'est une aberration économique : nos compatriotes souffrent de la baisse de leur pouvoir d'achat et ce n'est pas en ouvrant les magasins un jour de plus qu'ils auront plus d'argent dans leur porte-monnaie. Vous n'allez en fait que déplacer la consommation vers les grandes surfaces, hors des centres-villes, et donc étrangler les petits commerces de proximité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)

C'est aussi une aberration sociale, dès lors qu'on pourra déroger au doublement du salaire, sans obligation de repos compensateur.

C'est une aberration pour la planète car l'ouverture un jour de plus des grandes surfaces et des galeries marchandes a un impact environnemental et énergétique indiscutable - éclairage artificiel, chauffage ou climatisation, déplacements un jour de plus en transports émetteurs de gaz à effet de serre. Cette surconsommation énergétique inutile, supérieure aux économies réalisées grâce au changement d'horaire hiver-été, est en totale contradiction avec le Grenelle de l'environnement.

C'est une aberration pour la vie culturelle, familiale et sociale. Vous transformez en effet les temps de loisirs en temps de consommation. Le repos hebdomadaire, le même jour pour tous, est destiné à tisser des liens et non à accumuler des biens ! Vous cassez les rythmes de vie en multipliant les horaires atypiques - que vont devenir les dizaines de milliers de rencontres sportives qui se tiennent le dimanche ? Qui va garder les enfants de celles et ceux qui, toujours plus nombreux, travailleront le dimanche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Hier, la secrétaire d'État à la famille a eu des propos inadmissibles. Selon elle, " on a beaucoup trop de vacances dans notre pays ", et " la famille, ça s'organise " ! Toutes les familles n'ont pas les moyens de payer des gardes d'enfants facturées double le dimanche !

Selon l'institut IPSOS, une écrasante majorité de nos compatriotes - 84 \% - sont attachés au repos du dimanche, notamment les salariés du privé. Les deux tiers estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de travailler le dimanche. Vous leur avez déjà fait le coup avec les heures supplémentaires qui devaient être des " heures choisies ". Ils ne vous croient plus !

Monsieur le ministre, allez-vous retirer cette proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Madame Billard, l'aberration serait de ne rien toucher à la réglementation en vigueur. Vous avez parlé de pouvoir d'achat des salariés. Je voudrais savoir ce que vous répondez aux milliers de salariés dont le pouvoir d'achat est menacé parce qu'ils travaillent pour des enseignes qui aujourd'hui ouvrent le dimanche et qui risquent de fermer si la réglementation n'évolue pas. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Maxime Gremetz. Vous allez voir !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Que leur répondez-vous ? (Protestations continues sur les mêmes bancs.)

Que leur répondez-vous à Plan-de-Campagne ?

M. Maxime Gremetz. C'est honteux !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Que leur répondez-vous en Île-de-France, dans le Val d'Oise où une grande librairie attend de savoir quelle décision sera rendue parce qu'elle en a assez de payer des astreintes astronomiques ?

M. Maxime Gremetz. Arrêtez ça !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. À ces salariés, moi, je leur réponds que nous ne voulons pas qu'ils perdent 15 à 20 \% de leur salaire. Nous nous intéressons visiblement davantage que vous à leur sort ! Voilà la réalité, madame Billard ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Henri Emmanuelli. Vous ne nous ferez pas croire que cette réforme est faite en faveur des salariés !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Que répondez-vous, madame Billard, à ces étudiants qui font le choix de travailler le dimanche plutôt que de travailler le soir en semaine et nous demandent de respecter ce choix ? (Bruit.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Cette proposition de loi que le groupe socialiste aborde avec la sérénité qu'on voit...

M. Henri Emmanuelli. Vos propos sont stupides !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. ...vise à clarifier la situation des zones touristiques ; elle vise, dans les zones de forte densité urbaine, concentrant plus d'un million de personnes - Paris, Lyon, Lille et Marseille -, à renforcer, avec des garanties, le rôle du maire, celui du président de l'intercommunalité.

M. Henri Emmanuelli. Comptez sur nous pour vous aider !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Elle vise à définir les conditions dans lesquelles le préfet réalise le zonage et à préciser les garanties apportées aux salariés, notamment sur la question du volontariat, garanties que nous voulons renforcer à la faveur du débat parlementaire, qu'il s'agisse des nouvelles dérogations ou du principe du " payer double ". (Protestations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je sais bien que lorsque l'on a peu d'arguments à faire valoir, on s'exprime très fort comme vous le faites.

M. Henri Emmanuelli. C'est ça !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Reste que, sur ce sujet, nous entendons bien préserver le principe du repos dominical. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Il ne s'agit pas de faire travailler tous les Français le dimanche. (Mêmes mouvements.)

Toutefois, madame Billard, j'insiste : que répondez-vous à ceux qui veulent travailler le dimanche pour préserver leur pouvoir d'achat ?

M. Henri Emmanuelli. Nous allons vous le dire et vous le montrer !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Vos propos sont éloquents : vous n'avez rien à leur dire, alors que, pour notre part, nous prenons en compte leur situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas une réponse de ministre !