Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

par Peu Stéphane

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, puisqu’on parle de logement, je ne peux débuter cette intervention sans joindre ma voix à celle de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, qui s’est émue aujourd’hui de la baisse des APL – aides personnalisées au logement – en 2018, après celle intervenue en 2017. Après le coup de rabot de 5 euros, la décision, prise en loi de finances, de geler les APL en 2018 va se traduire par une baisse moyenne de ces aides de 4,20 euros par mois. C’est choquant et incompréhensible au regard de toutes les déclarations qui avaient été faites à la suite de ce coup de rabot. Le Président de la République avait dit que c’était une « connerie sans nom ».

Édouard Philippe, Benjamin Griveaux, Julien Denormandie, Jacques Mézard – et j’en oublie – avaient défilé dans les médias pour dire à quel point cette mesure avait été une bêtise, et qu’elle ne se reproduirait pas.

Sans doute ! Or, au détour d’un alinéa de la loi de finances, on s’aperçoit qu’en 2018 ce gel se traduira, compte tenu de la hausse d’un certain nombre d’indicateurs, par une baisse de 4,20 euros en moyenne.

Plus on touche d’APL, plus l’impact sera important. Ces calculs ont été faits par de nombreux économistes et la Fondation Abbé-Pierre. Je trouve cela scandaleux et, j’y insiste, incompréhensible.

Comme cela a été dit par notre collègue Bazin, il est certain que le monde HLM est inquiet, comme j’ai pu le constater à Grenoble, à l’assemblée générale de la Fédération des offices publics de l’habitat. Je ne vais pas refaire le débat de la loi ELAN ; vous connaissez cette réalité. À Grenoble, il y avait des présidents et présidentes d’offices HLM de toutes sensibilités politiques ; chacun s’accordait à dire que tous les organismes HLM avaient voté des budgets et des plans d’investissement en baisse de 30 à 50 %, sur les réhabilitations comme sur la production neuve. Il y aura donc une chute de l’offre, liée aux mesures prises en loi de finances, notamment la réduction du loyer de solidarité et les ponctions de fonds propres. Vous savez que cette chute de l’offre est inéluctable.

S’agissant de la résolution de notre collègue Jolivet, on ne peut que souscrire à plus de transparence, à plus de traçabilité, à plus de lisibilité. Je partage ce qui est dit, notamment sur les réhabilitations, qui sont un angle mort. Je souscris à 80 % de la résolution, mais il y a un immense tour de passe-passe. François Jolivet citait Desproges ; pour ma part, je trouve qu’il s’est réincarné en Gérard Majax. (Rires.)

Ou Garcimore ! Vous proposez, dans cette résolution, de substituer aux agréments les mises en service. Je souhaite qu’on ait les deux.

Mais la ficelle est un peu grosse. Pendant toute la durée du quinquennat actuel…

Pour l’instant, parlons du quinquennat actuel, si vous permettez. Ne riez pas, car c’est une affaire sérieuse. Les chiffres qui seront communiqués concerneront les mises en service des logements sociaux ayant fait l’objet d’agréments et de décisions d’investissements sous le quinquennat précédent.

Vous l’avez dit vous-même dans votre intervention, le temps nécessaire à la délivrance d’un agrément, compte tenu des différents délais, peut être de trois ans dans le meilleur des cas, plus souvent quatre ou cinq ans. Je suis favorable à ce qu’on mesure l’écart entre les agréments et les mises en service mais si, demain, comme c’est proposé dans la résolution, l’indicateur principal de mesure de la production de logements sociaux est la mise en service, on ne mesurera que les effets et les décisions d’investissement du quinquennat précédent, et non ceux du quinquennat actuel. La chute de l’offre induite par votre politique de réduction des fonds propres des organismes HLM ne sera donc pas perceptible. Cela s’appelle casser le thermomètre, mais ce n’est jamais comme cela qu’on soigne un malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)