Renforcement dialogue social

par Jumel Sébastien

Moins d’un an après la bien nommée loi El Khomri, ce débat réveille des réflexes de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) En nous replongeant dans un texte qui copie nos voisins européens, alors qu’on sait que ces solutions libérales ne marchent pas, vous avez décidé de faire le procès du code du travail comme si les salariés et leurs représentants étaient responsables des mauvais sorts que vos politiques libérales leur réservent depuis de trop nombreuses années. Tellement peu sûrs d’emporter l’adhésion de l’opinion publique, tellement peu sûrs de votre propre majorité, tellement méprisants à l’égard du Parlement que la nouvelle procédure envisage de museler encore plus,…

M. Christian Hutin. Oui.

M. Sébastien Jumel. …vous vous êtes inspirés du passage en force du 49.3 mais en ayant cette fois-ci recours aux ordonnances pour rendre possible, au bout du compte, quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix.

De réforme en réforme, la philosophie que vous portez reste la même : faire des salariés la seule variable d’ajustement des carnets de commandes des entreprises, précariser les plus faibles au nom des objectifs de compétitivité de nos entreprises, détricoter chaque fois que vous en avez l’occasion nos acquis sociaux, pour faire – Bruno Le Maire a été clair en commission des affaires économiques – chaque jour un peu plus la danse du ventre devant la finance.

Votre projet, voté avec les applaudissements du nouveau monde et de la droite, vous laisse ainsi, quoi que vous en disiez, toute marge de manœuvre pour renverser la hiérarchie des normes et mettre fin au principe fondamental du droit du travail qui veut que la loi protège le plus faible. Sous couvert de négociations au plus près du terrain, il s’agit en réalité d’écarter la loi et la négociation de branche pour sous-traiter aux entreprises le pouvoir d’édicter les normes sociales, en se privant d’ailleurs, chaque fois que possible, de l’avis des organisations syndicales.

Votre objectif est clair pour nous comme, demain, pour les salariés : faire du droit du travail le droit de l’entreprise, en rendant l’application de la loi marginale, subsidiaire, optionnelle. À cela s’ajoute une supercherie : tout en prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en œuvre pour affaiblir les organisations syndicales qui en sont les acteurs. Le débat que nous avons eu sur l’instance unique, en plein drame de l’amiante, un drame pour la santé de nos salariés, en est l’illustration.

Enfin, le troisième volet de ce texte s’appuie sur l’idée libérale la plus absurde selon laquelle il faut faciliter les licenciements pour relancer les embauches. Je veux le dire avec gravité et sérieux : réintroduire le vieux projet de plafonnement des indemnités prud’homales, au moment où nous découvrons que les plus-values des stock-options, elles, ne sont pas plafonnées lorsque les licenciements sont au rendez-vous, relève pour nous – même si c’est légal – d’une humiliation ou d’une provocation de classe. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) En plein débat sur la moralisation de la vie publique, cela marque d’une tache indélébile votre mauvais projet de casse du droit du travail.

Tous ces points représentent de véritables enjeux. Vous souhaitez pour demain une société plus injuste et moins solidaire encore, alors que nous avons formulé des propositions pour augmenter le SMIC, pour lutter contre les contrats précaires, pour éviter les turpitudes insupportables dont vous êtes désormais l’incarnation, qui consistent à s’enrichir en licenciant puisque la loi le permet.

Le groupe GDR ne peut souscrire à une telle entreprise de casse qui, loin de relancer l’emploi, va accroître la précarisation généralisée du monde du travail. C’est pourquoi, avec enthousiasme, avec force et en accord avec le mouvement social qui ne fera que grandir à partir de cet été, nous voterons contre ce mauvais projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)