Réforme de l'apprentissage

par Chassaigne André

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a dévoilé ses mesures de réforme de l’apprentissage alors qu’une négociation est toujours en cours avec les organisations syndicales. La philosophie et le contenu de cette réforme inquiètent fortement. Cette inquiétude a été exprimée par l’Association des régions de France, les organisations syndicales et des acteurs de l’éducation.

En livrant l’apprentissage au monde économique, vous privatisez cette politique publique, au risque de faire un diplôme par entreprise et de ne pas répondre à l’intérêt général. En accordant aux branches la possibilité d’ouvrir des centres de formation en apprentissage en fonction des seuls besoins des entreprises, vous portez un coup terrible aux lycées professionnels et vous alimentez les fractures territoriales dans l’accès à la formation.

Parallèlement, dans la continuité des ordonnances réformant le code du travail, vous vous attaquez aux maigres protections attachées au statut d’apprenti : contrat de 40 heures par semaine ; possibilité d’être apprenti jusqu’à trente ans, au lieu de vingt-six aujourd’hui ; suppression du contrôle des prud’hommes sur les ruptures d’apprentissage.

L’apprentissage ne doit pas devenir une « voie bis » de la formation professionnelle, une voie déconnectée du reste de l’enseignement, au service des seuls besoins court-termistes du marché. Bien au contraire, les évolutions du travail, des métiers, des parcours professionnels, en lien avec la révolution numérique, imposent de garder un socle large de connaissances et de compétences, que seule l’éducation nationale est capable de garantir. C’est aussi la condition d’une formation tout au long de la vie, quand on sait qu’un jeune pourrait désormais comptabiliser dix-sept emplois différents au cours de sa vie professionnelle.

M. François Cormier-Bouligeon. Ne rien faire contre le chômage des jeunes, c’est cela qui serait indigne !

M. André Chassaigne. Alors que la lutte contre le chômage des jeunes appelle plus d’intervention publique, vous faites un pari hasardeux, celui de tout – je dis bien tout ! – renvoyer aux entreprises. Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre en compte ces inquiétudes ? Allez-vous corriger ce projet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, quand j’entends un conservateur, je sais le reconnaître. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Julien Aubert. Moi, c’est quand je vois un opportuniste !

Mme Huguette Bello. C’est vous, le conservateur !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Quand je vous écoute parler de l’apprentissage, monsieur le président, j’ai l’impression que vous voulez que rien ne change. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Oui, exactement !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Or il se trouve que l’apprentissage fonctionne mal dans notre pays.

M. André Chassaigne. Pour quelles raisons ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Ce n’est pas qu’il forme mal les jeunes qui sont en apprentissage. Le problème, c’est que le nombre de jeunes en apprentissage en France est deux fois moins important, en proportion, que dans les pays où il fonctionne bien.

M. Éric Coquerel. Vous avez cassé l’enseignement professionnel, c’est normal !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. On compte 1,3 million de jeunes en France qui ne sont ni en formation ni dans l’emploi. Nous considérons, et au fond je pense que nous pourrions nous entendre sur ce point, monsieur le président, que transformer l’apprentissage pour le rendre plus accessible est probablement l’une des meilleures solutions pour favoriser l’accès à l’emploi des plus jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Nous avons profondément confiance dans l’apprentissage et il se trouve, monsieur le président Chassaigne, que dans les pays où il fonctionne bien – je pense notamment aux exemples allemand et suisse – c’est parce que le monde professionnel est au cœur de l’apprentissage.

M. André Chassaigne. Avec des intérêts à court terme !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. L’objet de cette réforme, c’est précisément de rendre l’organisation du dispositif plus efficace, de faire en sorte que le statut de l’apprenti soit plus attractif, et que l’accompagnement du maître d’apprentissage et de l’entreprise soit plus simple. Et nous pensons que la mise en œuvre de cette réforme est une bonne chose, parce qu’elle permet à l’apprenti de voir sa rémunération augmenter, d’être accompagné, de commencer sa formation à n’importe quel moment de l’année, ce qui sera beaucoup plus commode, et aussi de travailler dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Honnêtement, il n’était pas tout à fait satisfaisant qu’un apprenti boulanger ne puisse pas apprendre à faire le pain, sous prétexte que c’est trop tôt, et je pense que vous partagez cet avis, monsieur le président Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Faire en sorte que chaque contrat d’apprentissage soit financé, grâce à la transformation du financement, il me semble que c’est une bonne façon de travailler. Notre réforme est ambitieuse. Elle est complexe et il est difficile pour moi de vous répondre en deux minutes, mais je veux vous dire, monsieur le président, que nous partons de loin en matière d’apprentissage, et qu’il s’agit d’un défi essentiel et collectif. Et contrairement à ce que vous dites, les organisations syndicales qui ont participé à la discussion, et l’ensemble des partenaires, les consulaires, ont vu dans cette réforme des éléments intéressants.

Mme Émilie Bonnivard. Et les régions ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Nous allons donc continuer à y travailler. Cette réforme sera discutée à l’Assemblée et vous pourrez alors vous exprimer sur le contenu, sur l’ampleur et sur l’ambition de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)