Récépissé de contrôle d'identité (Niche FI)

par Peu Stéphane

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ?

Le refus de l’octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d’élections locales est devenu le symbole d’une trahison et la marque d’un traumatisme pour des millions d’hommes et de femmes qui ont le droit d’être contribuables mais à qui l’on empêche d’exprimer dans les urnes des choix politiques qui ont un impact sur leur vie de tous les jours. La quatre-vingtième des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 et la cinquantième de François Hollande en 2012 figurent au panthéon des renoncements de gouvernements successifs qui avaient pourtant les cartes en main pour aller dans le sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Il ne faut pas qu’il en soit de même pour le récépissé de contrôle d’identité, qui était l’engagement numéro 30 de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. En 2017, Emmanuel Macron n’en a certes pas fait une promesse, mais le futur Président de la République a reconnu pendant la campagne électorale qu’il y avait « beaucoup trop de contrôles d’identité, avec de la vraie discrimination ». La majorité constituée par La République en marche, plus pléthorique encore que celle du Parti socialiste en 2012, peut encore aller dans le sens d’une mesure qui, sans être la recette miracle, permettrait de mettre un coup de frein aux contrôles au faciès, que de nombreuses études quantifient et que les associations et le Défenseur des droits lui-même pointent du doigt.

Le contrôle au faciès n’est pas un fantasme, ou alors cela signifie que les quartiers populaires comme ceux qui m’ont élu député sont des territoires où la mythomanie est un sport de masse ! Je croise sans arrêt, dans toutes les rencontres que j’organise ou dans ma vie quotidienne, des jeunes Français dont les origines ne sont pas européennes qui se plaignent d’être contrôlés sans cesse et sans raison, simplement parce que, comme d’autres citoyens plus âgés et plus blancs, ils se retrouvent dans l’espace public. De nombreux policiers avec qui je discute régulièrement dans ma circonscription reconnaissent ce systématisme du contrôle et ne sont pas adeptes de cette pratique, que la Commission nationale consultative des droits de l’homme qualifie d’« abcès de fixation des tensions police-population ».

Le récépissé de contrôle d’identité, que cette proposition de loi présentée par le groupe La France insoumise et soutenue sans réserve par les députés communistes vise à expérimenter, n’est pas un dispositif anti-police. C’est, au contraire, un outil qui permettrait aux policiers de ne pas s’enfermer dans des pratiques guidées par la politique du chiffre, qui, de plus, ne font pas la preuve de leur efficacité, puisque seulement 5 % des contrôlés deviennent des interpellés. Le contrôle systématique est l’arme d’une pauvre police pour une population pauvre ! C’est l’action résiduelle d’une police qui ne dispose ni des moyens de mener des investigations, ni des effectifs pour assurer une présence dissuasive. Cette méthode, que l’Organisation des Nations unies qualifie de « profilage ethnique », est, en outre, chronophage, mangeuse d’un temps qui manque aux forces de police pour mener un vrai travail de sécurité publique.

Le récépissé, que d’autres pays tels que le Royaume-Uni et l’Espagne ont choisi comme outil dans plusieurs villes, permettrait de casser une spirale dangereuse et d’établir une traçabilité des contrôles, tout en apaisant les tensions qui ne cessent de croître entre la police et la population. Récemment, le Gouvernement a reconnu les mérites de la police de proximité et a décidé de faire un pas vers son rétablissement en l’expérimentant dans plusieurs villes volontaires. Le mot « expérimentation » revient dans l’intitulé de la proposition de loi qui nous est soumise. Les députés siégeant sur tous les bancs peuvent donc franchir aujourd’hui un second pas, sans risque, en votant pour un texte qui permettrait à l’État de rompre avec une pratique de contrôles au faciès condamnée par les juridictions nationales et internationales. Ce texte de loi est non seulement raisonnable, puisqu’il propose d’expérimenter, mais aussi incontournable : notre pays, patrie des droits de l’homme, ne pourra rester indéfiniment montré du doigt pour cette pratique à la fois discriminatoire et inefficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)