Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement

par Dharreville Pierre

« Je redis qu’elles ne seront pas privatisées. » Voilà ce qu’affirmait Nicolas Sarkozy en 2004 dans ce même hémicycle au sujet d’EDF et de GDF. Toute ressemblance avec des faits réels ou des personnages existants est certainement fortuite. En tout cas, ces propos montrent bien que la vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain, le marché de l’énergie ayant été ouvert à la concurrence et GDF ayant été privatisé peu de temps après.

Le Gouvernement se targue aujourd’hui de ne pas privatiser la SNCF, mais la réforme proposée ouvre très clairement la voie à une privatisation et l’ouverture à la concurrence elle-même se traduira de facto dans notre pays par une privatisation de pans entiers du service et du système ferroviaires, qui sont actuellement assurés par un service public.

Vous vouliez convaincre qu’avec le privé, les prix baisseraient, que les trains arriveraient à l’heure, que la grâce nous toucherait enfin. Nos concitoyens peuvent témoigner des effets de l’ouverture à la concurrence sur leurs factures de gaz et d’électricité. Ils se souviennent de la privatisation des autoroutes, devenues de véritables machines à cash pour les concessionnaires. Leur expérience devrait vous inciter à la prudence au moment où vous envisagez de privatiser ADP, anciennement Aéroports de Paris, et de vous séparer de participations publiques. Il serait plus utile d’orienter de façon vertueuse la gestion et l’économie.

Ces opérations conduisent la puissance publique à faire une mauvaise affaire financière, à perdre le contrôle d’infrastructures stratégiques, et peuvent les dépouiller d’une capacité d’intervention. Elles peuvent aussi nous entraîner à payer plusieurs fois des infrastructures qui parfois doublonnent – je pense notamment aux infrastructures téléphoniques – au mépris de tout esprit de responsabilité à l’égard des ressources de la planète.

Nous sommes contre la privatisation du monde, qui donne le pouvoir aux grands propriétaires. Nous lui préférons le service public, qui défend l’intérêt général et le bien commun, et qui appartient effectivement à toutes et à tous.

Je vous poserai trois questions.

Que pouvez-vous nous dire précisément de vos projets de cession d’actifs, qui devraient être mis en débat ?

Que pouvez-vous nous dire de la nature des fonds, notamment du fonds pour l’innovation de rupture dont vous avez parlé ? Ne s’agit-il pas d’un tour de passe-passe pour financer la dette ?

Quand réfléchirez-vous à renationaliser les autoroutes ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Je reconnais bien volontiers que la vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain. Tous ceux, parmi nous, qui ont ne serait-ce qu’un peu d’expérience politique partageront ce jugement de bon sens. Mais vous pouvez aussi regarder ceux qui tiennent leurs engagements et ceux qui ne les tiennent pas, ceux qui croient dans les services publics et ceux qui n’y croient pas forcément. Pour ma part, j’y crois, et je vous dis que la SNCF restera un service public.

Nous arriverons, je l’espère, à convaincre les Français : la volonté du Gouvernement est que la SNCF reste un grand service public ferroviaire. Avoir un tel service public est une fierté pour moi, en tant que ministre de l’économie, et c’est un atout pour notre pays. Les cheminots, les infrastructures, l’ensemble du personnel de la SNCF sont autant de facteurs d’attractivité du territoire français.

On a critiqué la politique du tout-TGV, mais les lignes à grande vitesse contribuent aussi à l’attractivité de notre territoire. L’existence de lignes ferroviaires partout, jusque dans les départements les plus difficiles d’accès, constitue un atout majeur de l’attractivité de la nation et du territoire français. Croyez-moi : il n’est pas question de brader ces atouts ni de revenir sur le principe du service public.

En revanche, je crois profondément que, si nous voulons que demain, ce service public perdure et soit capable de résister à l’ouverture à la concurrence, il faut prendre certaines décisions difficiles sur le statut, les investissements, la structure ou la dette. Elles devront toutes être prises à un moment ou un autre pour garantir l’avenir du service public ferroviaire français, dont je suis convaincu qu’il est probablement l’un des meilleurs du monde.

Il le restera si nous sommes capables de le transformer. Je pense qu’un service public peut être rentable, qu’il peut dégager des bénéfices, qu’il n’a pas vocation à accumuler 3 milliards d’euros de pertes chaque année : 1,5 milliard de pertes d’exploitation et 1,5 milliard de charges créées par l’intérêt de la dette.

C’est cela que nous voulons changer, le Président de la République, le Premier ministre et moi-même, en réformant la SNCF. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)