Questions sur le financement de l’aide publique au développement

par Roussel Fabien

Monsieur le secrétaire d’État, alors que l’aide publique au développement constitue un outil central pour la paix et la coopération internationale, ses moyens ont fortement baissé ces dernières années. De 0,38 % du revenu national brut actuellement, elle doit passer à 0,55 % en 2022. Certes, la progression est réelle, mais notre engagement restera en deçà de la norme internationale de 0,7 %. C’est cet objectif que nous devrions nous fixer pour 2022.

En effet, nous faisons face, dès maintenant, à une situation d’urgence, et les 800 millions de personnes vivant encore dans l’extrême pauvreté ne peuvent pas attendre. Or malgré sa volonté affichée, le Président de la République a trébuché dès la première loi de finances de son quinquennat : il a notamment refusé d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, ce qui aurait permis de récolter chaque année plus de 2 milliards d’euros. Entre la bourse et la vie, il faut choisir !

Il ne faut pas attendre pour répondre à ces urgences. L’argent existe pour cela : je pense notamment à la taxe sur les transactions financières – je viens d’en parler – et à la lutte contre l’évasion fiscale, qui coûte, d’après le directeur de l’ONU que j’ai rencontré à Genève, 100 milliards d’euros aux pays en développement. Je pourrai également mentionner les 5 milliards d’euros que la France a décidé de consacrer tous les ans à l’armement nucléaire d’ici à 2025.

Monsieur le secrétaire d’État, lors de la dernière réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, une décision forte a été prise : celle de renforcer la composante bilatérale de notre aide. Cette décision suscite des inquiétudes quant à l’engagement de la France dans les actions multilatérales, notamment en matière de santé mondiale, comme la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Monsieur le secrétaire d’État, quelle garantie pouvez-vous nous apporter sur ces questions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Monsieur le député, il ne faut pas opposer le bilatéral au multilatéral : l’un et l’autre se confortent, et il faut user de toute cette palette d’outils. La France renforce sa composante bilatérale, mais reste très engagée dans le multilatéralisme. Nous avons évoqué, il y a quelques instants, le rôle majeur et fondateur de notre pays dans la lutte contre les pandémies. Elle entend rester un contributeur majeur en la matière. Nous avons également évoqué le partenariat mondial pour l’éducation, pour lequel nous avons plus que décuplé notre engagement. Ce ne sont pas des mots, mais des chiffres : l’effort de l’État est passé de 17 millions à 200 millions d’euros, sans compter les 100 millions d’euros apportés par l’AFD. Ce n’est pas rien ! Cet engagement a d’ailleurs été salué par différents acteurs.

Vous avez raison, au-delà de l’APD et de l’endettement soutenable, il convient de mieux mobiliser les ressources intérieures dans les pays concernés. Vous dites que l’évasion fiscale coûte 100 milliards d’euros. Les ministres des finances de la zone franc ont adopté en octobre dernier vingt et une lignes directrices pour augmenter les recettes fiscales. À titre d’exemple, les impôts et taxes en Afrique subsaharienne ont rapporté 500 milliards de dollars en 2016, qu’il faut comparer aux 43 milliards de dollars versés par les partenaires du développement et aux 208 milliards de capitaux étrangers. Le taux de pression fiscale reste faible, oscillant entre 5 et 20 % selon les catégories de pays. Il y a un besoin d’aller plus loin en la matière. La France soutient d’ailleurs l’initiative fiscale d’Addis Abeba, et se tient aux côtés de tous ces États et opérateurs pour les aider à mieux mobiliser ces ressources intérieures.

Nous avons donc une palette d’instruments, qui doit nous permettre d’atteindre, dans un premier temps, l’objectif de 0,55 % du revenu national brut consacré à l’APD, et celui de 0,7 %, à terme. Je répète que nous voulons, non pas les opposer, mais les conjuguer avec harmonie.