Questions au Secrétaire d'Etat sur la sécurité routière et aménagement des infrastructures de transports

par Wulfranc Hubert

L’abaissement de la vitesse autorisée à 80 kilomètres/heure mobilise l’attention, au risque de passer sous silence la question de l’état du réseau routier secondaire. Or, environ 30 % de ce réseau sont aujourd’hui jugés dégradés, voire très dégradés.

En novembre 2016, déjà, l’association 40 millions d’automobilistes avait dénoncé le manque d’entretien des routes françaises. Un rapport sénatorial a lui aussi pointé la dégradation de ce réseau, en particulier du réseau départemental. Lorsque l’on sait que l’état de l’infrastructure est impliqué dans près de la moitié des accidents de la route, on ne peut négliger ce grave problème.

Parmi les facteurs explicatifs de la dégradation du patrimoine routier national, il y a tout d’abord la baisse des crédits alloués à l’exploitation et à l’entretien du réseau, et ensuite la baisse des dépenses d’investissement des départements dans le domaine routier. Selon l’ADF – Assemblée des départements de France –, ces dépenses d’investissement ont diminué de 30 % depuis 2008. Cette diminution s’explique elle-même par les contraintes budgétaires qui pèsent sur les départements, les crédits de l’État – et vous en savez quelque chose, monsieur le secrétaire d’État, qui avez présidé un conseil départemental – ayant diminué de 27 % chaque année depuis 2011. Elle s’explique enfin, bien sûr, par l’abandon de la taxe poids lourds, dont 130 millions d’euros de recettes devaient revenir aux départements.

Dès lors que l’on peut difficilement espérer une amélioration à court terme et que vous ouvrez à juste titre une perspective d’amélioration de l’existant, ma question est simple : dans quelles conditions, selon quelle montée en charge, sur la base de quelles recettes nouvelles et selon quel calendrier pourrons-nous conjointement nous attaquer à l’amélioration de notre réseau routier secondaire ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État. Je vous remercie pour votre question, monsieur Wulfranc. De fait, le réseau routier national non concédé – 12 000 kilomètres de routes – se dégrade depuis plusieurs années. Nous touchons ici aux priorités assignées par le chef de l’État sur l’amélioration des transports du quotidien. La préservation des réseaux existants figure bien entendu au sommet de ces priorités, en adéquation avec les besoins de déplacement de nos concitoyens.

Un audit externe a été commandé. Il fait évidemment le constat de la dégradation du réseau, que vous avez vous-même rappelée, en raison d’un sous-investissement en matière d’entretien depuis de nombreuses années, et au profit, bien souvent, du développement de très grandes infrastructures : nous en savons peut-être quelque chose, vous et moi.

Des efforts financiers et des optimisations de politique sur le long terme seront donc nécessaires pour améliorer l’état des chaussées, des équipements et – de façon peut-être plus critique encore – des ponts et des différents ouvrages, qui sont parfois les premières victimes de la situation. L’augmentation de ces actions de maintenance devra s’accompagner d’une massification des chantiers afin de réduire la gêne pour les usagers – question d’importance, bien entendu – et l’audit pourra servir de référence pour la programmation des infrastructures de 2018 à 2022.

Quant aux réseaux routiers qui dépendent des départements, la situation me paraît différente d’un département – ou d’une métropole, lorsque la compétence a été transférée – à l’autre. Un département situé non loin du vôtre, monsieur le député, a ainsi continué à investir massivement sous le mandat actuel : je veux bien sûr parler de l’Eure, avec son plan pluriannuel d’investissements pour les routes, d’un montant de 125 millions d’euros.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour une seconde question.

M. Hubert Wulfranc. Celle-ci, monsieur le président, porte sur la politique menée en matière de voies cyclables, lesquelles représentent dans notre pays 13 000 kilomètres, contre 41 000 aux Pays-Bas – certes pays phare en la matière. Toutefois, la part modale du vélo reste faible dans notre pays, admettons-le. Or elle pourrait progresser très fortement si les investissements nécessaires étaient réalisés.

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures propose ainsi d’allouer, en ce domaine, 350 millions d’euros de crédits d’État sur quatre ans. C’est là une avancée dans la reconnaissance du rôle du vélo dans la mobilité du quotidien.

Celle-ci nous apparaît toutefois encore trop timide : porter la part modale du vélo à 12,5 % en 2030 exigerait des financements de l’État et une aide plus substantielle aux projets portés par les collectivités locales.

De l’avis de nombreux acteurs, ce montant de 350 millions d’euros sur quatre ans reste donc insuffisant. C’est l’avis notamment d’Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette, qui estime nécessaire de consacrer 200 millions d’euros par an à cet objectif. Comme vous l’aurez noté, monsieur le secrétaire d’État, la problématique de la sécurité des cyclistes, notamment, monte en puissance.

En tout état de cause, nous estimons pour notre part que l’État doit prendre ses responsabilités. Si nous voulons que l’action de l’État exerce un effet de levier sur l’investissement, il faudrait idéalement que celui-ci finance des aménagements cyclables à hauteur d’au moins 50 % du coût des projets portés par les collectivités, départements, intercommunalités ou communes. Il conviendrait aussi d’asseoir ce financement sur une ressource dédiée.

Quelles sont aujourd’hui les hypothèses de travail du Gouvernement en la matière ? En particulier, compte-t-il créer une recette dédiée au développement du vélo ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État. Monsieur le député, nous voilà revenus quelques mois en arrière, puisque nous parlions déjà du vélo lors du débat sur les primes de transition dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.

Vous avez raison de dire que l’ensemble des mobilités douces, propres, nouvelles, dont le vélo est la plus populaire, font partie du cœur des travaux des assises. C’est dans cette voie que nous devons avancer car 75 % des déplacements dans notre pays sont des trajets inférieurs à cinq kilomètres. La question du vélo n’est donc pas du tout superficielle. Vous avez cité un grand pays européen, bien connu dans ce domaine. Il n’est pas le seul, et cette question reste très importante en France.

Elle pose deux enjeux. Il s’agit tout d’abord de la programmation pluriannuelle pour les infrastructures, que vous serez amenés à examiner en tant que parlementaires, et que la ministre chargée des transports présentera. Si mon rôle n’est pas de la dévoiler, je peux dire qu’elle comprendra des actions très concrètes de déploiement d’infrastructures et d’investissements pour le vélo. Vous verrez donc ce volet ici même, monsieur le député, et l’État s’engagera pour répondre très directement à votre question.

Ensuite, je reprends là mes habits de secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique, il faut que nous parvenions à définir un véritable système de subsidiarité avec les collectivités territoriales, celles qui le souhaitent et qui sont volontaires.

De nombreuses politiques publiques sont menées par les communes, les intercommunalités, parfois par les départements – les régions s’y mettent aussi. Il est utile de mettre bon ordre aux différentes primes de transition et subventions d’achat, au développement d’infrastuctures, aux réflexions sur les infrastructures de demain qui doivent comprendre des bandes cyclables. La programmation pluriannuelle pour les infrastructures me permettra de le faire.

Si vous souhaitez vous investir sur cette question, monsieur le député, Élisabeth Borne est à votre disposition.