Questions au Ministre des affaires étrangères sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'Etat palestinien

par Lecoq Jean-Paul

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, alors que la situation du Proche-Orient est extrêmement préoccupante, que les armées des grandes puissances régionales s’approchent et commencent à s’affronter directement en Syrie, que le gouvernement israélien de droite, soutenu par les partis d’extrême droite, se radicalise et intensifie la colonisation et la construction du mur, et alors que les États-Unis mènent une politique de tension en reconnaissant Jérusalem comme capitale d’Israël et se décrédibilisent ainsi comme acteurs des négociations pour la paix, il faut que la France redevienne, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, mais forte aussi du soutien des grandes nations européennes au sein de l’Union, un acteur de premier plan pour la paix au Proche-Orient.

La reconnaissance de l’État palestinien par la France donnerait sans conteste du poids à notre diplomatie dans la résolution de ce conflit. Loin d’être unilatéral, le fait de rejoindre les 138 pays qui reconnaissent déjà cet État serait un geste diplomatique d’envergure. Cette reconnaissance par la France serait un signal positif envoyé à l’ONU avant la mise en place de la conférence internationale que Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, appelle de ses vœux. Paris pourrait d’ailleurs se porter candidat pour accueillir cette conférence.

Ce geste diplomatique enverrait enfin un signal fort à Israël en lui signifiant que la France, même si elle est un pays ami, pourrait se montrer plus ferme face aux agissements militaires israéliens en Palestine.

Alors qu’a été votée ici même, en décembre 2014, une proposition de résolution qui invitait le Gouvernement français à reconnaître l’État palestinien en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit, aucun gouvernement français n’a eu la sagesse de suivre cette proposition du Parlement. Le Président Macron, qui souhaite voir émerger les conditions de l’élaboration d’une feuille de route en vue de la résolution du conflit en 2018, pourrait commencer par ce geste, aussi courageux que concret. Cette reconnaissance marquerait un pas de plus vers la solution à deux États, prônée par la France et par l’ONU.

Monsieur le ministre, comment la France met-elle en œuvre la résolution de proposition relative à la reconnaissance de l’État palestinien ? Pourriez-vous, par ailleurs, nous donner votre calendrier d’action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, depuis la fondation d’Israël, la France plaide pour la création, au côté d’Israël, d’un État palestinien viable et indépendant – j’insiste sur ces deux adjectifs, car le choix des mots est important.

L’objectif, c’est d’avoir deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, au sein de frontières sûres et reconnues, avec Jérusalem comme capitale des deux États. C’est notre position. Et si nous plaidons pour la création de cet État palestinien, ce n’est pas par goût de la symétrie, mais parce que notre conviction profonde, qui est partagée par l’Union européenne et par la grande majorité de la communauté internationale, c’est que la solution à deux États est la seule susceptible d’assurer une paix.

Tel est notre objectif. Le moyen pour y parvenir, c’est la négociation, et le cadre pour y aboutir, c’est le droit international, et en particulier les résolutions du Conseil de sécurité. C’est dans ce cadre que se pose la question de la reconnaissance d’un État palestinien. La demande formulée par Mahmoud Abbas donne naturellement une actualité particulière à cette question.

Le Président de la République a été clair sur ce point : il a indiqué que reconnaître la Palestine aujourd’hui serait une réaction unilatérale à une décision unilatérale qui a créé du trouble dans la région, et il a ajouté qu’il le ferait au moment où il le jugerait opportun. Telle est notre ligne de conduite.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. Nous appuyons, par notre diplomatie, la reprise des négociations ; nous renforçons, par notre coopération, les capacités palestiniennes – j’aurai sans doute l’occasion d’en dire un mot tout à l’heure ; enfin, nous demandons, comme l’a fait le Président de la République, le gel de la colonisation. Nous préparons donc concrètement, vous le voyez, les conditions d’un futur État palestinien. La reconnaissance se fera au moment où le Président de la République le décidera, et au moment où les conditions internationales le permettront de la manière la plus efficace.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Je m’étonne qu’un pays ami de la France, comme Israël, reste sourd aux demandes diplomatiques de notre pays, qu’elles émanent du ministre des affaires étrangères ou du Président de la République. J’espère que la position de ce pays évoluera dans les prochaines heures, car la situation devient intenable.

J’en viens à la Syrie, où le conflit s’intensifie et se complexifie. Il semble que notre diplomatie perde de sa portée ainsi que de sa cohérence.

La politique turque à Afrin n’a été que trop peu condamnée, les appels au calme de la France après les tensions militaires entre Israël et l’Iran ont été inaudibles, et la fermeté nécessaire après les attaques d’Israël à Gaza, inexistante.

La diplomatie française doit aller au-delà de ses habitudes, elle doit évoluer et être plus ferme sur le respect des règles internationales de l’ONU, quotidiennement bafouées.

La Turquie, par exemple, n’est plus un régime démocratique. Elle est l’un des plus importants geôliers du monde pour les journalistes, avec plus de 160 d’entre eux enfermés et 112 médias fermés depuis 2016.

Pire, nos collègues parlementaires du HDP, troisième force au Parlement turc, ont vu leur immunité levée : dix-huit ont été arrêtés et onze sont toujours emprisonnés – sans parler des centaines d’élus locaux.

Ce processus semble se poursuivre sans que la communauté internationale manifeste aucunement son inquiétude auprès d’Ankara. La France, bien qu’entretenant des relations bilatérales fortes de chef d’État à chef d’État, semble paralysée par l’ampleur du drame. Quand oserons-nous aller plus loin ?

J’en veux pour preuve la trop faible implication du ministère dans la condamnation de ces dérives – mais vous allez avoir à l’instant l’occasion de rattraper les choses, monsieur le ministre.

Récemment, la tension régionale a continué de monter d’un cran, faute de travail diplomatique probant.

Monsieur le ministre, vous me renvoyez souvent à la souveraineté des États pour éviter d’en parler, mais celle-ci est à géométrie variable. Ne devrait-on pas plutôt se demander ce que vous faites pour que soient respectées les conventions internationales signées par les uns et les autres ? Tel est le sens de l’action diplomatique. En toutes circonstances, nous attendons du ministre des affaires étrangères des actions pour faire cesser les guerres, pour relancer les différents processus de paix multilatéraux, et pour que soient condamnés plus fermement les agissements intolérables de la Turquie en territoire syrien. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Concernant la situation en Turquie elle-même, monsieur le député, nous avons eu l’occasion de dire avec force ce que nous pensions aux principaux intéressés, à commencer par le président Erdogan. Je l’ai répété à chacun de mes voyages en Turquie, ce qui a parfois porté ses fruits.

Nous essayons d’adopter la position la plus efficace possible. Je tiens à vous le dire, puisque vous nous demandez des voix fortes et que je ne suis pas inquiet quant à la mienne. Lorsque je me rends à Ankara, je rencontre aussi les responsables de l’opposition, et j’agis très clairement.

S’agissant d’Afrin, que nous avons déjà évoqué, l’opération lancée par la Turquie pour sécuriser sa frontière est, pour nous, une source d’inquiétude, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, en effet, la campagne contre Daech n’est pas finie. Ensuite, elle intervient dans un contexte particulièrement dégradé en Syrie, sur fond de désastre humanitaire dans la Ghouta orientale et la province d’Idlib.

Enfin, cette incursion turque comporte un risque d’escalade, notamment parce que le régime intervient à la demande des Kurdes et cherche aussi à se déployer à Afrin, avec des milices iraniennes. Beaucoup de monde circule dans cette petite zone en ce moment, monsieur le député, au détriment, hélas, des populations civiles.

La Turquie est un allié, membre de l’OTAN. La sécurité de sa frontière est un intérêt légitime, mais les opérations turques doivent rester proportionnées à cet objectif, ce que le Président de la République a déclaré directement au président Erdogan. Nous sommes en droit d’attendre de la Turquie le respect le plus strict des règles du droit international dans la conduite de ces opérations, qui doivent être menées sans porter atteinte aux civils.

Cette situation nous préoccupe, mais puisque l’occasion m’en est une nouvelle fois donnée, je voudrais redire la place qu’ont joué les Kurdes à différents moments dans le combat mené contre Daech, que ce soit au Kurdistan – j’ai rencontré le nouveau Premier ministre kurde la semaine dernière, à Erbil –, ou dans la zone du Nord-Est syrien, où, sous l’autorité du général Massoum, leur rôle fut déterminant dans l’éradication de Daech.