Question sur le maintien des services publics

par Dufrègne Jean-Paul

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère.

M. Jean-Michel Fauvergue. Mais non !

M. Jean-Paul Dufrègne. La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où l’accumulation des fermetures a alimenté ce sentiment d’abandon si souvent mis en avant. Le Président de la République propose la mise en place de maisons France services, autrement dit de maisons de services au public. Mais les territoires n’ont pas attendu pour s’organiser, et de nombreuses structures fonctionnent déjà, notamment dans l’Allier.

Si nous ne sommes pas opposés par principe à ces structures, il convient de les articuler avec les acteurs du territoire et de ne pas tout miser sur le numérique. Une maison de services publics par canton est par définition une réponse technocratique, les cantons ayant été totalement dénaturés lors du dernier redécoupage.

L’échelon pertinent est celui des intercommunalités, qui devraient mettre en place les orientations des schémas départementaux en lien étroit avec les communes, auxquelles les Français restent, comme nous, particulièrement attachés. Il est urgent de réactiver ces schémas sous l’égide des préfets et des présidents de conseil départemental. Ce n’est que par une approche d’aménagement du territoire qu’il est judicieux de penser à des lieux mutualisés et dotés de compétences suffisantes.

Pour que ces lieux soient utiles aux populations et pas déshumanisés, il faut des moyens. Cette question nous inquiète dès lors que, dans le même temps, le Président de la République annonce une réduction d’impôts de 5 milliards, laquelle pourrait être financée par une diminution des dépenses publiques. Je vois là une forte contradiction.

Quelle organisation et quels moyens entendez-vous concrètement proposer, madame la ministre, pour répondre aux besoins des territoires en matière de services publics ? Dans l’attente, êtes-vous prête à proposer un moratoire sur toutes les fermetures en cours ou envisagées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Vous le reconnaîtrez avec moi, monsieur Dufrègne, la situation dans laquelle nous nous trouvons n’est pas apparue il y a quelques mois ou, pour être plus claire, au début de la présente législature. Ce fut une longue dégradation de la présence des services publics sur le territoire français ; au moins pouvons-nous être d’accord sur ce constat.

Cela exige évidemment des rattrapages. Vous avez évoqué les initiatives des collectivités territoriales : elles sont réelles et bienvenues, et la création de maisons France services n’est pas antinomique, bien entendu, avec ces initiatives. Je dirai même plus : les maisons France services pourront aussi bien accueillir des services ou des opérateurs de l’État que des collectivités locales, si celles-ci le souhaitent. Seul compte le résultat, c’est-à-dire la présence de services publics au plus près de nos concitoyens, lesquels ne doivent pas avoir plus de trente minutes à parcourir pour y accéder, comme l’a dit le Président de la République.

Or 85 % des MSAP existantes sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Le Président de la République a parlé d’au moins une maison France services par canton. Vous parlez, vous, de l’échelon des communautés de communes. Tout cela doit se faire dans la plus grande intelligence territoriale, en lien avec les élus et, bien entendu, avec le préfet, que l’on chargera, dans une optique déconcentrée, de nous faire remonter les propositions faites sur les territoires. L’efficacité appelle de la tolérance et du bon sens.

M. Jean-Paul Dufrègne. Quid du moratoire ? Vous nous le direz en répondant à mon collègue !