Proposition de loi sur les paradis fiscaux

par Roussel Fabien

Ce mercredi 21 février, je présenterai au nom du groupe GDR en commission des finances une
Proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, selon des critères
et des sanctions précisés et renforcés. Le dispositif ferait également l’objet d’un débat public
associant le Parlement, chaque début d’année.
Le texte, discuté et amendé en commission, sera ensuite présenté dans l’hémicycle le jeudi 8
mars, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocratique et républicaine.
La bataille contre l’évitement fiscal devant se mener également au niveau international, notre
groupe défendra par ailleurs, le mercredi 7 mars, l’organisation d’une Conférence des parties
(COP) de la finance mondiale, de l’harmonisation et de la justice fiscales sur le modèle de la COP
sur l’environnement.
Dans cette perspective, nous tiendrons, avec mon collègue sénateur Eric Bocquet, une conférence
de presse le mercredi 7 mars à 11 h 30, salle 291, au Sénat pour présenter conjointement nos
textes.
Dans les années quatre-vingt, le bonheur «était simple comme un coup de fil». Aujourd’hui,
c’est l’accès aux paradis fiscaux qui ne requiert que quelques clics sur un clavier d’ordinateur.
En décembre dernier, j’avais démontré à l’assemblée nationale qu’il était très facile d’échapper
à l’impôt via les société offshore installées dans les paradis fiscaux. Il ne m’a fallu ainsi que
quelques minutes pour en créer une, en surfant sur le site internet d’une officine spécialisée
baptisée SFM-Offshore.
Le mardi 6 mars prochain, je me rendrai donc au siège de la société SFM-Offshore à Genève, afin
d’échanger, si possible, avec les dirigeants. Ce sera l’occasion également d’évaluer, ce jour-là,
plusieurs points sensibles des mécanismes de contournement fiscal.
Les chiffres de l’évitement fiscal, établis par de nombreux experts, donnent le vertige. Chaque
année, l’Union européenne perd ainsi quelque 1 000 milliards d’euros de recettes fiscales. En
France, la perte, entre fraude, évasion et optimisation fiscales, est comprise entre 60 et 80
milliards. Soit le montant du déficit annuel public. Enfin, environ 7 000 milliards de bénéfices
non imposés stagnent dans les paradis fiscaux.
La proposition de loi que nous soumettons au nom du groupe GDR au Parlement ambitionne
ainsi de faire la synthèse entre les critères adoptés par l’Union européenne et les sanctions déjà
inscrites dans notre code des impôts, tout en ancrant le dispositif de façon pérenne dans le
débat public.