Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (DG commune)

par Roussel Fabien

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chers amis, chers camarades (Sourires), chaque jour, ou presque, une nouvelle étude pointe sous nos yeux l’effrayant constat d’un monde lancé à pleine vitesse vers le chaos. Le quotidien Le Monde en a donné un nouvel exemple en publiant, hier, le premier rapport des chercheurs et économistes réunis au sein du projet « Base de données sur le patrimoine et le revenu ». Que nous disent-ils ? Que depuis les années 1980, les 1 % les plus riches ont profité deux fois plus de la croissance des revenus que les 50 % les plus pauvres. Pour les classes moyennes, ces revenus ont au mieux stagné, au pire diminué !

Ainsi, le 1 % des plus hauts revenus dans le monde a capté 27 % de la croissance. Mais ce n’est jamais assez ! L’ISF a tout juste la tête sur le billot qu’il faut déjà tout faire pour échapper au nouvel impôt que vous créez : l’IFI. C’est ce que l’on découvre dans des publicités affichées en une des journaux. Je vous en ai apporté une, monsieur le ministre, si vous voulez défiscaliser : « Réduisez votre IFI 2018 ».

M. Gérald Darmanin, ministre. Ce n’est pas la peine, j’ai déjà une entreprise !

M. Fabien Roussel. Je sais : vous êtes déjà le dirigeant d’une société off shore.

M. Gérald Darmanin, ministre. Grâce à vous !

M. Fabien Roussel. Oui, je vous ai nommé directeur. (Sourires.)

Vous pouvez maintenant réduire votre IFI : des publicités paraissent déjà pour montrer comment il est possible de détourner l’impôt que vous avez créé.

M. Gérald Darmanin, ministre. Je ne paie pas l’impôt sur la fortune.

M. Éric Coquerel. Ils font des affaires ensemble. (Sourires.)

M. Fabien Roussel. Jusqu’où va-t-on aller avec de tels comportements ? Où va nous conduire cette obsession de l’évitement fiscal ?

Mme Danièle Obono. Dans le mur !

M. Fabien Roussel. Jusqu’à une société sans impôts ? L’interrogation est brutale, j’en conviens, mais je ne suis pas le seul à la poser. Selon un rapport publié par Eurodad la semaine dernière, l’Union européenne est désormais l’incontestable leader au moins-disant fiscal. Si cette tendance se poursuit, le taux d’imposition moyen des entreprises, cette fois au niveau mondial, pourrait atteindre 0 % en 2052, toujours selon le rapport d’Eurodad. La courbe des impôts des entreprises est en baisse constante. A terme, logiquement, elle atteindra zéro : c’est ce qu’elles veulent.

Mardi, en réponse à une question sur la fraude fiscale posée par André Chassaigne, le Premier ministre a évoqué le consentement à l’impôt des citoyens, en insistant sur le fait que les Français « consentent à l’impôt s’ils ont le sentiment que personne ne s’en exonère ». Eh bien, le voilà, le problème ! Car il faut aussi que les contributions soient justement réparties, en fonction des revenus de chacun.

Or, comment l’opinion publique perçoit-elle les choix que vous nous présentez dans ce projet de budget ? Les choses sont claires : ce projet de budget, fondé sur l’injustice fiscale et sociale, est un joli paquet cadeau déposé au pied du sapin des plus fortunés de notre pays. La transformation de l’ISF en IFI et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique feront gagner en moyenne 1,5 million d’euros à chacun des 100 contribuables les plus riches de notre pays. Alors je dis : « Joyeux Noël aux premiers de cordée de notre pays ! »

Maintenant, les choses sont claires quant à la nature de votre politique. On connaissait les Cinquante nuances de Grey, on connaît désormais les cinquante nuances de droite. (Sourires.)

M. Marc Fesneau. Il fallait oser !

M. Gérald Darmanin, ministre. Est-ce aussi érotique ?

M. Fabien Roussel. Ainsi, au Sénat, le groupe Les Républicains et le groupe de l’Union centriste ont voté conformes une série de dispositions qui témoignent du mariage et des alliances entre vous…

M. Charles de Courson. Des alliances contre nature !

M. Fabien Roussel. Non, mon cher collègue, Cinquante nuances de Grey. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Marc Fesneau. Je ne sais pas comment va finir la journée !

M. Fabien Roussel. La majorité sénatoriale a voté la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, conformément au souhait du Gouvernement – nous parlons de la tranche relative aux salaires supérieurs à 152 000 euros par an, que vous supprimez pour attirer les traders de la City de Londres. De même, le Sénat a voté la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, dont vous voulez ramener le taux à 25 %, sans contrepartie, et qui va coûter près de 4 milliards d’euros par an en 2022. Enfin, s’agissant de la dislocation de la taxe sur les transactions financières, les groupes Les Républicains et La République en marche ont convenu de ne pas étendre cette taxe aux opérations les plus spéculatives, ce qui fait perdre à l’État environ 2 milliards d’euros de recettes potentielles.

Mais l’osmose, la symbiose, que dis-je, la fusion ne s’arrête pas là. Sur la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique, ce qui sépare les Républicains de la République en marche n’est pas plus épais qu’un chèque en blanc fait aux contribuables les plus riches.

Mme Danièle Obono. Eh oui !

M. Fabien Roussel. Seule une petite histoire de nuance aura empêché l’adoption conforme par le Sénat de cette disposition sous-évaluée, dont l’économiste Gabriel Zucman a estimé le coût à 10 milliards d’euros par an, comme l’ont dit nos collègues du groupe La France insoumise.

Soyons justes : il reste quand même de vraies nuances entre vos deux majorités. En voici deux, sur des sujets symboliquement forts.

Je pense d’abord au jour de carence pour les fonctionnaires – entre nous, on jette en pâture les fonctionnaires sans se préoccuper du mal-être qui peut exister dans la fonction publique. La République en marche veut instaurer un jour de carence, alors que les Républicains du Sénat en proposaient trois.

Il en est de même s’agissant de l’impôt de solidarité sur la fortune. D’un côté, le groupe La République en marche propose de le supprimer et de créer un impôt similaire portant sur la seule fortune immobilière, en préservant donc tout le patrimoine financier. De l’autre, le groupe Les Républicains propose la suppression pure et simple de l’ISF, point barre.

Voilà ce qui se passe quand on joue à « Plus à droite que moi, tu meurs ! », sauf que ce jeu entre apprentis sorciers de la fiscalité coûte entre 3,2 et 5 milliards d’euros par an aux finances publiques, sans ciblage ni contrepartie.

Ces choix ne répondront pas aux défis inégalitaires posés par la mondialisation ; ils risquent au contraire de nourrir le sentiment de déclassement et d’abandon des populations les plus en difficulté, qui ont pourtant besoin d’aide – vous le savez fort bien.

À ce titre, l’exemple du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est éclairant. Au sortir de la guerre, on a demandé au bassin minier de redresser le pays. « Mineur, le sort de la France est entre tes mains ! », peut-on lire sur une affiche placardée en 1945. Soixante-douze ans plus tard, les délocalisations, les crises sectorielles et le recul des services publics dessinent un triste panorama. Tous les indicateurs sont au rouge, avec un taux de chômage supérieur de 9 points à la moyenne nationale, un taux de pauvreté supérieur de 8 points à celui du pays, une espérance de vie inférieure de six ans à celle d’un Francilien et un solde migratoire négatif. Voilà la triste situation d’un bassin de vie de 1,1 million d’habitants. C’est vers ces territoires-là que l’État doit se tourner – et il n’y a pas que le Nord-Pas-de-Calais !

Pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, en tout cas, l’État doit respecter les engagements pris le 7 mars dernier à Oignies et signés par des élus de tous bords. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés sur les textes budgétaires.

Nous demandons d’abord que le ciblage des bénéfices, dans le bassin urbain à dynamiser, soit conditionné à l’embauche de salariés locaux. Un amendement a été adopté en ce sens en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017, et nous nous en félicitons.

Nous allons également soutenir deux amendements dans le cadre de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018. Le premier vise à créer un fonds d’investissement pour permettre le développement de nouvelles centralités dans le bassin minier. Le second propose de financer la rénovation des 23 000 logements indignes occupés par les mineurs et leurs ayants droit. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté à l’unanimité par la commission des finances. Je veux aussi saluer la disponibilité M. le rapporteur général, Joël Giraud, et de M. le ministre, avec qui j’ai eu l’occasion de travailler et qui ont œuvré pour que cet amendement puisse aller jusqu’à son terme et être adopté hier en commission. Il doit encore passer l’étape de la séance publique.

M. Joël Giraud, rapporteur général. Heureusement que nous n’avons pas adopté votre motion de renvoi en commission tout à l’heure !

M. Fabien Roussel. C’est bien sûr pour cela que je mets l’accent sur cet amendement. Je souhaite qu’il soit adopté aujourd’hui par notre assemblée : ce serait un signe important pour le bassin minier.

M. Gérald Darmanin, ministre. Vous ne mettez pas beaucoup l’accent du Nord ! (Sourires.)

M. Fabien Roussel. Je ne vais tout de même pas parler ch’ti !

Mme Valérie Rabault. Ah si !

M. Fabien Roussel. Je perdrais toute crédibilité. (Sourires.)

M. Gérald Darmanin, ministre. Allez, tchiot !

M. Fabien Roussel. Répondre aux besoins des citoyens : voilà l’objectif que devrait poursuivre un budget juste et équitable pour la France. Cela passe, vous l’avez compris, par l’annulation des cadeaux aux plus aisés et donc par une meilleure répartition des richesses. Cela suppose aussi de lutter enfin efficacement contre la fraude fiscale – cet objectif devrait même être érigé en cause nationale.

J’aurais voulu vous présenter notre contre-budget, mais je n’en ai pas le temps. Cependant, depuis plusieurs semaines, les députés communistes labourent tous les départements de France pour présenter ce contre-budget et échanger avec les Français sur ce qu’ils entendent et sur les mesures que vous êtes en train de préparer. Effectivement, nos concitoyens nous font remonter beaucoup d’inquiétudes au sujet de leur pouvoir d’achat : malgré tous vos engagements et toutes les annonces que vous avez pu faire, ils ont retenu les baisses de crédits dans nos services publics, dans nos établissements de santé et dans nos organismes de logement, les hausses de factures et de loyers, la stagnation des pensions et des salaires… Toutes ces inquiétudes sont formulées aujourd’hui. Nous ferons le bilan dans un an : nous verrons alors si la pauvreté et le chômage ont effectivement reculé.