Prélèvement européen

par Lecoq Jean-Paul

Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, je vous remercie non seulement pour le choix de vos excellentes références (Sourires) mais également pour avoir évoqué une fois de plus la question des corridors européens. Comme vous l’imaginez, le député de la circonscription du port du Havre est très attaché à ce sujet.
L’Union européenne est devenue, au fil de sa construction, un carcan plutôt qu’une chance pour les peuples. Il reste peu de temps avant les élections du printemps pour démontrer qu’elle peut être réellement une chance, avant de tous nous retrouver avec la gueule de bois. Malheureusement le chemin pris par la direction actuelle de l’Union européenne ne va pas dans ce sens.
Madame la ministre, vous nous avez dit que vous considérez que ce débat n’est pas seulement une question comptable. Je pense que vous avez raison : c’est une question éminemment politique. Superbe idée de coopération entre les nations pour bannir la guerre qui rongeait le continent depuis des siècles, l’idée d’Union européenne a peu à peu été dévoyée, jusqu’à devenir une union néolibérale, avec pour seul objectif l’augmentation et la protection des profits.
Face à cette absence totale de perspective attractive pour un grand nombre de nos concitoyens européens, et surtout pour faire avaler l’idée néolibérale qu’il n’y aurait pas d’alternative, le Président Macron a décidé de couper l’Europe en deux, de diviser pour simplifier à outrance. Il y aurait l’axe du bien, à la tête duquel il se tiendrait sur son cheval blanc pour lutter pied à pied contre l’axe du mal. Cet axe du bien serait celui des néolibéraux, qui veulent que le capital circule plus vite que les humains et considèrent que toute action publique est une entrave à la libre concurrence. Pour nous, qui n’avons aucune leçon d’Europe à recevoir, cette Europe-là, c’est l’Europe de la souffrance sociale, du surplace écologique, de la compétition entre les peuples, de la fin des services publics, depuis la tour d’ivoire bruxelloise. L’axe du mal serait celui des nationalistes qui voient l’avenir dans la reproduction des affres qui ont conduit à la misère et à la désolation sur tout le continent. Or il se nourrit de la désillusion, de la déception, de la colère, du dépit des peuples victimes des politiques néolibérales. Pour eux, la seule alternative passe par le repli sur soi et la xénophobie, le retour des barrières, des murs, du protectionnisme.
Résultat : la politique européenne est littéralement prise en otage par ces deux groupes partageant le même manichéisme. D’un côté, les néolibéraux de Macron ou de Merkel ont besoin des néofascistes pour être élus, car l’extrême droite catalyse la haine et les peurs. Ils se sont choisis comme ennemis réciproques, et ça tombe bien : cela arrange les tenants du néolibéralisme et cela permet de faire diversion. L’extrême droite est bien l’idiot utile du néolibéralisme ! De l’autre côté, l’extrême droite a besoin que soit menée une politique antisociale pour justifier son existence et justifier la violence contre les minorités. Elle se gave de toutes les injustices pour prospérer et, comme un marchand de rêves, pour proposer des solutions simplistes.
Quand, du haut de l’estrade sur laquelle ils ont été portés sans aucun vote citoyen, les commissaires viennent tenter de bloquer des programmes validés démocratiquement par les peuples, en Grèce ou en Italie par exemple, pour trier ce qui serait bon ou néfaste, quand ils feignent d’ignorer que l’Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni pour faire capoter un Brexit négocié et imposer un Brexit punitif, quand ils laissent les banquiers et la finance détourner les législations nationales pour encourager l’optimisation et la fraude fiscales ou se goinfrer sur les conséquences de la crise de 2008, dont ils ont pourtant été sauvés par les États et donc les contribuables, quand ils rayent sans concertation les ports français de la carte des projets de nouveaux corridors maritimes, pour servir ceux, plus au nord, qui fonctionnent selon un modèle ultralibéral absolu, ils ne font qu’alimenter ceux qu’ils dénoncent et creuser le fossé entre les nations et l’Union. Puis ils viennent avec leurs larmes de crocodile s’alarmer des montées des extrêmes dans les urnes.
La politique européenne est dans l’impasse. Plutôt que de se laisser enfermer par ces postures qui nous mènent droit dans le mur, nous, communistes – et nous ne sommes pas les seuls, loin de là –, avons toujours proposé et agi pour une Europe des peuples, pour une Europe où la solidarité et la coopération seraient les maîtres mots. Une Europe où le droit du travail serait protecteur partout, où la pauvreté reculerait enfin, où la coopération aurait pris le pas sur la concurrence, où les services publics seraient préservés comme un bien et non considérés comme une manne financière échappant aux appétits du privé, où la défense de la nature, de la biodiversité et du climat serait une priorité, et où tout cela fonctionnerait avec une fiscalité puissante et surtout sans fuite. Bref, une Europe où le dumping social, économique, écologique ou fiscal ne serait plus que le vestige de l’ancien monde.
Il paraît fondamental de répéter cette volonté, tant les débats actuels ne tournent qu’autour du combat des néofascistes contre les néolibéraux. Nous refusons d’admettre que l’Europe, cette magnifique construction, ne se réduise à cela.
Les vingt-huit commissaires européens, qui élaborent le budget, sont choisis par les pays membres de manière totalement opaque pour gérer l’Union européenne de fait. Et ces gens-là donnent des leçons de démocratie ! Dans le plus confortable des entre-soi, les commissaires décident de bien des choses, à commencer par les traités de libre-échange.
Venons-en aux « barrières tarifaires », pour reprendre un jargon volontairement péjoratif, c’est-à-dire tout simplement aux droits de douane : l’Union européenne est toujours prompte à les supprimer. Et peu importe que les subsides issus des douanes représentent la seule source de financement propre du budget de l’Union ! Au moment de boucler le budget, il suffit de demander aux États d’augmenter leur contribution au budget et l’affaire est réglée.
En 1988, la contribution des États représentait moins de 11 % du financement de l’Union européenne, contre 28 % provenant des droits de douane. Aujourd’hui, la contribution des États finance plus de 70 % du budget communautaire, complétée par seulement 16 % provenant des droits de douane. Le budget de l’Union pour 2019 s’élèvera à 165,6 milliards d’euros en crédits d’engagements et à 148,7 milliards en crédits de paiement. Avec des contributions des États à hauteur de 70 % du budget, plus de 100 milliards sont mobilisés par les États membres. Il ne faut pas oublier que c’est là le fond de notre débat : pourquoi la France paie-t-elle 21,5 milliards d’euros à l’Union européenne ? Parce que l’Union européenne n’est pas capable de prélever des taxes elle-même et qu’elle se contente de demander plus à ses États membres. On le voit avec les traités de type CETA – l’accord économique et commercial global avec le Canada. Après cela, les commissaires s’étonnent qu’un sentiment anti-européen se soit durablement installé en Europe. Après avoir martyrisé le peuple grec, après avoir imposé un carcan budgétaire qui étrangle les États membres et après avoir négocié en secret plusieurs traités de libre-échange, on s’étonne encore.
Que voulons-nous ? Qu’attendons-nous ? Ou plutôt, que sommes-nous en mesure d’attendre de l’Union européenne actuelle ? Le budget 2019 de l’Union européenne dont nous discutons à travers le prélèvement des ressources françaises n’est pas encourageant. Il va certes encore majoritairement à la politique agricole commune. Celle-ci, comme il est souligné à juste titre dans le rapport d’information de nos collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne, n’est pas une politique du passé dont il faudrait réduire la part dans le budget européen – le président de la commission des finances et la présidente de la commission des affaires étrangères l’ont encore rappelé à l’instant. Pourtant sa part n’a cessé de décroître, pour tomber sous 40 % des dépenses communautaires, contre deux tiers au début des années 1980 ; son coût ne représente plus que 100 euros par habitant et par an.
Le budget européen est également marqué par une augmentation des crédits liés à la sécurisation des frontières et des mesures contre les migrations. Voulons-nous de cette Europe forteresse ? L’Union européenne devient recroquevillée et paranoïaque. L’agence FRONTEX, qui protège les frontières européennes, va voir ses effectifs passer de 1 400 à plus de 10 000 agents. Au total, 33 milliards d’euros seront affectés à la protection de nos frontières et 20 milliards à la défense. Cette obsession pour la sécurité de l’Union tourne au ridicule : la crise migratoire est profonde ; ce n’est pas en laissant mourir les migrants à nos portes que nous serons en sécurité. Dois-je rappeler que la Méditerranée est la route migratoire la plus dangereuse du monde, qu’elle a vu périr près de 17 000 êtres humains depuis 2014 ? La sécurité dans le Sud, nous l’obtiendrons en permettant aux pays en crise de se reconstruire, par de l’éducation, des services de santé importants, des infrastructures de base et des services publics forts. Pour cela, il faut intensifier les aides publiques au développement et surtout arrêter de mener des guerres destructrices pour la stabilité de zones géographiques considérables, en Libye ou ailleurs. La montée en puissance de l’Union européenne sur les sujets sécuritaires va à rebours de ce qui se prépare. Dans quelques décennies, les migrants climatiques devront être accueillis à bras ouverts. Du reste, les racines des maux écologiques actuels proviennent de la révolution industrielle que nous, pays d’Europe, avons menée depuis le début du XIXe siècle, et l’Union européenne se classe toujours au troisième rang des puissances qui émettent le plus de CO2 dans le monde.
Le budget de l’Europe, amputée du Royaume-Uni dès 2019, ferait mieux d’être plus attentif aux besoins des peuples qui luttent pour une société plus équitable et éthique, plutôt que d’écouter ceux qui œuvrent pour un monde dont la boussole indique le profit plutôt que la solidarité.
Dans cette nouvelle guerre froide entre les néo-fascistes et les libéraux, le seul cap à suivre pour sortir l’Europe de l’ornière est celui qui conduira chaque Français, chaque Italien, chaque Espagnol à considérer qu’il est aussi Européen parce qu’il ne verra aucune contradiction, mais au contraire que des complémentarités, entre ces deux filiations.
Vous l’aurez compris : les députés du groupe GDR ne voteront pas pour le prélèvement européen.