Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

par Gremetz Maxime

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable !

Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui.

En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. Car ce qui nous détermine, c’est toujours l’intérêt de la population et en particulier des jeunes mais aussi de ceux qui subissent des nuisances comme le bruit. Des réglementations existent, il faut savoir les respecter, c’est vrai pour tout le monde !

Avec les mini-motos et les quads, nous sommes confrontés à un problème nouveau. Ces engins sont présentés comme des cadeaux, des jouets, mais ce sont des joujoux qui font mal, ils font des dégâts qui touchent les jeunes et toute la population. Sur un tel sujet, il est donc normal que nous trouvions facilement un consensus.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – j’allais dire le groupe communiste – approuve cette proposition de loi. Elle est bienvenue et ne pose pas de problème. Bien écrite à l’origine, elle a encore été améliorée et traite d’un sujet qui préoccupe tous les groupes parlementaires et sur lequel il faut que nous évitions un certain nombre d’interprétations erronées.

Il me semble en conséquence nécessaire de rappeler des éléments évidents comme la réglementation actuelle. Les motos de petite taille et les quads construits pour un usage sur route font l’objet tout d’abord d’une réception communautaire obligatoire validée par le Centre national de réception des véhicules, Après réception, pour pouvoir circuler sur la voie publique, les motos de petite taille en fonction de leur cylindrée doivent être immatriculées. J’insiste sur ce dernier point : il faut être homologué et immatriculé pour avoir le droit de circuler sur la voie publique.

Je rappelle également que, selon l’article L. 321-1 du code de la route modifié par l’article 21 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, « le fait d’importer, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n’a pas fait l’objet d’une réception – donc qui n’est pas immatriculé – ou qui n’est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le véhicule peut être saisi. »

Un dispositif existait donc, complété par un décret. L’ensemble sera désormais inscrit dans la loi grâce au débat qui nous permet aujourd’hui d’aborder publiquement cette question dramatique. C’était d’autant plus important que nous savons que 30 000 de ces engins circulent à ce jour et que leur nombre a tendance a augmenter. Il est important que nous votions ce texte. Même s’il ne s’agit pas d’une grande loi – elle ne compte d’ailleurs que deux articles –, elle précise des éléments essentiels en termes de responsabilité et de sécurité, d’abord pour les utilisateurs.

Je précise, pour lever une ambiguïté et apaiser les craintes de certains, que les engins motorisés visés par la proposition de loi peuvent être utilisés par des conducteurs de moins de 14 ans à condition que ce soit sur un terrain agréé, dans le cadre d’associations sportives agréées.

Je n’ai parlé que cinq minutes, monsieur le président, et je n’utiliserai donc que la moitié de mon temps de parole. Je pourrais certes poursuivre afin qu’il ne soit pas dit, un jour, que je n’ai pas besoin de tout le temps qui m’est accordé.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de loi et soutiendra certains des amendements présentés par nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur divers bancs.)