PLFSS pour 2019 - Nlle lect.

par Dharreville Pierre

Est-il possible que vous n’entendiez pas cette colère ? Est-il possible que vous pensiez pouvoir passer outre ? Est-il possible que vous décidiez d’imposer coûte que coûte au pays des choix qui n’ont pas de majorité populaire ? Est-il possible que vous croyiez encore à l’illusion de vos tours de bonneteau ? Est-il possible que vous nous resserviez votre sophisme sur le pouvoir d’achat ? Le pot aux roses trône maintenant en place publique. Et tout cela vous échappe, non sans de tragiques événements. Vous cherchez, ce qui n’est pas simple, à disqualifier le mouvement qui se développe, mais il est le témoignage d’une profonde colère populaire. Plus qu’un ras-le-bol fiscal, il est l’expression du refus de l’injustice fiscale et sociale.

Depuis dix jours, les initiatives se multiplient dans ma circonscription : des femmes et des hommes en gilets jaunes sur des ronds-points, des centaines de personnes dans un meeting syndical contre la vie chère et pour l’augmentation des salaires, les salariés de la pétrochimie qui se mettent en grève, et une grande manifestation se prépare pour le 1er décembre.

Partout dans le pays gronde une colère sociale majuscule. Cette colère, dont je suis l’un des porte-parole depuis des mois dans cet hémicycle et qui motive nombre des propositions que nous avons faites sur d’autres questions politiques, cette colère n’est pas un effet de mode. Cette colère n’est pas un caprice d’enfant gâté. Cette colère montre du doigt la régression sociale et la souffrance sociale. Et ce sont vos choix politiques qui ont fini par en être les déclencheurs, ce sont vos budgets d’injustice, d’arnaque, d’impuissance publique.

Ces choix mettent en danger la République, parce qu’ils s’éloignent de sa promesse. Le nouvel élan pour notre pays n’est au rendez-vous que pour quelques-uns. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Si cela peut parfois apparaître dans la confusion, ce qui est dénoncé, ce sont des choix de classe en faveur des forces dominantes, des premiers de cordée, des plus fortunés, des grands propriétaires. Vous êtes en train de vous heurter, dans votre opération « nouveau monde », à quelque chose qui unit profondément notre peuple et qui finit toujours par ressurgir dans l’histoire : je veux parler de cette passion de l’égalité, ce refus irréductible de l’injustice. Cette passion peut paraître très « monde ancien » mais il faut se souvenir qu’elle a abattu l’Ancien Régime. Si certains s’appliquent à l’orienter vers des impasses ténébreuses au cœur de la mêlée, cette passion est fondamentalement révolutionnaire, progressiste, émancipatrice. Elle appelle de profonds changements de système, que vous ne mettez pas à l’ordre du jour. Vous faites la révolution à contre-sens.

Or votre responsabilité est d’entendre tout cela, car v²ous n’avez pas été élus avec les pleins pouvoirs. Et vous en avez une occasion aujourd’hui, avec l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce budget est en effet le repaire de mesures « anti-pouvoir d’achat » avérées.

Le quasi-gel des pensions, que vous avez décidé de désindexer de l’augmentation du coût de la vie, en est la mesure phare. Vous devez renoncer à cette mesure d’injustice qui vient s’ajouter à l’augmentation de la CSG pour compenser la désintégration des cotisations sociales pour des raisons idéologiques. Vous devez revenir complètement sur cette augmentation de la CSG, et vos corrections marginales ne sont que l’aveu de l’iniquité globale de cette décision.

Il y a plus grave que de se tromper : s’entêter. La désindexation s’applique également aux aides personnalisées au logement, alors que les prix du logement flambent. Elle touche également les allocations familiales et réduit ainsi les revenus de nombreuses familles. Au total, vous faites 3,2 milliards d’euros d’économies budgétaires sur des droits, sur le pouvoir d’achat, sur le pouvoir de vivre. Pour donner un ordre d’idées, c’est l’équivalent de ce que représente chaque année, dans le budget de l’État, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Votre réforme « 100 % santé », conçue comme une capsule à part, risque d’avoir un effet négatif sur d’autres prestations indispensables. Vous faites financer par les cotisations mutualistes des mesures de solidarité nécessaires, mais qui déboucheront sur des augmentations mécaniques. L’allocation aux adultes handicapés fait, quant à elle, l’objet d’une mesure en trompe-l’œil, qui va laisser la situation de ses bénéficiaires en l’état. L’an dernier, vous avez augmenté le forfait hospitalier. Vous tablez sur les heures supplémentaires pour garantir le pouvoir d’achat, au lieu d’impulser une autre politique salariale. Cette logique est limpide : il faudra travailler plus pour gagner sa vie correctement, à condition de pouvoir faire des heures supplémentaires.

Et, pendant ce temps, la deuxième mesure phare de votre budget, c’est le doublement du CICE, soit 22 milliards de cadeaux supplémentaires aux entreprises. Si vous avez tant d’argent à dépenser, rendez-le utile ! Garantissez le pouvoir d’achat des retraités comme je le suggère dans ma proposition de loi, augmentez la part de la sécurité sociale dans les remboursements de soins, organisez la prise en charge de l’accompagnement et de l’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie. Ne décidez pas de remettre cet argent aveuglément dans les circuits de la bourse et des hauts revenus.

Le deuxième sujet que je voudrais évoquer est la situation intenable dans laquelle vous prévoyez de maintenir l’hôpital public. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)

Alors qu’il est déjà en burn-out généralisé, vous lui imposez encore 910 millions d’économies pour 2019. Cela n’est pas sérieux. Et le plan santé que vous annoncez ne pourra pas se faire sur cette trajectoire. J’en profite d’ailleurs, madame la ministre, pour vous dire que nous ne pouvons pas accepter que ce plan se décline en partie par ordonnances et vienne une fois de plus court-circuiter le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Votre gouvernement n’est pas en situation de se permettre cette facilité et, disons-le, cet abus.

Vous asséchez les ressources de la sécurité sociale, et les dispositions que vous prenez, avec la fin de la compensation obligatoire des exonérations, qui prolifèrent comme des sangliers en forêt armoricaine, consistent à faire du budget de la sécurité sociale une annexe du budget de l’État, une variable d’ajustement, une réserve facilement mobilisable.

Or le budget de la sécurité sociale doit être sanctuarisé pour défendre les droits sociaux tout au long de la vie. Nous nous opposons à cette grave dérive, libérale et austéritaire, et à la dénaturation de la sécurité sociale. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’augmentation des salaires, sont les premiers leviers sur lesquels il faut agir pour obtenir des effets positifs sur les comptes sociaux. Ils donneront mécaniquement les marges supplémentaires qui font aujourd’hui défaut.

En ce moment, dans ma circonscription, j’organise le « Pouvoir d’achat tour », une série de rencontres citoyennes autour des orientations budgétaires. Au cours de ces rencontres est né un appel, « Nous voulons vivre à 100 % ». Il affirme : « Nous voulons le progrès social, nous voulons la transition écologique, nous voulons une économie au service de l’humain. Nous n’avons pas besoin pour cela qu’on nous fasse la leçon ni qu’on nous punisse. Nous avons besoin de choix collectifs forts : mieux produire, mieux partager et mieux utiliser les richesses créées par le travail. Nous sommes prêts à contribuer, par la cotisation sociale ou par l’impôt, à notre juste mesure. Nous voulons un budget qui conforte le pouvoir d’achat, ou plutôt le pouvoir de vivre, qui s’attaque à la misère, aux fins de mois difficiles et aux inégalités. Il y a urgence. Il est possible de faire autrement. Nous en appelons à des budgets de l’État et de la sécurité sociale marqués par la justice sociale et l’audace publique. »

Vous seriez inspirés d’entendre cet appel. Ensemble, modifions profondément ces choix. Changeons de budget. Nous sommes ici par la volonté du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)