PLFSS pour 2019 - MRP

par Dharreville Pierre

Au fond, il n’y a qu’une seule raison pour laquelle ce budget doit être rejeté : il ne répond pas aux enjeux ; il ne permet pas de faire face aux besoins de santé et de protection sociale du pays ; il est complémentaire d’un projet de loi de finances injuste, qui reste dans la matrice libérale à laquelle la majorité nous a habitués.
Chaque année, ce budget est plus insupportable que le précédent parce que, chaque année, on y intègre de nouvelles économies, qui viennent encore retrancher aux précédentes. C’est un projet de loi de sous-financement de la sécurité sociale. Sa raison d’être, depuis vingt-deux ans, c’est inlassablement de borner, de réduire, de rabougrir, de rétrécir, de resserrer, de presser, de compresser, de contracter, de compacter, de zipper – je vous donne des variations possibles pour changer un peu car nous avons beaucoup trop entendu le disque « Maîtriser les dépenses » : cela ne fait plus rêver depuis longtemps !
Si encore on ne réservait ce sort qu’à des chiffres dans un tableau, ce serait une chose, mais derrière, il y a des femmes, des hommes, des vies ! Derrière, il y a notre santé, nos allocations en cas de chômage, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, nos allocations familiales, nos retraites ! Derrière, il y a la possibilité pour chacune et chacun de faire face aux risques de l’existence ; il y a la grande idée de la sécurité sociale, patiemment et obstinément construite depuis la fin du XIXe siècle ; il y a l’avenir d’une société civilisée qui refuse de laisser chacune, chacun, abandonné à son propre sort.
C’est la sécurité sociale qui a été le meilleur instrument de lutte contre la misère, contre les vies sinistrées. C’est la sécurité sociale qui a amorti les crises. C’est elle qui a limité les inégalités, réduit la précarité du mieux qu’elle le pouvait, arraché une part des richesses produites par le travail au portefeuille des grands propriétaires. Elle n’a pas été faite pour « donner plus à ceux qui ont moins » mais pour faire contribuer « chacun selon ses moyens », pour donner à « chacun selon ses besoins ». Elle a inventé un mécanisme concret d’égalité et de partage, qui n’a rien à voir avec la charité des dames patronnesses ou avec l’aumône que l’on se dispense entre nécessiteux. Certes, elle n’a pas aboli le capitalisme mais elle l’a sévèrement contré et contrarié, plantée là comme en son cœur. Pensez ! Une telle somme d’argent, soustraite aux mécanismes du marché, mutualisée, vouée à établir des droits solidaires !
C’est une idée qui vient de loin, la sécurité sociale : la Constitution de 1793 proclamait que « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Le programme du Conseil national de la Résistance exigeait « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Il ne disait pas cela au hasard mais parce que c’était l’antidote face aux monstruosités enfantées par l’humanité au cœur de la crise des années 1930. C’était quelque chose, comme réforme ! C’était quelque chose, comme ambition sociale, dans une société prête à s’enthousiasmer pour un grand dessein ! François Billoux, ministre de la santé, et Ambroise Croizat, ministre du travail, s’attelèrent à la tâche dès 1945, pour que naisse la sécurité sociale, pour mettre l’homme à l’abri du besoin, disaient-ils avec les mots d’alors, pour en finir avec l’angoisse du lendemain, la souffrance et l’exclusion. Je n’invoque pas ici quelque mythologie passée : cela s’appelle l’invention sociale.
Croyez-vous que tout cela ait disparu, que l’on puisse aujourd’hui réduire la voilure ? Les chiffres montrent le contraire. Une enquête de la DREES parue en septembre révèle que 1,4 million de Français, âgés de 53 à 69 ans, ne perçoivent ni revenus d’activité, ni pension de retraite, tandis que la pauvreté touche 11 % des seniors, les femmes en plus grand nombre que les hommes.
Dans une enquête rendue publique par le Secours populaire ces derniers jours, 47 % des jeunes interrogés déclarent rencontrer des difficultés financières pour accéder à des activités culturelles et de loisirs, 46 % pour se procurer une alimentation saine et équilibrée et 48 % pour s’acheter des vêtements convenables. Environ un tiers d’entre eux disent aussi avoir des problèmes financiers pour payer certains actes médicaux ou pour régler leur loyer. Ces difficultés concernent plus les jeunes femmes que les jeunes hommes.
Il y a besoin de toute la puissance de la sécurité sociale pour faire face aux dévastations que produit la financiarisation forcenée de l’économie, pour tirer toute la société vers le haut. Mais une idée s’est insinuée, émanant de quelques étroits cénacles : la sécurité sociale coûterait trop cher. La sécurité sociale serait trop dépensière. La sécurité sociale vivrait au-dessus de nos moyens. J’en connais qui vivent au-dessus de nos moyens, et je n’y aurais pas classé la sécurité sociale ! Ainsi était-il besoin de pérenniser, l’année dernière, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, intégré sous forme d’exonération de cotisations sociales patronales, et de faire de 2019 une année qui compte double, à 42 milliards d’euros, soit 1,8 point de PIB, soit un allégement de six points de cotisations patronales d’assurance maladie ? Ainsi, était-il besoin d’inventer de nouveaux allégements de cotisations sur les bas salaires ? Au total, le montant des exonérations atteint 71 milliards d’euros en 2019, contre 46 milliards en 2017, soit une augmentation de 150 % pour des effets dont les études montrent qu’ils sont indigents.
Par ailleurs, remettant en cause le principe édicté en 1994 de la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales, vous commencez à l’enfreindre à hauteur de 1,5 milliard d’euros cette année. Cela porte un nom : cela s’appelle du siphonnage. Jusqu’où remplirez-vous le bidon percé des cadeaux que vous consentez, de l’autre côté, aux ultrariches, tandis que vous passez les services publics à la moulinette ?
Enfin, vous n’affichez aucune intention d’aller chercher avec les dents les 25 milliards d’euros que coûte la fraude aux cotisations sociales patronales. Pire, vous allégez les sanctions frappant le travail dissimulé. Vous contribuez donc à assécher les finances de la sécurité sociale et à priver celle-ci des moyens d’agir, à hauteur de 5,7 milliards d’euros cette année.
Tel est bien le principe de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie, l’ONDAM, qui porte bien son nom : « On dame ». Cette année, 3,8 milliards d’euros d’économies sont imposés à son évolution tendancielle. Cette somme permettrait, si elle était conservée, de maintenir le système au même niveau – déjà critique – que celui de l’an dernier.
Naturellement, vous mettrez en avant un léger desserrement des perspectives d’augmentation de l’ONDAM, fixées à 2,5 % au lieu de 2,3 % l’an dernier. Elles demeurent pourtant bien en-deçà des 4,5 % nécessaires au maintien du système. Au demeurant, si nous avions eu l’impudence de croire à un desserrement progressif, il n’en est rien. D’ores et déjà, le retour à une augmentation de 2,3 % est annoncé pour l’année prochaine.
À cet objectif, il conviendrait d’en adjoindre deux autres, si l’on voulait penser les choses autrement : l’ONMDEC – objectif national maximum de dépenses en exonérations de cotisations – et l’ONRAM – objectif national de ressources pour l’assurance maladie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.– M. Ruffin applaudit également.)
Monsieur le ministre, madame la ministre, vous qui voulez maîtriser les dépenses, que n’évoquez-vous la maîtrise des ressources, lesquelles sont ainsi dilapidées, aggravant la dette sociale tout en faisant défaut au bien public ? Vos mesures contribuent à priver la sécurité sociale de moyens.
Ce faisant, vous créez les conditions d’une incapacité à honorer la promesse républicaine inscrite dans le Préambule de la Constitution de 1946, dont le premier alinéa dispose que « tout être humain […] possède des droits inaliénables et sacrés ». On y lit également, à l’alinéa 10, que « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » et à l’alinéa 11 que celle-ci « […] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
Chaque année, nous sommes placés dans le tambour d’une machine à laver dont l’eau est trop chaude, sans jamais en tirer les leçons. Or, année après année, cette constante dessine un projet, celui d’une sécurité sociale transmutée en caisse de secours et d’assistance, réduite au point de tendre vers un socle minimum d’allocations en vertu duquel trop de prestations sont toujours plus conditionnées, et in fine vers une sorte de dispensaire social dérapant d’une logique de droits à une logique d’octroi, opposant la solidarité envers les plus fragiles aux droits pour toutes et pour tous et affaiblissant notre capacité à faire société.
Cette évolution s’inscrit dans la droite ligne de la critique d’une prétendue « société des statuts », selon la formule du Président de la République, ainsi que du choix des droits réels contre les droits formels et du renoncement indéfendable consistant à opposer de petits droits réels à de grands droits formels, tout en ménageant des espaces à ceux qui peuvent s’offrir mieux parce qu’ils le valent bien. Des démarches de contournement sont amorcées en vue de restituer au marché une part de ce qui lui échappe depuis trop longtemps.
Il faut reconnaître que la montée en puissance de la sécurité sociale a été stoppée bien avant votre arrivée. Il faut également reconnaître que vous ne faites que poursuivre ce qui a été entamé avant. Le vernis « libérer, protéger, unir », mauvaise déclinaison de la devise républicaine qui aboutit à dégrader celle-ci dans le concret de l’existence, ne suffit pas à masquer cette philosophie, laquelle transforme profondément notre matrice sociale.
En effet, ce ne sont pas uniquement les ressources de la sécurité sociale que vous asséchez, mais aussi sa sève fondatrice. La fin de la cotisation est en germe dans vos orientations. Vous la justifiez par la volonté – invérifiable – d’augmenter le pouvoir d’achat immédiat. La cotisation permet pourtant d’articuler les temps de la vie, l’urgence et les jours lointains, les besoins des uns à ceux des autres, les accidents et les âges passants, et l’assuré à l’organisme de sécurité sociale, lequel lui appartient en partage avec ses semblables. Elle aurait pu être l’instrument d’une universalisation accrue des dispositifs de sécurité sociale et d’une redistribution renforcée des richesses au profit de nos concitoyennes et concitoyens.
Au contraire, vos promesses d’universalité demeurent ensablées dans une logique purement comptable. L’étatisation et la fiscalisation progressive de notre plus grande institution sociale et solidaire, que vous entendez renforcer demain en organisant la fongibilité des budgets respectifs de l’État et de la sécurité sociale, n’est pas assortie d’une véritable promesse de progrès, au contraire. Elle est le levier servant à demander de nouveaux sacrifices sur les pensions, les allocations et le système de santé.
Toutefois, je salue deux intuitions méritoires. Le reste à charge zéro s’inspire d’une bonne idée. En effet, les prothèses dentaires, optiques et auditives sont inabordables pour trop de nos concitoyens, en raison du faible taux de leur remboursement par la sécurité sociale et de tarifs prohibitifs – et le marché a pris ses aises. Il faut espérer que ces mesures n’auront pas d’incidence sur ce qui sera exclu du panier de soins de base que vous avez défini, car il existe un risque de report.
Par ailleurs, le renoncement aux soins ne s’arrête pas là. L’orthodontie, par exemple, fait partie de ces soins auxquels trop d’entre nous renoncent, avec les conséquences qui en résultent sur la santé bucco-dentaire et sur la santé tout court. Citons également les médicaments déremboursés au fil des ans, la participation financière exigée pour les journées d’hospitalisation et même pour les consultations, la faiblesse du tiers-payant et le coût des complémentaires santé, auquel s’ajoute celui des surcomplémentaires, dans un secteur devenu un marché où des actionnaires viennent réaliser des plus-values, et ce sans compter les frais annexes !
Il faudrait amorcer un mouvement profond menant à une véritable prise en charge à 100 %. Nous plaidons pour que la sécurité sociale ne décroisse pas. Je rappelle en passant que vous avez renoncé l’an dernier à l’ambition du tiers payant généralisé, madame la ministre. Il eût été heureux de s’en approcher au contraire, en l’appliquant à cette mesure, ce qui aurait des effets utiles.
De surcroît, la logique de contournement que j’évoquais tout à l’heure se niche au cœur même des mesures susceptibles d’avoir un effet positif. Nous en conservons les aspects positifs afin de construire autrement l’avenir. Tel est le cas du reste à charge zéro, mais aussi de l’aide à la complémentaire santé. Par le biais des cotisations mutualistes, vous ferez supporter aux assurés une part non négligeable du coût de ces deux mesures.
D’après une étude indépendante parue aujourd’hui, les tarifs devraient augmenter de 7 % au cours des trois prochaines années, en vertu de la démarche de l’autofinancement déjà à l’oeuvre l’année dernière. Madame la ministre, votre plan s’intitule 100 % santé, nous en sommes très loin. Faites-le, faisons-le, en progressant vers un 100 % Sécu !
La deuxième intuition positive consiste à remettre en cause la tarification à l’activité, pour l’heure de deux pathologies. Nous demandons l’abrogation de la tarification à l’activité, mesure insensée et dévastatrice depuis sa création. Cette évolution pourrait aboutir à une autre philosophie de l’accueil, du soin ainsi que des relations entre la ville et l’hôpital, à quelques conditions toutefois, notamment l’existence d’enveloppes suffisantes, tant par patient que globalement. Enfin, au titre des mesures positives, on pourrait évoquer le dépistage précoce de l’autisme et quelques dispositions favorables aux indépendants.
Toutefois, rien de tout cela ne tombe du ciel. Rien de tout cela n’est dû à une générosité naturelle du Gouvernement. Tout cela est le résultat d’une situation intenable, faite de luttes dans le pays et de l’expression d’une colère, devenue si visiblement insupportable qu’il faut envoyer des signaux pour que ça ne craque pas.
Hélas, ces intuitions entrent dans un puzzle où elles jurent. En réalité, elles sont le bel arbre cachant la forêt qui l’est moins ; elles sont l’alibi fabriqué pour masquer le délit ; elles sont le paquet gratuit à condition d’en payer deux au prix de trois ; elles sont la publicité pour la lessive retenant la crasse avec ses petits bras musclés. (Rires sur plusieurs bancs.)
Il y a là l’habituel tour de passe-passe, la communication contradictoire brouillant les pistes. C’est l’effet boule de neige, caractéristique de votre discours, sur ce sujet comme sur bien d’autres – le pouvoir d’achat, par exemple. Lorsque l’on secoue la boule, la neige finit toujours par retomber. Nos concitoyennes et nos concitoyens s’en rendent compte.
Quelles sont les conséquences de vos choix structurants ? Si la sécurité sociale est excédentaire – une première depuis 2001 –, elle l’est au prix de sacrifices payés au prix fort. Les hôpitaux et les EHPAD sont parvenus au point de rupture. Les personnels n’en finissent pas de tirer la sonnette d’alarme, déplorant l’effacement de la dimension humaine de leur métier, si indispensable aux soins, l’indigence de moyens, la difficulté quotidienne à répondre aux besoins des patients, la démesure des injonctions, la catastrophe des fermetures en tous genres et les dérives de la confusion public-privé.
Vous alignez là, madame la ministre, des dispositions – dont certaines ont été adoptées par amendement – créant des zones de flou, des artifices et des rafistolages remettant en cause des principes pour un bénéfice sanitaire discutable. Dans ce contexte, comment s’effectuera la remise en cause – que nous avons tant espérée – de la tarification à l’activité, laquelle a lourdement contribué à marchandiser la santé et à favoriser une productivité insensée ? En outre, vous envoyez des signaux brouillés, monsieur le rapporteur général, en proposant un amendement visant à rémunérer les services d’urgence afin qu’ils refusent des patients.
En droit, une telle mesure nous semble constituer une sévère entorse au droit constitutionnel d’accès à la santé de toutes et tous comme aux principes du service public hospitalier et des pratiques des urgentistes. Elle soulève des questions sans réponses en matière de critères d’appréciation et de responsabilités des personnels de santé. Au regard de la situation actuelle, les hôpitaux méritent mieux que cela.
J’ai en mémoire les visages de ces femmes et de ces hommes travaillant dans les établissements que nous, parlementaires communistes des deux chambres, avons visités. Ils veulent faire leur métier et être respectés dans leur travail. J’ai en mémoire leurs paroles, empreintes de souffrance mais aussi de révolte. Au moment de prendre de lourdes décisions, j’aimerais que ces appels au respect de la dignité des soignants et des soignés résonnent ici. Pouvons-nous les ignorer ?
Pouvons-nous ignorer cette infirmière en psychiatrie qui ne veut plus enfermer et droguer ses patients mais demande le droit de les soigner ? Pouvons-nous ignorer cette aide-soignante qui a cinq minutes pour faire une toilette ? Pouvons-nous ignorer ce patient à qui l’on devrait prendre le temps de donner à manger ? Pouvons-nous ignorer ce médecin qui refuse de renvoyer des malades venus aux urgences par manque de lits ?
Pouvons-nous ignorer ces personnels qui demandent que l’on embauche des collègues et refusent que des boîtes privées se disputent des marchés d’entretien qu’elles n’honoreront qu’à moitié, faute de personnel formé à ce lieu singulier qu’est l’hôpital ? Nous ne le devons pas.
Hélas, rien de tout cela n’entre dans les cases des tableaux qui nous sont présentés. La communauté hospitalière, dans toute sa diversité, le dit. Ses membres reçoivent les annonces du plan santé comme la négation de tout ce qu’ils vivent quotidiennement, comme si l’on pouvait s’en sortir en jouant au Rubik’s Cube.
J’évoquerai un autre marqueur, sur lequel vous insistez avec obstination. Les retraités voient leurs pensions désindexées. Celles-ci ne seront revalorisés que de 0,3 %, alors que l’inflation s’élève à 1,3 %. Il s’agit d’une nouvelle attaque contre leur pouvoir d’achat, après l’augmentation de la CSG pour 8 millions d’entre eux et particulièrement d’entre elles. C’est une nouvelle ponction de 7 milliards d’euros en deux ans, représentant, pour un retraité touchant une pension de 1500 euros, 180 euros de manque à gagner.
Tel est le premier étage de votre réforme des retraites, madame la ministre, au sujet de laquelle vous avancez sur la pointe des pieds, munie de slogans trompeurs, afin de préparer doucement l’opinion à la logique d’individualisation des droits et de non-garantie du taux de remplacement. Vous avez évoqué tout à l’heure un projet de loi ad hoc sur les retraites ; permettez-moi de vous dire que nous craignons un projet de loi Tintin ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Dans le pays, la colère des retraités est immense et n’en finit pas de se manifester. La piètre reculade que vous avez annoncée s’agissant de la CSG voici de longs mois ne concerne qu’un petit nombre d’entre eux. Surtout, elle constitue un aveu.
Allez au bout de votre prise de conscience ! Arrêtez de piller les retraités de notre pays ! Les APL et les allocations familiales sont aussi dans le viseur. Vous avez le coup de rabot bien sélectif !
Je recevais hier dans ma permanence un couple de salariés aux revenus modestes, parents d’un enfant et d’un autre à naître, cherchant un logement et percevant 30 euros d’APL pour 950 euros de loyer. Nous mesurons là le double effet Kiss cool de votre politique en matière d’APL, déjà amputées de 5 euros par mois l’année dernière.
Nous préférons rémunérer le travail, répondez-vous. Tout cela en fait partie ! Au demeurant, il est difficile de rémunérer le travail en arrosant si généreusement le capital. Forts de votre marotte de la baisse du coût du travail, vous reprenez désormais de vieilles mesures acclamées par la droite et prétendez donner un coup de fouet au recours aux heures supplémentaires, comme si la durée légale du travail n’était là que pour être transgressée, comme si les équilibres de vie ne méritaient pas d’être traités un peu moins à la légère par la puissance publique, comme si le travail ne méritait pas d’être mieux payé ! Cette logique de remise en cause des droits, vous ne vous en écartez pas lorsque vous envisagez de récupérer, sur toute allocation disponible, tout éventuel trop-perçu par un assuré.
Un mot encore sur le pouvoir d’achat. Instruit par l’expérience des débats en commission, je crains que nous n’entendions à nouveau le même discours ronronnant, expliquant comment le génie de la lampe va bientôt faire apparaître des pièces d’or sur la fiche de paie. (Rires sur divers bancs.)
Ce discours ne paie pas et ne passe pas. Le tour de passe-passe par lequel vous mêlez cotisations sociales, CSG et taxe d’habitation s’achève en une grande bouillabaisse où l’on ne retrouve pas ses poissons. (Rires sur les bancs du groupe GDR.) La moindre des choses que vous puissiez faire serait de voter une progressivité accrue de la CSG afin de rendre cette mesure un tantinet plus équitable, même si cela ne changera pas la face de la sécurité sociale.
Nous voici donc, avec d’autres propositions, car il faut revoir la copie. Tout d’abord, il faut s’atteler à mobiliser des ressources en mettant un terme à la prolifération des exonérations, en attaquant la fraude patronale aux cotisations sociales, en supprimant la taxe sur les salaires dans les établissements hospitaliers et les EHPAD, en renforçant la contribution sociale des entreprises générant des accidents du travail et des maladies professionnelles, en revenant au régime de la cotisation sociale, en soumettant à cotisation sociale les revenus financiers, en mettant les mains dans les bénéfices financiers des laboratoires pharmaceutiques et en regardant de près le financement public des grandes enseignes de cliniques et d’établissements privés.
Il faut décider d’un plan d’urgence pour l’hôpital, avec un volet formation, un volet embauches, un volet investissements, un volet restructuration de la dette. Il faut donner l’impulsion nécessaire au développement de centres de santé, conventionner les EHPAD, créer en créant un pôle public du médicament, en régulant les prix et en tenant compte dans la fixation de ceux-ci des aides publiques versées, en promouvant la santé au travail au lieu de développer les journées à rallonge, les semaines à rallonge, les années à rallonge parce qu’on se refuse à rémunérer le travail correctement.
Oui, la prévention doit être une priorité. Elle appelle bien sûr des politiques de santé. Mais elle appelle aussi la remise en cause des modes de production, de consommation, de transport, des modes de vie – bref, des changements profonds pour sortir du système sur lequel l’argent-roi pèse de tout son poids.
Un certain nombre de ces sujets seront absents du débat, puisque la trieuse déchaînée de l’Assemblée nationale est passée par là et qu’un nombre étonnant d’amendements ont fini au broyeur.
Pauvres amendements, jugés irrecevables parce que suspectés de s’être faufilés avec une dépense sur le dos ou un sujet indésirable en bandoulière ! Ce sont là des appréciations politiques discutables et que, comme parlementaires, nous n’avons aucun moyen de discuter. Notre discussion en sera appauvrie et nos décisions grevées.
Chères et chers collègues, des conseils de surveillance d’hôpitaux votent contre les budgets présentés parce qu’ils les savent insoutenables. La Fédération hospitalière de France a critiqué le cadre proposé. Les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale ont voté contre ce projet. Il nous reste à amplifier ce mouvement, ici, dans l’hémicycle, pour qu’il se passe enfin quelque chose. Rejetons ce projet pour le repenser de fond en comble. Rendons visible ici ce qui monte dans tout le pays. Disons avec celles et ceux de nos territoires que ce n’est juste pas possible.
Le Président de la République ne sera pas très content, mais notre légitimité ne peut en permanence s’effacer devant la sienne.
N’ayez pas peur de l’affaiblir, madame la ministre. Au contraire, vous lui donnerez sans aucun doute de la force pour obtenir un autre cadre et construire une véritable loi de financement de la sécurité sociale.
Ne me pincez pas trop fort si je rêve, les urgences risquent de me renvoyer... (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)