PLFSS pour 2019

par Bruneel Alain

J’aurais souhaité que Mme la ministre soit présente, car en préambule, je lui aurais dit ceci : «Madame la ministre, je vais exprimer nos convictions, celles de mon groupe. Évidemment, nous ne partageons pas vos analyses, mais acceptez mes propos comme inscrits dans le cadre d’un débat démocratique.»
Notre système de santé est malade. Certains établissements sont en soins palliatifs et d’autres sous perfusion. Cette situation est alarmante. Le diagnostic est posé depuis longtemps, mais le traitement n’est pas bon, car il ne s’attaque pas aux causes.
Je ne suis pas médecin, mais je peux déjà dire qu’après le traitement infligé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté aujourd’hui, notre système de santé ne se portera pas mieux, tout simplement parce que ce texte n’est pas à la hauteur des besoins.
Depuis quelque temps, dans vos opérations de communication, nous entendons souffler un vent de réjouissance sur les bancs de la majorité : celle-ci se félicite du retour à l’excédent du budget de la sécurité sociale pour l’année 2019, sans oublier de rappeler que cela n’était pas arrivé depuis 2001.
Nous devons cependant rappeler à nos concitoyens à quel prix il faut constater ce nouvel excédent. La vérité est beaucoup moins réjouissante. En dix ans, 7 milliards d’euros d’économies ont été réalisés et 100 000 lits supprimés. Ce retour à l’excédent se fera encore une fois au prix de fortes économies, puisque l’an prochain, la sécurité sociale devra réaliser 5,7 milliards d’euros d’économies, alors qu’on lui en a déjà demandé 5,2 milliards en 2018.
Pour 2019, cela signifie de nouveaux efforts, à hauteur de 3,8 milliards d’euros sur les seules dépenses d’assurance maladie, et cela aura des conséquences sur la situation financière des établissements de santé.
Madame la ministre – dirais-je donc –, vous ponctionnez les caisses de la sécurité sociale. Vous nous dites que celle-ci verra à nouveau ses finances dans le vert, et vous vous autorisez à piocher dans cet excédent pour réduire le déficit du budget de l’État, au lieu de le redistribuer dans les caisses de notre système de santé. Votre gouvernement, grand seigneur, n’hésite pas à se servir de cet excédent pour annoncer de nouvelles exonérations patronales, mises en place immédiatement. Pas besoin d’attendre dix, quinze, voire cinquante ans pour mesurer les premiers effets de ces exonérations, comme pour votre plan santé : elles sont un nouveau cadeau, payé en partie par les assurés sociaux, estimé à plus de 40 milliards d’euros pour 2019.
Encore des chiffres, toujours des économies. Ce sont encore et toujours les mêmes acteurs qui sont visés : les hôpitaux, les soignants, les patients, les retraités et les assurés sociaux.
Le 14 avril dernier, lors d’un entretien télévisé, le Président de la République déclarait : « Il n’y aura pas d’économies sur l’hôpital durant ce quinquennat, je vous rassure », ce qui signifie qu’il n’y aura aucun coup de rabot sur les dépenses. Est-ce un mensonge d’État, quand le PLFSS présenté aujourd’hui montre le contraire ? Les hôpitaux sont déjà à bout de souffle et devront encore se serrer la ceinture, avec un nouveau plan d’économies de 910 millions d’euros. Je vous rappelle que le déficit des hôpitaux publics a quasiment doublé en 2017 pour atteindre 835 millions, selon les chiffres de la Cour des comptes.
Nous le savons toutes et tous ici, ce désengagement financier de l’État ne date pas d’hier, mais force est de constater qu’au fil des années, de 1995 à aujourd’hui, les choix politiques de réduction des dépenses publiques n’ont pas épargné le service public hospitalier. Avec ce nouveau budget d’austérité, vous décidez cependant de poursuivre et de continuer sur la même lignée, alors que le diagnostic est malheureusement connu depuis fort longtemps et que le mal-être ne fait que s’amplifier.
Vous ne répondez pas à l’état d’urgence. Vous vous trompez de cible. Ce ne sont pas aux hôpitaux qu’il faut demander de nouveaux efforts.
Les parlementaires communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont commencé en février dernier un Tour de France des hôpitaux et des EHPAD publics. À ce jour, nous avons visité plus de 110 établissements et rencontré plus de 6 000 personnes. Autant de cris de révolte, de colère, de réelle souffrance. Du côté des soignants, on entend dire : « Ce n’est plus le métier que j’ai appris », « On m’a enseigné le protocole de la bientraitance, aujourd’hui j’en viens à faire de la maltraitance ». Ces phrases, M. le Premier ministre et Mme la ministre de la santé ont déjà eu l’occasion de les entendre, ayant été eux-mêmes interpellés récemment par des soignants en colère. Ces moments poignants de dialogue sont malheureusement restés lettre morte.
Face au désarroi, face à ces situations dramatiques, le Premier ministre répond qu’il n’est pas magicien, quand on avait déjà entendu le Président de la République dire qu’il n’avait pas d’argent magique ou encore qu’il n’était pas le Père Noël.
Les personnels, victimes des politiques successives d’austérité, portent le système à bout de bras et sont aujourd’hui plus qu’épuisés. On les rappelle sur leur temps de repos. Ils n’ont pas le matériel suffisant pour effectuer les missions de soins. Leurs demandes résonnent à l’unisson : « Nous avons besoin de moyens matériels et humains supplémentaires. » Si les établissements de soins tiennent debout, c’est uniquement grâce à leur professionnalisme.
Les patients ne vont jamais à l’hôpital par gaieté de cœur. Ils sont inquiets et traversés par un sentiment d’insécurité. Les scandales sanitaires incessants ne sont pas pour les rassurer. Faute de moyens matériels et humains, ils se demandent s’ils pourront être correctement soignés. Ils sont aujourd’hui entassés dans les couloirs des services d’urgences, attendant parfois cinq à six heures avant de voir un médecin. Le renoncement aux soins n’a jamais été aussi fort qu’aujourd’hui : 30 % des Français ne se soignent pas, ou plus.
Les services d’urgences, véritable miroir de notre société, sont au plus mal. Depuis des années, la situation ne fait qu’empirer. À vous entendre, il suffit de quelques mesurettes, comme le fait d’envoyer 400 médecins dans les zones sous-dotées ou de créer des postes d’assistants médicaux, pour que ces services d’urgences soient moins fréquentés.
La véritable urgence n’est pas de verser une prime de 60 euros aux services d’urgences pour chaque patient renvoyé vers un médecin de ville ou un spécialiste. La réorientation des patients, cela existe déjà ! La véritable urgence est d’embaucher 750 médecins urgentistes afin d’éviter que les hôpitaux ne soient obligés de recruter des médecins intérimaires pour assurer l’accueil de patients.
Face aux mouvements de contestation grandissants, le Gouvernement et sa majorité se plaisent aussi à répondre que, s’ils n’ont pas d’argent magique, ils font cependant des efforts en optant pour un desserrement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Encore des chiffres, rien que des chiffres, des pourcentages, rien que des pourcentages, mais toujours pas d’humain ni de réalisme.
Vous avez choisi d’investir et d’élever l’objectif de dépenses de 2,3 % à 2,5 %, soit une augmentation de 400 millions d’euros. Celle-ci ne répondra pas correctement aux besoins en santé de tous les citoyens. La croissance tendancielle pour faire face au vieillissement de la population et à l’augmentation des pathologies chroniques fixe l’objectif de dépense à 4,5 % par an, soit 8 milliards d’euros supplémentaires pour redonner du souffle à notre système de santé et pour que tout le monde puisse être soigné décemment.
Au groupe GDR, nous n’avons pas plus que vous d’argent magique, mais nous avons des propositions concrètes. En février 2018, la Cour des comptes a suggéré que l’État prenne ses responsabilités en ce qui concerne la chasse à la fraude aux cotisations sociales. Le gain potentiel annuel serait d’environ 10 milliards – soit moins de la moitié de la fraude totale annuelle, estimée entre 20 et 25 milliards d’euros par an.
Votre opération séduction autour de ce PLFSS 2019 est bien huilée, si bien huilée qu’elle prévoit un reste à charge zéro sur les soins optiques et dentaires et les audioprothèses. Cette mesure d’accès aux soins pourrait être positive si elle ne faisait pas apparaître un transfert de la prise en charge de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires de santé, donc les assurés.
Selon une étude indépendante parue aujourd’hui dans Le Parisien, il faut s’attendre à une augmentation moyenne des tarifs des complémentaires de 6,8 % d’ici à trois ans et de 9,4 % pour les seuls retraités. Il ne s’agit pas du « 100 % santé », même si c’est ainsi que vous vous plaisez à présenter cet accès aux soins pour les personnes les plus vulnérables. Nuance et réalisme ! Il s’agit d’une prise en charge biaisée, excluant plus de 4 millions de personnes qui n’ont aucune complémentaire, et limitée à certains soins de santé.
Nous sommes bien loin d’une véritable prise en charge à 100 % qui concernerait tous nos concitoyens pour l’ensemble des soins de santé.
La communication positive est aussi de mise quand il s’agit de prôner sans cesse l’augmentation du pouvoir d’achat. Ce budget démontre une tout autre vision. Les pensions de retraite, les APL et les allocations familiales sont quasiment gelées. Vous réalisez une économie de 2,8 milliards sur le dos des pensions de retraite qui ne seront revalorisées que de 0,3 %, toujours bien en-deçà de l’inflation, fixée à 1,3 %.
Vous avez déjà fait les poches des retraités l’an dernier avec la hausse de la CSG, mais vous restez sourds aux mobilisations. Madame la ministre, votre PLFSS 2019 est une nouvelle punition pour des milliers de Français. Il ne pouvait en être autrement puisque ce nouveau PLFSS n’est en partie qu’une triste déclinaison du plan santé.
De partout sur le territoire français, des signaux d’alerte vous ont été envoyés, avec le recensement de plus de 1 700 points de lutte hospitalière en 2017. Je ne citerai que certaines d’entre elles : la maternité du Blanc – quand on nous avait promis qu’aucun hôpital de proximité ne fermerait ses portes –, Nice, Saint-Brieuc, Amiens, Lille, Le Havre, Toulouse, Bastia, sans parler des départements et territoires d’outre-mer qui sont encore un peu plus oubliés...
Partout en France, des maires rendent leur écharpe, des soignants se mettent en grève de la faim, des médecins démissionnent. La colère est profonde, mais elle n’est pas écoutée, elle n’est pas prise en compte. Pire, cette colère est méprisée. En même temps, c’était malheureusement prévisible dès lors que le Président de la République avait déclaré que le système de soins souffrait non d’un problème de sous-financement, mais d’un problème d’organisation.
Quand nous lisons vos propositions, quand nous lisons ce budget, quand nous vous écoutons le défendre, ce n’est pas de l’humain que vous parlez, mais de chiffres. Tout n’est que valeur financière, pourcentages incessants. Les établissements de santé doivent entrer dans les bonnes cases, jouer les bons élèves sous peine de voir leur financement dévalué et, par la même occasion, leur image se dégrader.
Mais, je tiens à vous le rappeler, la santé n’est pas un business. La santé n’est pas un commerce. La santé n’a pas vocation à être rentable. L’accès aux soins est un droit pour tous. La santé ne s’achète pas, elle n’a pas de prix, ni pour les soignants ni pour les personnes soignées.
Permettez-moi de citer Ambroise Croizat, ministre communiste du travail et de la sécurité sociale : «La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens.»
C’est dans cet état d’esprit qu’en commission des affaires sociales, avec mon collègue Pierre Dharréville, nous n’avons cessé de vous dire que ce sont des choix purement politiques. Nous examinons maintenant ce texte en séance, et j’ose espérer que ces choix politiques se traduiront par une prise de conscience de la réalité de ce que vivent les gens au quotidien, patients comme soignants.
J’en appelle sereinement, dans cet hémicycle où se fait le débat démocratique, à votre bonne conscience, mes chers collègues. La santé n’est pas l’affaire de tel ou tel parti. Elle n’est pas une marchandise. Elle est l’affaire de toutes et de tous. Nous aurons d’autres occasions de nous exprimer au cours de l’examen de ce projet de loi. En tout état de cause, c’est dans un esprit constructif mais déterminé que les députés membres du groupe GDR abordent l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)