PLFSS pour 2018

par Dharreville Pierre

La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Mes chers collègues, l’égalité est une vieille passion française. L’idée se partage depuis longtemps au-delà des frontières, mais notre pays, cette république qu’est la France, a été l’un de ses théâtres les plus flamboyants. L’égalité, ce n’est pas une passion triste, une jalousie française : c’est la passion des jours heureux en partage. L’égalité, c’est dire que la dignité d’une femme, d’un homme, pèse autant que celle de chacune et chacun de ses semblables et que chaque vie vaut plus que tout l’or du monde.

M. Alain Bruneel. C’est vrai !

M. Pierre Dharréville. Cette grande passion française eût pu n’être qu’une inaccessible étoile ornant notre imaginaire. Mais l’idée méritait autre chose que d’être contemplée, que d’être invoquée pour mieux être révoquée, que de servir de guirlande au fronton des bâtiments publics. C’est de cette idée qu’est née la Sécurité sociale, d’une force jaillie face aux ténèbres, puisant dans la ténacité de celles et ceux qui, inlassablement, avaient auparavant construit et conquis des espaces et des moyens de solidarité face aux accidents de la vie – une idée révolutionnaire.

Permettez-moi de citer un homme dont la parole fut rare, le ministre par qui elle est advenue : un métallo communiste nommé Ambroise Croizat. Pointant du doigt « l’incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail », il affiche la volonté de garantir « qu’en toutes circonstances ils jouiront de revenus suffisants pour assurer leur subsistance familiale », car « c’est ainsi seulement […] qu’on permettra à tous les hommes et à toutes les femmes de développer pleinement leurs possibilités, leur personnalité ».

La Sécurité sociale n’était pas une évidence, elle a dû s’imposer. Dès le premier jour, du reste, d’aucuns s’affairèrent pour la remettre en cause. Il y a une raison fondamentale à cela, Ambroise Croizat le disait : nous avions la particularité de confier « à la masse des intéressés la gestion de leur propre institution, de manière que la sécurité sociale soit le fait non d’une tutelle paternaliste ou étatiste, mais de l’effort conscient des bénéficiaires eux-mêmes ». C’est bien là tout le sens de la cotisation salariale, qui est le salaire pour la vie. Elle est le maillon essentiel de cet adage : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Pierre Dharréville. Vous ne l’assumez pas frontalement, madame la ministre, mais c’est bien cela que vous mettez en cause.

J’ai voulu présenter, pour commencer, un plaidoyer pour la Sécurité sociale car, à l’heure où s’épanouissent tant d’incertitudes, le temps ne doit pas être venu de s’en défaire.

C’est de cette grande histoire, de cette grande réalisation, que nous partons. Si elle a été abîmée et affaiblie, elle mérite d’être portée plus loin. C’est pourquoi il faut arrêter d’organiser son inefficacité et son rabougrissement, comme il faut arrêter de creuser son déficit pour mieux, d’exonération en exonération, le dénoncer.

La santé, plus que toute autre chose, doit échapper à la marchandisation comme à la spéculation : il faut donc une ambition renouvelée pour la Sécu. Or nous n’en trouvons pas trace.

Nous voulons la défendre comme un bien commun, un outil populaire à l’abri des puissances d’argent et un moteur puissant de la solidarité entre toutes et tous, face aux défis que nous impose, si inégalement, l’existence.

Pour cela, il faut afficher les objectifs : aller vers un remboursement des soins à 100 % par l’assurance maladie, avoir un service public hospitalier fort, un pôle public du médicament, une médecine de proximité et une politique de prévention qui soient à la hauteur des enjeux et des besoins.

Or, parce que nous n’avons pas mis en place les politiques publiques adéquates, des actionnaires viennent ponctionner sur ce budget une part de leurs dividendes.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est le petit frère du budget, puisqu’il reconduit 45 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales – soit presque 10 % du budget total – et qu’il intègre les 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE –, auxquels il ajoute 4 milliards supplémentaires. En revanche, il n’affiche pas d’ambition sérieuse quant à la fraude aux cotisations patronales, que la Cour des comptes estime pourtant à près de 20 milliards d’euros.

Au total, vous prévoyez 5,2 milliards d’euros d’économies sur les dépenses sociales, dont 4,2 milliards sur la santé qui ne serviront qu’à faire des chèques à ceux qui n’en ont pas besoin. Vous demandez à l’hôpital, déjà exsangue, de réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies. La situation des personnels soignants et non-soignants est pourtant déjà insupportable, les conditions matérielles de nombre d’hôpitaux publics sont indignes et les numerus clausus très insuffisants : nous courons à la catastrophe.

Non contents de cela, vous allez encore demander aux assurés sociaux de mettre la main au portefeuille en augmentant le forfait hospitalier. Alors que les déserts médicaux s’étendent, les GHT sont en train de mettre à mal nombre de structures utiles dans les territoires – je pense notamment aux centres de santé, qui, dans un esprit novateur d’accompagnement des patients, remplissent des fonctions essentielles, et sont de grands oubliés de votre texte.

Les inégalités dans l’accès aux soins explosent, comme le souligne le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale souligne leur haut niveau. Un exemple ? Le renoncement aux soins, qui atteint 30 %, et même 50 % chez les jeunes.

Nous devons consacrer à notre santé, de façon solidaire, une part plus importante des richesses produites. Or, alors que nous sommes loin d’être en pointe sur le sujet, rien de semble arrêter la compression des dépenses de santé.

Un mot du tour de passe-passe qui nous est présenté – je veux parler de l’augmentation de 1,7 point de la CSG, dont 60 % des retraités vont être les premières victimes, continuant ainsi de financer ce qu’ils ont déjà financé durant toute leur vie active. Les agents de la fonction publique en pâtiront également, alors même qu’ils n’ont aucune visibilité réelle sur les compensations de cette augmentation.

Le jeu de chamboule-tout auquel vous vous livrez pour laisser croire que vous allez améliorer le pouvoir d’achat ne laisse pas d’inquiéter : où se feront donc les économies ?

Si nous pouvons être d’accord sur un certain nombre de mesures et entendre certaines de vos intentions, le cadre dans lequel vous vous enfermez se chargera d’en affaiblir les effets, voire de les anéantir.

La tarification à l’activité – la T2A – doit être abandonnée : on a forcé les hôpitaux à devenir des marchands d’actes médicaux et à abandonner les besoins liés aux soins pour les remplacer par un dispositif de contrainte aveugle. L’objectif de soigner devrait pourtant être la principale boussole.

En matière de prévention, nous devons mieux faire. À ce titre, la disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les CHSCT –, si elle se confirme, va poser un grave problème. Vous avez raison de dire, madame la ministre, que l’assurance maladie n’est pas là pour gérer les conséquences des pratiques managériales indignes. Il faut s’attaquer aux burn-out, aux maladies éliminables, en particulier dans l’entreprise où on les produit parfois sciemment, juste parce que ça rapporte plus : il faut le faire avec une volonté farouche. Hélas, faute de financements, des outils permettant de lutter contre ces phénomènes disparaissent – je pense, dans ma circonscription, à l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables, l’APCME. Il ne faut pas s’y résoudre.

La prévention en direction des enfants et des jeunes est également un enjeu décisif. Ce fut, par exemple, une erreur de s’attaquer à la prévention bucco-dentaire.

Nous devons également porter une grande attention à la recherche et à son développement, qui doit être piloté non par la rentabilité financière, mais bien par la volonté de soigner et de guérir. Nous devons y investir plus d’argent public, notamment s’agissant de la recherche sur les cancers pédiatriques, sujet sur lequel se mobilisent de nombreuses associations de parents marqués par les épreuves et qui refusent pourtant de se résoudre à l’impuissance.

Il est enfin nécessaire d’agir en faveur des personnes en situation de handicap pour qu’elles bénéficient enfin de droits suffisants. Nombre de nos concitoyennes et concitoyens dans cette situation m’ont alerté, entre autres, sur les difficultés rencontrées à faire valoir leurs droits, sur la faiblesse de leurs allocations mais aussi sur l’injustice qui leur est faite lorsqu’ils vivent en couple.

Il existe dans ce pays des forces considérables pour relever le défi d’une santé solidaire. La logique de détricotage et parfois de dynamitage qui est à l’œuvre depuis des années, et qui va être poussée plus loin encore, madame et monsieur les ministres, par votre budget, s’inscrit au rebours de ce que nous devrions faire.

Selon Ambroise Croizat, « le progrès social est une création continue ». Si cela pouvait vous inspirer, nous n’en concevrions aucune jalousie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)