PLF 2018 - Travail et emploi (commission élargie)

par Dharreville Pierre

Le budget de la mission « Travail et emploi » est l’un des budgets fortement touchés de ce projet de loi finances 2018, puisque vous prévoyez une baisse des crédits de 1,5 milliard d’euros, soit une diminution de 9 %. Cette trajectoire devrait se confirmer en 2019 et 2020. Ce budget s’inscrit en outre dans le cadre de réformes plus globales visant à flexibiliser le marché du travail, sans parler de la réforme de l’assurance chômage.

Ma première question portera sur les contrats aidés et sur ce plan social considérable qui a été annoncé. La division par deux du nombre de contrats aidés a suscité une vive émotion, notamment chez les premiers concernés, actuellement engagés dans des démarches d’insertion. Au-delà, elle va priver notre pays d’un travail social utile, comme dans les centres sociaux des Bouches-du-Rhône, où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vous auriez pu faire œuvre utile en transformant ces contrats, en cherchant à les pérenniser. Vous préférez les arrêter net, sans prévoir aucun accompagnement pour les personnes concernées. Comment comptez-vous gérer les conséquences de cet arrêt brutal ?

Vous prévoyez, toujours aussi brutalement, de diviser par deux les crédits affectés aux maisons de l’emploi. Cela signe le désengagement de l’État de ces structures territoriales utiles en matière d’insertion professionnelle, dont il laisse la charge aux collectivités locales pourtant déjà pénalisées financièrement par la baisse des dotations. Comment justifiez-vous cette mesure et quelles solutions préconisez-vous ?

Enfin, je voudrais m’attarder sur la situation des personnels du ministère du travail. Il est encore prévu de supprimer 239 postes en 2018, après quatre ans de restructurations. Avec la déréglementation liée aux ordonnances, combien manquera-t-il d’inspecteurs à l’inspection du travail pour qu’elle remplisse correctement ses missions ? Que répondez-vous à l’interpellation de l’intersyndicale des agents fonctionnaires du ministère du travail qui, dans un courrier du 17 octobre, demande le gel des suppressions de poste et l’arrêt des restructurations ?

Réponse de la Ministre du travail Mme Muriel Pénicaud :
En ce qui concerne les contrats aidés, je pense que tous – nous-mêmes, mais aussi ceux qui ont mis en place les contrats aidés dans les conditions que nous savons ou ceux qui ont proposé de les supprimer et qui nous reprochent maintenant de le faire –, nous devons à nos concitoyens une transparence et une honnêteté totales. Je n’entends pas polémiquer ici, mais je voudrais simplement rappeler ce qu’est un contrat aidé : c’est un contrat qui doit aider un chômeur à prendre pied durablement sur le marché du travail. Si quelqu’un parmi vous pense que ce n’est pas la bonne définition, qu’il me le dise, car nous concevons, nous, le contrat aidé comme un outil de retour à l’emploi. Il a été utilisé en partie pour cela et en partie avec d’autres objectifs, notamment le traitement statistique du chômage. Cela a entraîné, les dix-huit mois précédant le changement de gouvernement, une explosion du nombre de contrats aidés sans exigence en matière d’insertion ou d’accompagnement. On a demandé en effet aux préfets de faire en sorte que 80 % de l’enveloppe 2017, qui avait été par ailleurs sous-budgétisée, soit consommée avant la fin du premier semestre. Voilà la situation que nous avons trouvée.
Oui, nous voulons des dispositifs qui permettront aux chômeurs de remettre le pied à l’étrier. Oui, les contrats aidés peuvent, sous certaines conditions, faire partie de la palette des outils utiles. C’est pour cela que nous en conservons 200 000 l’année prochaine, en les assortissant d’une formation et d’un véritable accompagnement. Les bénéficiaires d’un contrat aidé pensent que s’ils travaillent bien, ils seront embauchés : c’est impossible puisqu’il s’agit structurellement d’un emploi précaire. Il est irresponsable de leur faire croire le contraire.

Ce dispositif a également été utilisé pour compenser des baisses de subventions aux associations. Mais le financement des associations est un autre sujet qu’il faut effectivement traiter. Avec le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, elles bénéficieront dès l’an prochain de 500 millions d’euros, et de 1,5 milliard l’année suivante avec la transformation du CICE en baisse de charges. Au total, elles disposeront de plus de moyens qu’avec les contrats aidés. Cela signifie qu’elles pourront embaucher des gens de façon plus durable et pour des besoins pérennes – accompagner des personnes âgées dans une maison médicalisée ou s’occuper d’enfants à la cantine. Il n’était pas responsable d’utiliser les contrats aidés pour assurer le financement de ces besoins permanents.

Oui, les contrats aidés continueront à être un outil de la politique de l’emploi, mais seulement de la politique de l’emploi. Et le Gouvernement traitera ce qui relève du secteur associatif et qui ne relève pas de mon budget sous d’autres formes.

Les maisons de l’emploi ont été créées en 2005, avec l’idée d’en faire un guichet unique. Mais depuis cette date, il y a eu de nombreuses évolutions et notamment la création de Pôle emploi en 2008. Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont arrêté la labellisation dès 2009 et diminué leur participation financière, considérant qu’il y avait des risques de doublon – donc de perte d’efficacité. La dotation de l’État est ainsi passée de 86 millions d’euros en 2009 à 21 millions d’euros en 2017. Aujourd’hui, il n’y a plus que 116 maisons de l’emploi qui peuvent, par ailleurs, bénéficier de financements européens. Nous avons rencontré il y a quelques jours le réseau Alliance Villes Emploi qui coordonne ces organismes pour voir comment gérer la transition. Gouverner c’est choisir et nous considérons précisément que les maisons de l’emploi ne constituent pas notre priorité dans le dispositif global. Je préfère en effet que les collectivités locales travaillent plus étroitement avec Pôle emploi. Les missions locales font déjà partie du périmètre. Plutôt que de continuer à subventionner un dispositif qui fait un peu doublon – et sachant que l’État n’est qu’un financeur parmi d’autres –, renforçons la manière dont elles travaillent ensemble au niveau local et territorial le plus fin.