PLF 2018 - Relations avec les collectivités territoriales (séance)

par Jumel Sébastien

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers collègues, la baisse brutale de 300 millions d’euros des dotations de l’État, décidée cet été par le Gouvernement en dépit de l’engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires, n’était qu’un hors-d’œuvre de ce qui attend les collectivités, dès l’année prochaine et jusqu’à la fin du quinquennat.

Un hors-d’œuvre qui a le goût amer de l’austérité pratiquée depuis des années, à la différence qu’il y a, cette fois, un peu de sauce et quelques friandises pour mieux faire passer la pilule. L’enrobage ne peut toutefois nous faire oublier l’essentiel : d’ici à 2022, la dette des collectivités, qui ne représente que 8,6 % de la dette publique, devra avoir été ramenée à 5,9 %.

Alors que les collectivités portent aujourd’hui 70 % de l’investissement public, les risques pour la croissance et l’emploi sont bien réels.

Les collectivités, déjà touchées par la diminution du nombre d’emplois aidés, la fragilisation des bailleurs sociaux à dimension humaine, la contribution supplémentaire imposée aux agences de l’eau, devront dès cette année se serrer un peu plus la ceinture avec pour objectif de réduire de13 milliards d’euros leurs dépenses d’ici à 2022.

L’année prochaine, la DGF perdra 3,8 milliards d’euros, au détriment des régions. Ce soir encore, le Gouvernement tente d’expliquer que ce recul sera compensé par l’attribution d’une fraction du produit de la TVA. Dans les faits, une fois encore, on reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre.

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle fondra, quant à elle, de 240 millions d’euros, la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle de 65 millions d’euros, et la dotation de compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale de 34 millions d’euros.

Au total, nous en sommes à 4 milliards de moins pour les collectivités locales dans ce projet de loi de finances, même si le Gouvernement et sa majorité présentent les choses de manière plus flatteuse. En effet, vous évoquez une hausse de 300 millions des ressources affectées aux communes, mais qui est en grande partie absorbée par la baisse des variables d’ajustement. La logique est immuable là encore : on retire d’une main ce que l’on accorde de l’autre.

Cerise sur le gâteau, vous inventez le malus applicable à celles des 319 grandes collectivités, représentant 80 % de la population, dont les dépenses de fonctionnement glisseraient de plus de 1,2 % par an. Cette politique de camisole trouve son complément dans le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l’article 34 prévoit ainsi une mise sous surveillance des communes de plus de 10 000 habitants, des intercommunalités de plus de 50 000 habitants, des départements, des régions et des collectivités de Corse et d’outre-mer qui ne se désendetteraient pas assez vite selon vous. Et il y a des sanctions à la clé : mesures d’assainissement imposées par la Chambre régionale des comptes et, si cela ne suffit pas, mise sous tutelle du préfet. Quel arsenal ! Loin du pacte de confiance vanté par le Gouvernement, nous sommes dans un véritable pacte de défiance, qui piétine, je vous le dis avec solennité, le principe de libre administration des collectivités locales pourtant inscrit dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)

Pour que le tableau des relations entre l’État et les collectivités locales soit complet, évoquons la fameuse suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Au lieu d’engager une réforme d’ampleur qui aurait rendu l’impôt plus juste, vous prenez une mesure dont les effets prévisibles seront délétères : diminution des services publics dans les communes les moins favorisées, là où les populations en ont le plus besoin ; favoritisme pour les communes qui possèdent le plus grand nombre de résidences secondaires ; levier fiscal portant sur une assiette bien plus large pour les communes qui accueillent déjà les ménages favorisés.

Devant les réactions que provoque cette mesure décidée à la hâte, vous prenez sans vergogne l’opinion à témoin en lui faisant croire que ceux qui s’opposent à vous seraient des défenseurs de l’impôt. Mais en fait, avec la suppression de la taxe d’habitation, la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et les mécanismes de contrôle et de pénalisation des politiques locales que vous instaurez, vous cassez les territoires les plus en difficulté.

Je vous invite, monsieur le ministre, au-delà des chiffres, à entendre le message des territoires de vie, de ceux que j’appelle souvent les territoires humiliés de la République, les oubliés de la République.

Ce message, les maires risquent d’ailleurs de vous le faire entendre avec force et colère lors de leur congrès.

Ce qui nous menace, c’est la mise en pièces de la République et de l’égalité territoriale, après avoir, dans le projet de loi de finances, creusé les inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)